Traduction de «parties to avoid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party No. 8 on Tax Avoidance and Evasion [ Working Party on Tax Avoidance and Evasion ]
Groupe de travail N° 8 sur l'évasion et la fraude fiscales [ Groupe de travail sur l'évasion et la fraude fiscales ]

encourage good habits to avoid communication issues | encourage good habits to promote successful communication | promote good habits to avoid a communication disorder | promote good habits to avoid communication disorders
promouvoir les bonnes habitudes pour éviter les troubles de la communication

avoid tear-outs in woodworking | avoiding tear-out in woodworking | avoid tear-out in woodworking | stop tear-out in woodworking
éviter l'arrachement dans un ouvrage en bois

avoid backlogs in the receiving of raw materials | evade backlogs in receiving raw materials | avoid a backlog in receiving raw materials | avoid backlogs in receiving raw materials
éviter les retards de réception de matières premières

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

lane change avoidance system | lane-change warning | lateral collision avoidance | merge crash avoidance system
prévention des collisions latérales

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Secondary Surveillance Radar Improvements and Collision Avoidance Systems Panel [ SICASP | SSR Improvements and Collision Avoidance Systems Panel | Surveillance Improvements and Collision Avoidance Systems Panel ]
Groupe d'experts sur l'amélioration du radar secondaire de surveillance et les systèmes anticollision [ SICASP | Groupe d'experts sur les améliorations de la surveillance et les systèmes anticollision ]

action in avoidance [ action for avoidance | action to avoid ]
action résolutoire [ action en résolution ]

avoidance reaction | avoiding reaction
réaction d'évitement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This agreement regulates precisely the forms and level of government support for both sides, provides for transparency and commits the parties to avoiding trade disputes.
Cet accord réglemente précisément les formes et le niveau d'aide de l'État pour les deux parties, prévoit des règles de transparence et engage les parties à éviter les litiges commerciaux.

I regret that the Conservative Party has avoided, not just missed but intentionally avoided, the opportunity to give this legislation the teeth and tools Elections Canada requires to find, convict, and punish perpetrators of fraud during elections.
Je regrette que le Parti conservateur ait non seulement omis, mais évité sciemment de prévoir dans ce projet de loi les pouvoirs et les outils dont Élections Canada a besoin pour trouver, poursuivre et punir les auteurs d'une fraude électorale.

3. For the purposes of Section C(6) of Annex I to Directive 2014/65/EU, force majeure shall include any exceptional event or a set of circumstances which are outside the control of the parties to the contract, which the parties to the contract could not have reasonably foreseen or avoided by the exercise of appropriate and reasonable due diligence and which prevent one or both parties to the contract from fulfilling their contractual obligations.
3. Aux fins de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE, un cas de force majeure est tout événement exceptionnel ou ensemble de circonstances, indépendants de la volonté des parties au contrat, que les parties au contrat n'auraient pu raisonnablement prévoir ou éviter en faisant preuve d'une diligence appropriée et raisonnable et qui empêchent l'une des parties au contrat, ou les deux, d'exécuter leurs obligations contractuelles.

1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.

It provides that a request for revision, interpretation or annulment of an award must be made to the secretary-general of the ICSID. This procedure allows the parties to avoid having national courts involved in assessing allegations that claim there is something wrong with an award, while at the same time ensuring the awards which are erroneous can be corrected.
Il est prévu que toute demande d'interprétation, de révision ou d'annulation de la sentence doit être présentée au Secrétaire général du CIRDI. Cette procédure évite aux parties d'avoir à demander aux tribunaux nationaux d'évaluer les allégations selon lesquelles une sentence est erronée, tout en permettant de corriger celles qui le sont.

2. Nothing in this Title shall be construed as preventing the adoption or enforcement by the Parties of any measure aimed at preventing the avoidance or evasion of taxes pursuant to the tax provisions of agreements to avoid double taxation, other tax arrangements or domestic fiscal legislation.
2. Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher l'adoption ou l'application par les parties d'une mesure visant à éviter l'évasion fiscale conformément aux dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition et d'autres arrangements fiscaux, ou à la législation fiscale nationale.

