Traduction de «parties were notified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the parties were not at idem
il n'y a pas eu accord de volontés

to notify the opposing party
signifier à partie

the decision shall be notified to the parties
la décision est signifiée aux parties

notifying party
partie notifiante

notify party
partie à notifier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(v) at the foot of the page, the date the transcript was ordered, the date it was completed and the date the parties were notified of its completion.
(v) au bas de la page, la date de la demande de transcription, la date à laquelle elle a été terminée et la date à laquelle les parties ont été avisées qu’elle l’était.

(iv) at the foot of the page, the date the transcript was ordered, the date it was completed and the date the parties were notified of its completion.
(iv) au bas de la page, la date de la demande de transcription, la date à laquelle elle a été terminée et la date à laquelle les parties ont été avisées qu’elle l’était.

It was identified and all the appropriate parties were notified, including the Privacy Commissioner.
Il a été décelé et toutes les parties concernées en ont été informées, y compris la commissaire à la protection de la vie privée.

I will check, and if the parties were notified then it's not a problem.
Je vais vérifier. Si les partis ont été avisés, ce n'est pas un problème.

During the most recent elections in my country, citizens were notified by mail that their utility bills would be wavered provided if they voted for that party.
Au cours des dernières élections dans mon pays, les citoyens ont été informés par courrier que leurs factures utilitaires seraient modifiées s'ils votaient pour ce parti.

While I very definitely do see why yesterday’s debate was so important, I do not understand why I, as chairman of an intergroup, was informed as late as 11.10 a.m that it was due to be held, while other Members were notified between 8.30 a.m and 11 a.m. Nor am I sympathetic when cancellations occur at such short notice and the President, who had given this instruction, was seen, at 4.15 p.m. in the courtyard within the tower, toasting a number of visitors, at a time when we were required to be in the plenary and were not allowed to gather in the intergroups, working parties and other bodies.
Si je comprends parfaitement bien pourquoi le débat d’hier était si important, je ne comprends pas pourquoi, en tant que président d’un intergroupe, je n’ai été mis au courant de ce débat en plénière qu’à 11h10, alors que d’autres députés l’ont appris entre 8h30 et 11 heures. Je n’approuve pas que l’on annule des réunions si tard, pour voir ensuite le président, qui en a donné l’ordre, porter un toast à des invités à 16h15 dans la cour de la tour, alors que nous étions tenus d’être en plénière à cette heure-là et que nous n’étions pas autorisés à nous réunir dans les intergroupes, les groupes de travail et d’autres organes. C’est pour moi une attitude inacceptable.

Both the Commission and the Greek Government were notified by letter some time ago that the choice of this date took place without any prior agreement and that some other date on either side of this date should have been chosen for these celebrations to enable the Opposition party to take part. In view of this, what measures has the President of the Commission, Mr Prodi, taken to avert this unfortunate scenario which would be detrimental to the unity of the European Union?
Considérant que, de longue date, aussi bien la Commission européenne que le gouvernement grec ont été informés par lettre que la fixation de cette date s'était faite sans accord préalable et qu'il convenait de choisir une autre date quelconque, antérieure ou ultérieure, pour l'organisation de cette célébration, pour que les partis de l'opposition officielle puissent y participer, quelles démarches le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, a-t-il entreprises pour éviter une situation regrettable qui porterait gravement préjudice à l'unité de l'Union européenne ?

The cases were examined by an interdepartmental working party which met seven times in 2000-02; the representatives of the Commission departments were regularly notified of these cases - and of any relevant information about the examination - before attending the meetings.
L'examen de ces dossiers est assuré par un groupe interservices qui s'est réuni sept fois en 2000-2002 ; les représentants des services de la Commission ont reçu communication systématique de ces dossiers et toute information pertinente utile à leur examen, préalablement aux réunions.

Following the adoption of the Block Exemption Regulation in 1992, most of the notifications on the Commission's table were withdrawn, but some were not, as the notifying parties considered that the regulation did not provide total clarity as to whether their agreements were eligible for exemption.
À la suite de l’adoption du règlement d’exemption en 1992, la plupart des notifications transmises à la Commission ont été retirées, mais pas toutes, vu que les parties concernées considéraient que le règlement ne répondait pas assez clairement à la question de savoir si leurs accords étaient éligibles à une exemption.