Traduction de «parties denounces them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount of the costs or the party ordered to pay them
charge et montant des dépens

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

to ask the party concerned to produce them
inviter l'intéressé à en effectuer la production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

And Member States which are already Parties to such Conventions would not have to denounce them.
Elle permettrait par ailleurs aux Etats membres qui sont déjà Parties à ces conventions de ne pas les dénoncer.

55. Denounces the situation of Palestinian prisoners in Israeli prisons; calls on the State of Israel to put an immediate end to the practice of mass imprisonment, which increased again in 2015, with over 6 000 people imprisoned, many of whom are minors; equally condemns the extra-judiciary executions, administrative detentions, transfer of prisoners outside the occupied territories (thereby depriving them of family visits), mistreatment, torture and forced feeding of prisoners and denial of appropriate and timely medical treatment, all of which constitute flagrant breaches of international law; reiterates its condemnation of all forms of torture and mistreatment; calls on Israel to provide immediate guarantees of compliance with the United Nations Convention against Torture, to which it is party; condemns the detention and mistreatment of children and calls for the immediate release of women and children who are being held in prison; condemns the manner in which children are treated by Israeli courts; also calls for the immediate release of jailed Palestinian parliamentarians, in particular Khalida Jarrar and Marouane Barghouti;
55. dénonce la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes; demande à l'État d'Israël de mettre fin immédiatement à la pratique d'emprisonnement massif, qui a encore augmenté en 2015, avec plus de 6 000 personnes emprisonnées, dont une part importante de mineurs; condamne de la même façon les exécutions extrajudiciaires, les détentions administratives, les transferts de prisonniers politiques en dehors des territoires occupés – les privant ainsi de visites familiales –, les mauvais traitements, la torture et l'alimentation forcée des prisonniers, et le refus d'un traitement médical adéquat et opportun, autant d'actions qui constituent une violation flagrante du droit international; réitère sa condamnation de toutes les formes de torture et de mauvais traitements; demande à Israël de garantir immédiatement son respect de la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle elle est partie; dénonce la détention et les mauvais traitements des enfants et exige la libération immédiate des enfants et des femmes incarcérées; dénonce le traitement des enfants par les cours de justice israéliennes; demande de la même façon la libération immédiate des parlementaires palestiniens incarcérés, notamment Khalida Jarrar et Marouane Barghouti;

The agreements are concluded for an initial period of five years and are renewed tacitly thereafter unless one of the parties denounces them in writing six months before the date of expiry.
Les accords sont conclus pour une durée initiale de cinq ans et ils sont reconduits tacitement au-delà de cette durée si aucune des parties ne les dénonce par écrit six mois avant la date de leur expiration.

My party, the Socialist Party in the Netherlands, sees taxes as a useful instrument to achieve sound social security and provide public services, but it denounces this way of enforcing increases in them.
Mon parti, le parti socialiste néerlandais, considère les taxes comme un instrument utile pour parvenir à une sécurité sociale saine et fournir des services publics, mais il dénonce cette manière d’appliquer des augmentations fiscales.

The conventions contain exclusivity clauses that bind the States' parties to the conventions and prevent them from imposing any complementary legal instruments, so Member States would have to denounce conventions they had ratified to be able to follow Community rules.
Les conventions contiennent des clauses d’exclusivité qui sont contraignantes pour les États parties aux conventions et les empêchent d’imposer tout instrument juridique complémentaire. Ainsi, les États membres devraient dénoncer les conventions qu’ils ont ratifiées afin d’être à même de suivre les règles communautaires.

There is therefore no reason to accept a moratorium on fishing activities targeted at Greenland halibut in the NAFO area; - confirms the Union's commitment to rational and responsible use of fishery resources by complying with the overall catch limits set; - notes that the Commission gave a favourable reply to Canada's request that a bilateral meeting be organized, on the understanding that such a meeting should be continued within the multilateral NAFO framework and that the Community will request a meeting of the Contracting Parties for that purpose; - denounces the unilateral action taken by the Canadian authorities in violation of the provisions of the Law of the Sea and calls on them to pursue the discussion in compliance with legal rules and principles.
Il n'y a donc pas lieu d'accepter un moratoire pour les activités de pêche dirigées sur le flétan noir dans la zone NAFO ; - confirme l'engagement de l'Union pour une utilisation rationnelle et responsable des ressources halieutiques, par le respect des limitations globales de captures fixées ; - prend note du fait que la Commission a répondu favorablement à la demande canadienne d'organiser une réunion bilatérale, étant entendu que celle-ci devra se poursuivre dans le cadre multilatéral de la NAFO et que la Communauté demandera à cet effet une réunion des Parties Contractantes ; - dénonce l'action unilatérale engagée par les autorités canadiennes en violation des règles du Droit de la Mer et les invite à poursuivre la discussion dans le respect des règles et principes de droit.

The National Assembly voted unanimously, that is members of the Parti Quebecois, the Liberals, the ADQ, all of them voted unanimously denouncing the federal government's attitude.
L'Assemblée nationale a voté unanimement, c'est-à-dire les députés du Parti québécois, les libéraux et l'ADQ, tous ont voté ensemble pour dénoncer l'attitude du gouvernement fédéral.