Vertaling van "parties shall assure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parties shall be free
il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

liaising with grading party | work with grading party | liaise with quality assurance | liaison with quality assurance team
se mettre en relation avec des responsables de l’assurance qualité

the right shall prevail against third party
le droit est opposable aux tiers

the order shall be served on the parties
l'ordonnance est signifiée aux parties

the decision shall be notified to the parties
la décision est signifiée aux parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Where a scheme involves multiple responsible parties issuing the electronic identification means and/or covers multiple levels of assurance, points 3.2 and/or where appropriate 4.2 of the notification form set out in the Annex shall be completed separately for each party issuing the electronic identification means and/or for each level of assurance.
2. Lorsqu'un schéma concerne plusieurs parties responsables de la délivrance du moyen d'identification électronique et/ou couvre plusieurs niveaux de garantie, le point 3.2 et, le cas échéant, le point 4.2 du formulaire de notification figurant en annexe sont complétés séparément pour chaque partie qui délivre le moyen d'identification électronique et/ou pour chaque niveau de garantie.

States Parties shall assure to the child who is capable of forming his or her own views the right to express those views freely in all matters affecting the child, the views of the child being given due weight in accordance with the age and maturity of the child.
Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité».

B. In the event either Party concludes that a new type of intellectual property not covered in a TMP or agreement between designated entities may result from a cooperative activity undertaken pursuant to this Agreement, or if other unforeseen difficulties arise, the Parties shall enter into immediate discussions with the object of assuring that the protection, exploitation and dissemination of the intellectual property in question are adequately provided for in their respective territories.
B. Si l’une ou l’autre des parties estime qu’un nouveau type de propriété intellectuelle non couvert par un plan de gestion de la technologie ou par un accord entre les entités désignées peut naître d’une activité de coopération dans le cadre du présent accord, ou si d’autres difficultés imprévues surgissent, les parties entament sans délai des discussions dans le but d’assurer la protection, l’exploitation et la diffusion adéquates de la propriété intellectuelle en question sur leur territoire respectif.

1. Each Party shall require the owners or operators of the facilities subject to the reporting requirements of Article 7(1), to assure the quality of the information that they report.
1. Chaque partie fait obligation aux propriétaires ou aux exploitants des établissements soumis à notification en vertu du paragraphe 1 de l'article 7 d'assurer la qualité des données qu'ils notifient.

2. An insurance contract covering a large risk as defined in Article 5(d) of the First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance shall be governed by the law chosen by the parties in accordance with Article 3 of this Regulation.
2. Les contrats d'assurance couvrant des grands risques, tels que définis à l'article 5, point d), de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice sont régis par la loi choisie par les parties conformément à l'article 3 du présent règlement.

B. In the event either Party concludes that a new type of intellectual property not covered in a TMP or agreement between designated implementing agencies may result from a cooperative activity undertaken pursuant to this Agreement, or if other unforeseen difficulties arise, the Parties shall enter into immediate discussions in order to assure that the protection, exploitation and dissemination of the intellectual property in question are adequately provided for in their respective territories, in accordance with their national legislation.
B. Si l’une ou l’autre des parties estime qu’un nouveau type de propriété intellectuelle non couvert par un plan de gestion de la technologie ou par un accord entre les organismes d’exécution désignés peut naître d’une activité de coopération dans le cadre du présent accord, ou si d’autres difficultés imprévues surgissent, les parties entament sans délai des discussions en vue d’assurer la protection, l’exploitation et la diffusion adéquates de la propriété intellectuelle en question sur leur territoire respectif, conformément à leur législation nationale.

1. The Parties shall exchange information relevant to the implementation of this Agreement on a uniform and systematic basis, to provide assurance, engender mutual confidence and demonstrate the efficacy of the programmes controlled.
1. Les parties échangent entre elles, sur une base uniforme et systématique, les informations pertinentes concernant l'application du présent accord afin de fournir des garanties, d'instaurer une confiance mutuelle et de démontrer l'efficacité des programmes contrôlés.

1. The Parties shall exchange information which is relevant for the implementation of this Agreement on a systematic basis, for developing standards, for providing assurance, for engendering mutual confidence and for demonstrating the efficacy of the programmes controlled.
1. Les parties échangent, sur une base systématique, des informations présentant un intérêt pour l'application du présent accord afin d'élaborer des normes, de fournir des assurances, d'instaurer une confiance mutuelle et de démontrer l'efficacité des programmes contrôlés.

B. In the event either Party or a participant concludes that a new type of intellectual property not covered in a TMP or agreement between participants may result from a cooperative activity undertaken pursuant to this Agreement, or if other unforeseen difficulties arise, the Parties shall enter into immediate discussions with the object of assuring that the protection, exploitation and dissemination of the intellectual property in question are adequately provided for in their respective territories.
B. Si l'une ou l'autre des parties ou un participant estime qu'un nouveau type de propriété intellectuelle non couvert par un plan de gestion de la technologie ou par un accord entre les participants peut naître d'une activité coopérative dans le cadre du présent accord, ou si d'autres difficultés imprévues surgissent, les parties entament immédiatement des discussions dans le but de veiller à ce que la protection, l'exploitation et la diffusion de la propriété intellectuelle en cause soient convenablement assurées sur leur territoire respectif.