Vertaling van "parties remain below " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

party below
partie au tribunal inférieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The parties' combined market shares are generally limited (below 25%) and strong competitors will remain in all affected markets.
Les parts de marché combinées des parties sont généralement limitées (moins de 25 %) et des concurrents puissants demeureront sur tous les marchés concernés.

19. Calls on the EU to include all parties in its work towards an ambitious and fair 2015 Agreement which is both in line with the latest science and responsive to new scientific findings and changing circumstances, so that it remains fit for purpose and sustainable for many years beyond 2020; stresses, therefore, the need for a mechanism that allows for a regular review of the mitigation commitments, which will enable Parties to adjust their pledges upwards in light of the ʽbelow 2 °C’ objective, without the need for the Agreement to be reopened;
19. demande à l'Union européenne d'associer toutes les parties à ses travaux devant déboucher en 2015 sur un accord ambitieux et équitable, qui soit à la fois conforme aux données scientifiques les plus récentes et adapté aux nouvelles connaissances scientifiques et à de l'évolution de la situation, de sorte qu'il demeure applicable et valable pour de nombreuses années après 2020; insiste, par conséquent, sur la nécessité de mettre en place un mécanisme qui permette de procéder à un examen régulier des engagements en matière d'atténuation, ce qui permettra aux parties d'adapter leurs engagements à la hausse en fonction de l'objectif d'un maximum de 2 °C sans que l'accord doive nécessairement être rouvert;

19. Calls on the EU to include all parties in its work towards an ambitious and fair 2015 Agreement which is both in line with the latest science and responsive to new scientific findings and changing circumstances, so that it remains fit for purpose and sustainable for many years beyond 2020; stresses, therefore, the need for a mechanism that allows for a regular review of the mitigation commitments, which will enable Parties to adjust their pledges upwards in light of the ʽbelow 2°C’ objective, without the need for the Agreement to be reopened;
19. demande à l'Union européenne d'associer toutes les parties à ses travaux devant déboucher en 2015 sur un accord ambitieux et équitable, qui soit à la fois conforme aux données scientifiques les plus récentes et adapté aux nouvelles connaissances scientifiques et à de l'évolution de la situation, de sorte qu'il demeure applicable et valable pour de nombreuses années après 2020; insiste, par conséquent, sur la nécessité de mettre en place un mécanisme qui permette de procéder à un examen régulier des engagements en matière d'atténuation, ce qui permettra aux parties d'adapter leurs engagements à la hausse en fonction de l'objectif d'un maximum de 2 °C sans que l'accord doive nécessairement être rouvert;

This is because: (i) the combined entity would still remain below the market leader, GE; (ii) other market players remaining in the market for gas gensets post-transaction have a much larger market share than suggested by the Phase I data and continue to pose an effective competitive constraint; (iii) other sources of asymmetry in the market continue to exist, in particular differences in electrical efficiency as well as RD investments among the main competitors; (iv) the Parties are not close competitors; and (v) the specificity of the genset competition, which takes place on the basis of projects (as opposed to gensets), along with the heterogeneity of the projects and the customers hinder genset manufacturers’ ability to monitor each other’s behaviour on the gas genset market.
Cela est dû aux faits i) que les capacités de l'entité issue de l’opération de concentration resteraient inférieures à celles du leader du marché, GE; ii) que les autres acteurs restant sur le marché des groupes électrogènes à gaz après l'opération possèdent une part de marché beaucoup plus importante que ce que les données de la phase I ont donné à penser et qu'ils continueront d'exercer une pression concurrentielle effective; iii) que d'autres sources d'asymétrie sur le marché continueront d'exister, en particulier les différences de rendement électrique et d'investissements en RD des principaux concurrents; iv) que les parties ne sont pas des concurrents proches et v) que la spécificité de la concurrence entre les groupes électrogènes qui tient aux projets (et non pas aux groupes électrogènes en soi) ajoutée à l'hétérogénéité des projets et des clients empêchent les fabricants de groupes électrogènes de contrôler leur comportement respectif sur le marché des groupes électrogènes à gaz.

