Traduction de «parties were aware » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transaction which can be challenged only in as far as the other contracting party was aware of the precarious situation of the debtor
transaction attaquable qu'autant que le co-contractant connaissant la situation précaire du débiteur

the parties were not at idem
il n'y a pas eu accord de volontés

in order to enhance the awareness of the social aspects of the growing interdependence of economies of the Parties and of their interests
afin de mieux faire connaître les aspects sociaux de l'interdépendence croissante des économies des parties et de leurs intérêts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fourth, at the time of the negotiation of the Park Agreement, the Inuvialuit parties were aware that the Darnley Bay area on the western edge of the park had some, as yet unknown, mineral potential.
Quatrièmement, à l'époque des négociations pour le parc, les Inuvialuits étaient au courant que la zone de la baie Darnly à l'ouest du parc renfermait un potentiel encore inconnu de ressources minérales.

3. Recognises the comments made by the Court of Auditors which focus on the legality and regularity of transactions, on the internal controls and on budgetary management; is at the same time also aware of the Centre's reply; welcomes that the Centre itself has informed the Court in October 2011 regarding the exceedance of the payment ceiling of the framework contract and seeking advice and guidance in this matter with the spirit of full transparency; considers the immediate measures taken by the Centre as appropriate in terms of business continuity as well as corrective actions; takes note that no funds were lost and no parties were damaged; notes that the Centre has revised its grant verification policy in order to ensure the eligibility and accuracy of the costs claimed; is aware of the multi-annual activities of the Centre which caused carry-overs of EUR 8.3 million; asks nevertheless the Centre to respect the annuality principle of the budget;
3. prend note des commentaires de la Cour des comptes, qui portent sur la légalité et la régularité des opérations, sur les contrôles internes et sur la gestion budgétaire; est également informé de la réponse du Centre; se réjouit que le Centre ait lui-même avisé la Cour, en octobre 2011, du dépassement du plafond de paiement prévu par le contrat-cadre et qu'il ait cherché à obtenir des conseils et des informations à ce sujet en toute transparence; estime que les mesures immédiates prises par le Centre respectent la continuité des opérations et constituent des mesures correctives; constate qu'aucun financement n'a été perdu et qu'aucune partie n'a subi de préjudice; note que le Centre a revu sa politique de vérification des subventions afin de s'assurer de l'éligibilité et de l'exactitude des dépenses déclarées; a connaissance du caractère pluriannuel des activités du Centre, qui a donné lieu à des reports d'un montant de 8,3 millions d'EUR; demande toutefois au Centre de respecter le principe de l'annualité budgétaire;

Exceptions should apply if the third party does not merit protection, in other words if he or she was aware of, or ought to have been aware of, the law applicable or if the requirements applicable to registration or disclosure in the State were complied with .
Il y a lieu de prévoir des exceptions lorsque le tiers ne saurait bénéficier d'une protection parce qu'il connaissait la loi applicable ou aurait dû la connaître, ou encore si les exigences relatives à l'enregistrement ou à la publicité applicables dans l'État concerné ont été respectées .

Exceptions should apply if the third party does not merit protection, in other words if he or she was aware, or ought to have been aware, of the law applicable, or if the requirements applicable to registration or publicity in the State were complied with (Corresponds to AM 22 of the report in 2011/0059(CNS)).
Il y a lieu de prévoir des exceptions lorsque le tiers ne saurait bénéficier d'une protection parce qu'il connaissait la loi applicable ou aurait dû la connaître, ou encore si les exigences relatives à l'enregistrement ou à la publicité applicables dans l'État concerné ont été respectées (Correspond à l'AM 22 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

Everyone involved in the work on the directive knows that reaching agreement was not easy, although all of the parties were aware of the importance of the problem.
Toutes les personnes impliquées dans le travail autour de cette directive savent qu’obtenir un accord n’a pas été simple, même si toutes les parties étaient conscientes de l’importance du problème.

J. whereas, despite the concerns raised by the international election observation mission, the opposition parties obtained an overwhelming result in these parliamentary elections; whereas the outcome of these elections, in particular the arrival of two new parties in the Verkhovna Rada (the Ukrainian Parliament) shows that the Ukrainian people were not only aware of the wide choice of parties and manifestos, but could also come to their conclusions, based on the credibility of the respective parties’ campaigns;
J. considérant qu'en dépit des inquiétudes manifestées par la mission d'observation électorale internationale, les partis de l'opposition ont obtenu un résultat écrasant lors de ces élections législatives; considérant que le résultat de ces élections et en particulier l'émergence de deux nouveaux partis dans la Verkhovna Rada (parlement ukrainien) démontrent que la population ukrainienne a non seulement été sensible au large choix de partis et de programmes, mais également pu en tirer ses conclusions à partir de la crédibilité des campagnes de chacun des partis;

I don't know what form this motion is required in, but certainly all parties were aware that this was going to be brought forward, because the committee asked that it be brought forward at this particular meeting.
Je ne sais pas quelle forme doit prendre la motion, mais il est certain que tous les partis étaient au courant qu'elle serait présentée, parce que c'est ce que le comité a demandé pour la séance d'aujourd'hui.

Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Once again, Mr. Speaker, if the hon. member was not aware as a member of Parliament, then I expect her constituents will probably be quite upset with her because in fact, many members around the House from all parties were aware of the program.
L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Encore une fois, monsieur le Président, si la députée n'était pas au courant du programme, ses électeurs seront probablement très fâchés contre elle, car un grand nombre de députés de tous les partis étaient au courant.

Members of Parliament from all parties were aware of the sponsorship program.
Les députés de tous les partis étaient au courant de son existence.

The government cancelled the privatization plan, yet this bill provides for compensation, although the parties were aware of a possible contract cancellation (1540) The Crown does not have to compensate investors for miscalculations.
Le gouvernement a annulé la privatisation, mais son projet de loi prévoit quand même une indemnisation, alors que les parties savaient qu'elles s'exposaient à une possible annulation du contrat (1540) L'État n'a pas à indemniser les mauvais calculs des investisseurs.