Traduction de «parties took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the place of residence of the parties
la résidence des parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In DS397 (compliance procedures following the WTO dispute relating to EU definitive anti-dumping measures on certain iron or steel fasteners from China), the substantive meeting between parties and with third parties took place in November 2014.
Dans l’affaire DS397 (procédures de mise en conformité faisant suite à un différend porté devant l’OMC au sujet des mesures antidumping définitives de l’UE visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine), la réunion de fond entre les parties et en présence de tierces parties a eu lieu en novembre 2014.

As a result, the first meeting of the parties to the protocol (COP-MOP 1) took place at the next planned biennial high-level meeting of the Convention on Biological Diversity (CBD) from 13-17 October 2014 in South Korea.
Ainsi, la première réunion des parties au protocole (CdP-MdP 1) s’est tenue à l’occasion de la réunion biennale de haut niveau de la convention sur la diversité biologique (CDB) prévue du 13 au 17 octobre 2014 en Corée du Sud.

During their 6th Review Meeting, the Contracting Parties to the Convention on Nuclear Safety reiterated their commitment to the findings of the 2nd Extraordinary Meeting which took place after the Fukushima accident.
Lors de leur sixième réunion d'examen, les parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire ont confirmé leur engagement en faveur des constatations de la deuxième réunion extraordinaire qui s'est tenue à la suite de l'accident de Fukushima.

The Commission took the initiative and organised a hearing of interested parties which took place on 25 and 26 November 1997. These came out clearly in favour of a unitary Community patent, to be created preferably by way of a Community Regulation, as had been the approach in the case of the Community trade mark in 1994.
Les 25 et 26 novembre 1997, la Commission a pris l'initiative d'organiser une audition des milieux intéressés qui se sont clairement prononcés en faveur d'un brevet communautaire unitaire, à établir de préférence par la voie d'un règlement communautaire, comme en 1994 pour la marque communautaire.

On 7 April 2008, a meeting was held between representatives of the Commission and Banco de Santander SA; on 16 April 2008 a meeting took place between Commission representatives and the law firm J A Garrigues SL representing several interested parties; on 2 July 2008 a meeting took place between Commission representatives and Altadis SA; on 12 February 2009, a meeting took place between Commission representatives and Telefónica SA.
Le 7 avril 2008, une réunion s’est tenue entre les représentants de la Commission et de Banco de Santander SA; le 16 avril 2008, une réunion a été organisée entre les représentants de la Commission et J A Garrigues SL, le bureau d’avocats représentant différents tiers intéressés; le 2 juillet 2008, une réunion a eu lieu entre les représentants de la Commission et Altadis S.A.; le 12 février 2009, une réunion s’est tenue entre les représentants de la Commission et Telefónica S.A.

However, since preparatory inquiries in the case began with the preparatory report for the hearing being sent to the parties on 7 February 2008, it is common ground that those enquiries took place entirely under those Rules of Procedure.
Toutefois, l’instruction du dossier ayant débuté avec l’envoi aux parties du rapport préparatoire d’audience le 7 février 2008, il est constant qu’elle s’est entièrement déroulée sous l’empire dudit règlement de procédure.

The first meeting of this working party took place on 10 December 2002.
La première réunion du groupe a eu lieu le 10 décembre 2002.

The meeting with the three parties took place on 10 November 1998.
La réunion à laquelle ont assisté les trois parties s'est tenue le 10 novembre 1998.