Elected representatives can insulate themselves from criticism, and political parties can avoid risking party cohesion, by ignoring controversial issues and claiming that fundamental issues of rights should first be resolved by courts before political decisions are taken.Thus, the expectation is for political inaction in which Parliament not only avoids issues but does not exert influence on how the Charter should be interpreted and applied to social conflicts.
Les élus peuvent se blinder contre la critique et les partis politiques peuvent éviter de mettre en péril leur cohésion en ne tenant pas compte des questions controversées et en soutenant que les questions fondamentales liées aux droits devraient d'abord être tranchées par les tribunaux avant que les décisions politiques ne soient prises [.]. Ainsi, on peut s'attendre à une sorte d'inaction politique où le Parlement non seulement évite les questions, mais n'exerce aucune influence sur la façon dont la Charte devrait être interprétée et appliquée aux conflits sociaux.

In particular a dominant undertaking has an obligation under Article 82 of the EC Treaty to avoid "directly or indirectly imposing unfair purchase or selling prices or other unfair trading conditions" [30] and to avoid "applying dissimilar conditions to equivalent transactions with other trading parties, thereby placing them at a competitive disadvantage" [31].
En particulier, une entreprise en position dominante est tenue, conformément à l'article 82 du traité CE, de ne pas «imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables» [30] et d'éviter également d'«appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence» [31].

Elected representatives can insulate themselves from criticism, and political parties can avoid risking party cohesion by ignoring controversial issues
Les élus peuvent se blinder contre la critique et les partis politiques peuvent éviter de mettre en péril leur cohésion en ne tenant pas compte des questions controversées.

Ten Point Plan of the Austrian Presidency 1. Immediate relief for the displaced forced to live in the open by providing shelter and care in their own villages or those nearest (implementation of "Project Home" throughout the crisis area) 2. Prompt despatch of international observers to ensure security through a 24-hour presence 3. Reduction of Serb security forces and an appeal to all conflicting parties to avoid any provocation and attempts at intimidation 4. Rapid winterization of shelters; provision of heating facilities, food, clothing and medical care 5. Appeal to increase the financial contribution of the EU and its Member States for current and planned relief operations - primarily for UNHCR and ICRC 6. Establishment of a centre to improve the coordination of the activities of the various financial bodies of the EU and its Member States with regard to relief and refugee repatriation projects 7. Support of continuous local coordination efforts of UNHCR ("lead agency") in collaboration with ICRC to carry out humanitarian relief quickly 8. Assist the independent media and the transmission of objective information to the displaced to avoid intentional dissemination of disinformation 9. Implement confidence building measures, for instance in the educational sector, at universities and through the development of a civil society 10. Passing of a UN Security Council Resolution to ensure the sustainability of the return of the displaced.
Plan en dix points de la présidence autrichienne 1. Secours immédiats aux personnes déplacées contraintes à vivre dehors en leur assurant hébergement et soins dans leur propre village ou dans le village le plus proche (mise en oeuvre du "Project Home" dans l'ensemble de la région en crise). 2. Envoi rapide d'observateurs internationaux pour garantir la sécurité par une présence 24 heures sur 24. 3. Réduction des forces de sécurité serbes et appel à toutes les parties au conflit pour qu'elles s'abstiennent de toute provocation ou tentative d'intimidation. 4. Aménagement rapide d'abris en prévision de l'hiver : fourniture d'équipements de chauffage, de nourriture, de vêtements et de soins médicaux. 5. Appel en vue d'un accroissement de la contribution financière de l'UE et de ses Etats membres aux opérations de secours actuelles et prévues, principalement dans le cadre du HCR et du CICR. 6. Mise en place d'un centre destiné à améliorer la coordination des activités des différents organismes financiers de l'UE et de ses Etats membres en ce qui concerne les projets de secours et de rapatriement des réfugiés. 7. Soutien aux efforts permanents de coordination déployés au niveau local par le HCR (organisme coordonnateur), en collaboration avec le CICR, pour assurer l'acheminement rapide de l'aide humanitaire. 8. Assistance en faveur des médias indépendants et de la transmission d'informations objectives aux personnes déplacées afin d'éviter la diffusion volontaire d'informations fausses. 9. Mise en oeuvre de mesures propres à rétablir la confiance, par exemple dans le secteur de l'éducation, dans les universités et par le biais de la mise en place d'une société civile. 10. Adoption, par le Conseil de sécurité des Nations Unies, d'une résolution visant à garantir le caractère durable du retour des personnes déplacées.