A Dictionary of Flowering Plants and Ferns, 8th edition, (J. C. Willis, revised by H. K. Airy Shaw, 1973, Cambridge University Press) (for generic synonyms not mentioned in The Plant-Book, unless they are superseded by standard checklists adopted by the Conference of the Parties as referenced in the remaining paragraphs below).
A Dictionary of Flowering Plants and Fernsè, 8e édition, (J.C. Willis, revised by H.K. Airy Shaw, 1973, Cambridge University Press) pour les synonymes génériques non mentionnés dans The Plant-Book, à moins que les listes normalisées adoptées par la conférence des parties ne s'y substituent, selon les références indiquées ci-dessous.

It should be possible to apply simplified customer due diligence procedures to products and related transactions in limited circumstances, for example where the benefits of the financial product in question cannot generally be realised for the benefit of third parties and those benefits are only realisable in the long term, such as some investment insurance policies or savings products, or where the financial product aims at financing physical assets in the form of leasing agreements in which the legal and beneficial title of the underlying asset remains with the leasing company or in the form of low value consumer credit, provided the transactions are carried out through bank accounts and are below an appropriate threshold.
Il devrait être possible d'appliquer des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle aux produits et transactions connexes dans des cas bien déterminés, par exemple lorsque les gains découlant du produit financier considéré ne sont généralement pas réalisables au profit de tiers et ne peuvent être réalisés qu’à long terme, comme c’est le cas de certaines polices d'assurance reposant sur des produits d'investissement ou de certains produits d’épargne, ou lorsque le produit financier considéré est destiné à financer des actifs physiques sous la forme d’un contrat de location en vertu duquel le bailleur conserve la propriété juridique et effective de l'actif sous-jacent ou sous la forme d’un crédit à la consommation de faible montant, pour autant que les transactions soient réalisées via un compte bancaire et soient d’un montant inférieur à un certain seuil.

A Dictionary of Flowering Plants and Ferns, 8th edition, (J. C. Willis, revised by H. K. Airy Shaw, 1973, Cambridge University Press) [for generic synonyms not mentioned in The Plant-Book, unless they are superseded by standard checklists adopted by the Conference of the Parties as referenced in the remaining paragraphs below].
A Dictionary of Flowering Plants and Ferns, 8e édition (J. C. Willis, révisé par H. K. Airy Shaw, 1973, Cambridge University Press) [pour les synonymes génériques non mentionnés dans The Plant-Book, à moins que les listes normalisées adoptées par la conférence des parties ne s'y substituent, selon les références indiquées aux paragraphes ci-dessous].

33.1. This Treaty shall be automatically terminated if and when, as the result of withdrawals, the number of Contracting Parties drops below 40, unless the remaining Contracting Parties unanimously decide otherwise.
33.1. Le présent traité s'éteint automatiquement si et au moment où, à la suite de dénonciations, le nombre de parties contractantes tombe au-dessous de quarante, sauf décision contraire des parties contractantes restantes, prise à l'unanimité.

I have even recently received the complaint from a Romanian party, the Socialist Workers’ Party, which now has to call itself the Socialist Alliance Party in order to remain legal, which started by gaining 4.6% of votes in elections in the 1990s, but was later, in the official results, given 3.9%, thus falling below the 4% threshold and remaining outside the parliament.
J’ai même reçu récemment une plainte d’un parti roumain, le parti des travailleurs socialistes, qui doit désormais s’appeler le parti de l’alliance socialiste pour rester légal, qui a commencé par obtenir 4,6% des voix aux élections dans les années 1990 mais qui ensuite, d’après les résultats officiels, en a obtenu 3,9%, c’est-à-dire moins que le seuil de 4%, ce qui fait qu’il est exclu du parlement.

The Commission also proposes no longer classifying as of minor importance those agreements which have as their object to fix prices, production or sale quotas as well as to share markets or sources of supply, even if the market shares held by the parties remain below the thresholds envisaged in the Notice.
La Commission propose également de ne plus qualifier d'importance mineure les ententes portant sur la fixation des prix ou des quotas de production ou de vente et sur la répartition des marchés ou des sources d'approvisionnement, même si les parts de marché détenues par les parties restent en dessous des seuils prévus.