Vertaling van "parties had concluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

contracts to be concluded with third parties
contrats à conclure avec des tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

A few weeks before that date, the parties had concluded an agreement in principle, subject to a ratification vote by union members.
Quelques semaines avant cette date, les parties avaient conclu une entente de principe, laquelle devait être ratifiée par les syndiqués dans le cadre d'un vote.

Credit agreements should only be concluded where the consumer has had sufficient time to compare offers, assess their implications, obtain third party advice if necessary and has taken an informed decision on whether to accept an offer.
Des contrats de crédit ne peuvent être conclus que lorsque le consommateur a disposé d’un délai suffisant pour comparer les offres, évaluer leurs implications, obtenir le conseil d’un tiers si nécessaire et prendre une décision en connaissance de cause quant à l’opportunité d’accepter une offre.

1. An agreement as to succession regarding the succession of one person shall be governed, as regards its admissibility, its substantive validity and its binding effects between the parties, including the conditions for its dissolution, by the law which, under this Regulation, would have been applicable to the succession of that person if he had died on the day on which the agreement was concluded.
1. Un pacte successoral qui concerne la succession d'une seule personne est régi, quant à sa recevabilité, sa validité au fond et ses effets contraignants entre les parties, y compris en ce qui concerne les conditions de sa dissolution, par la loi qui, en vertu du présent règlement, aurait été applicable à la succession de cette personne si elle était décédée le jour où le pacte a été conclu.

The parties had concluded an agreement today.
Aujourd'hui, les partis avaient conclu une entente.

2. A contract concluded between persons who, or whose agents, are in different countries at the time of its conclusion is formally valid if it satisfies the formal requirements of the law which governs it in substance under this Regulation, or of the law of either of the countries where either of the parties or their agent is present at the time of conclusion, or of the law of the country where either of the parties had his habitual residence at that time.
2. Un contrat conclu entre des personnes ou leurs représentants, qui se trouvent dans des pays différents au moment de sa conclusion, est valable quant à la forme s'il satisfait aux conditions de forme de la loi qui le régit au fond en vertu du présent règlement ou de la loi d'un des pays dans lequel se trouve l'une ou l'autre des parties ou son représentant au moment de sa conclusion ou de la loi du pays dans lequel l'une ou l'autre des parties avait sa résidence habituelle à ce moment-là.

So at this time I cannot give more specific information than the latest reports that the parties had concluded an agreement which would allow a United Nations contingent to come soon to help the parties in question observe a cease-fire and restore order in that country, which has been particularly affected in recent weeks.
Donc, je ne peux pas, à ce moment-ci, donner d'information plus précise que celle des dernières dépêches, à l'effet que les parties auraient convenu d'une entente qui permettrait la venue prochaine d'un contingent des Nations Unies pour appuyer les parties en cause à respecter un cessez-le-feu et rétablir de l'ordre dans ce pays, qui a été particulièrement touché au cours des dernières semaines.

At that time, the parties had concluded that, even though such subsidies were not directly linked to exports, they could have an effect on production and on the competitive advantage that the producers of one country might have over the producers of other GATT member countries.
On avait conclu à ce moment-là que, même si ces subventions n'étaient pas liées directement aux exportations, elles pouvaient avoir un effet sur la production et sur l'avantage compétitif des producteurs d'un pays par rapport aux producteurs des autres pays membres du GATT.

We had arrived at this place because the Reform Party members had concluded through their own logic, and I followed it closely, that in this particular instance it was not the problem of the Inuit leadership that had caused these difficulties.
Nous en étions arrivés là parce que le Parti réformiste avait conclu, selon la logique qui lui est propre, et j'ai suivi le raisonnement de près, que, dans ce cas particulier, ce n'était pas le leadership inuit qui était en cause.