Traduction de «parties were already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Third Party Claim against Person Already Party to the Action
Mise en cause contre une partie à l'action

Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action
Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Madam Speaker, those who were in the House earlier today know that the Liberal Party has already apologized for this, and for that we thank them.
Madame la Présidente, ceux qui étaient ici plus tôt aujourd'hui savent que le Parti libéral s'est déjà excusé, et nous l'en remercions.

With the consent of the official opposition—the Liberal Party of Canada—, with the consent of the Bloc Québécois and the NDP—the three opposition parties had already indicated that they were in favour of the bill and that they had no problem with it—the government could have done what it is trying to do today.
Avec le consentement de l'opposition officielle — le Parti libéral du Canada —, avec le consentement du Bloc québécois et du NPD — en effet, les trois partis d'opposition avaient déjà signalé qu'ils étaient en faveur de ce projet de loi et qu'il ne leur posait aucun problème —, le gouvernement aurait pu faire ce qu'il est en train de faire aujourd'hui.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

7. By way of derogation from paragraph 6, in cases in which Europol finds, after the time of inclusion of data in an analysis work file, that those data relate to a person or object on which data submitted by another Member State or third party were already input in the file, the Member State or third party concerned shall be informed immediately of the link identified, in accordance with Article 17.
7. Par dérogation au paragraphe 6, si Europol constate, après l’introduction de données dans un fichier de travail à des fins d’analyse, qu’elles concernent une personne ou un objet au sujet desquels des données communiquées par un autre État membre ou un tiers ont déjà été introduites dans le fichier, l’État membre ou le tiers concerné est immédiatement informé du lien découvert, conformément à l’article 17.

One of the members talked about the fact that certain parties were already leaning toward one certain system.
L'un des députés a dit que certains partis penchaient déjà pour un système en particulier.

Before adopting the recommendations from the commission's report, compensation for members who perform certain caucus roles, such as House leader, whip and leader of recognized parties, were already established.
Avant l'adoption des recommandations du rapport de la commission, les députés exerçant certaines fonctions au sein de leur formation politique, notamment les leaders à la Chambre, les whips et les chefs de partis reconnus, étaient déjà rémunérés.

1. In order to comply with a request for assistance, the requested authority shall proceed, within the limits of its competence and available resources, as though it were acting on its own account or at the request of other authorities of that same Contracting Party, by supplying information already possessed, by carrying out appropriate enquiries or by arranging for them to be carried out.
1. Pour satisfaire à une demande d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de ses compétences et des ressources disponibles, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’autres autorités de la même partie contractante, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées.

The Minister of Finance had barely finished reading his Budget Speech when members of his party were already expressing the hope that the next budget would contain significant tax cuts.
Le ministre des Finances venait à peine de terminer la lecture de son discours du budget que des membres de son parti exprimaient déjà l'espoir que le prochain budget renfermerait d'importantes réductions d'impôt.

(4) the parties were already competing manufacturers before the grant of the licence and one of them is restricted, within the same technical field of use or within the same product market, as to the customers he may serve, in particular by being prohibited from supplying certain classes of user, employing certain forms of distribution or, with the aim of sharing customers, using certain types of packaging for the products, save as provided in Article 1 (1) (7) and Article 2 (1) (13);
4) les parties étaient déjà des fabricants concurrents avant la concession de la licence et l'une d'elles est soumise, à l'intérieur d'un même domaine technique d'application ou sur un même marché de produits, à des limitations quant à la clientèle qu'elle peut desservir, notamment par l'interdiction d'approvisionner certaines catégories d'utilisateurs, d'employer certaines formes de distribution ou, dans le but de répartir la clientèle, d'utiliser certaines formes de conditionnement des produits, cela sous réserve des dispositions de l'article 1er paragraphe 1 point 7 et de l'article 2 paragraphe 1 point 13;