Vertaling van "parties twelve months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]
pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

twelve-month moving average
moyenne mobile de douze mois

twelve-month running mean sun-spot number
moyenne glissante sur douze mois du nombre de taches solaires

twelve-month growth rate
taux de croissance sur douze mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Protocol shall be open for signature by the Parties to the Conventions six months after the signing of the Final Act and will remain open for a period of twelve months.
Le présent Protocole sera ouvert à la signature des Parties aux Conventions six mois après la signature de l’Acte final et restera ouvert durant une période de douze mois.

It may be denounced at any time by either Party by giving twelve months’ notice in writing to the other Party.
Il pourra être dénoncé en tout temps par l’une des Parties par notification écrite à l’autre Partie avec un préavis de douze mois.

It may be denounced at any time by either party giving twelve months’ notice in writing to the other party.
Il pourra être dénoncé par l’une des Parties par notification écrite à l’autre Partie avec un préavis de douze mois.

It may be terminated at any time by either Party giving twelve months’ notice in writing to the other Party.
Il peut être résilié en tout temps par l’une des Parties par notification écrite à l’autre Partie avec un préavis de douze mois.

It may be denounced at any time by either Party giving twelve months’ notice in writing to the other Party.
Elle pourra être dénoncée par l’une des Parties par notification écrite à l’autre Partie avec un préavis de douze mois.

It shall be extended for consecutive periods of five years, unless a Party renounces the extension by notifying the other Party in writing at least twelve months before this Agreement expires.
Il est prorogé pour des périodes consécutives de cinq ans, à moins qu'une partie n'y renonce en le notifiant par écrit à l'autre partie au moins douze mois avant l'expiration du présent accord.

If, after the entry into force of this Convention, the number of States which are Contracting Parties is for any period of twelve consecutive months reduced to less than five, the Convention shall cease to have effect from the end of the twelve-month period.
Si, après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le nombre des États qui sont Parties contractantes se trouve ramené à moins de cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs, la présente Convention cessera de produire ses effets à partir de la fin de ladite période de douze mois.

3. Except as provided for under Article 60, any proposed amendment communicated in accordance with the preceding paragraph shall come into force with respect to all Contracting Parties three months after the expiry of a period of twelve months following the date of communication of the proposed amendment during which period no objection to the proposed amendment has been communicated to the Secretary-General of the United Nations by a State which is a Contracting Party.
3. Sous réserve des dispositions de l'article 60, tout amendement proposé communiqué en application des dispositions du paragraphe précédent entrera en vigueur pour toutes les Parties contractantes trois mois après l'expiration d'une période de douze mois suivant la date à laquelle la communication a été faite, si pendant cette période aucune objection à l'amendement proposé n'a été notifiée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies par un État qui est Partie contractante.

This Agreement shall terminate upon the expiry of twelve months after the receipt of written notification by one Party sent by the other Party.
Le présent accord prend fin à l'expiration d'une période de douze mois après réception par l'une des parties d'une notification écrite envoyée par l'autre.

Any Contracting Party may withdraw from this Convention provided it gives twelve months' notice in writing to the depositary referred to in Article 17 which shall notify all other Contracting Parties.
Toute partie contractante peut se retirer de la présente convention moyennant un préavis de douze mois adressé par écrit au dépositaire visé à l'article 17, qui en donnera notification à toutes les autres parties contractantes.