Traduction de «parties would seem » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.
Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.

In this context the fact might merit consideration that, while the European Union is a party to the Aarhus Convention, the European Atomic Energy Community is not, as this would seem to raise questions of the compatibility of these provisions with a legal basis in the Euratom Treaty.
Dans ce contexte, il convient d'indiquer qu'alors que l'Union européenne est partie à la convention d'Aarhus, la Communauté européenne de l'énergie atomique ne l'est pas, dans la mesure où cet élément pourrait soulever des questions liées à la compatibilité de ces dispositions avec une base juridique du traité Euratom.

For the credibility and legal certainty of a system, it would seem important to allow interested parties to object to the registration of a label as a GI.
Pour la crédibilité et la sécurité juridique du système, il semblerait important de permettre aux parties intéressées de s’opposer à l’enregistrement d’un label en tant qu’IG.

However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.
Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.

However, under special circumstance it would seem justified to oblige the opposing party to produce evidence in favour of the other party.
Il semblerait cependant justifié, dans certaines circonstances, de contraindre une partie à produire des preuves favorables à la partie adverse.

Making the sanctions payable to the State where the pollution occurred would seem appropriate in this context, as the national government normally is the party responsible for clean-up and rescue operations.
Que les amendes soient recouvrées par l'État où la pollution s'est produite semble adapté à la situation puisque les opérations de nettoyage et de sauvetage incombent en général aux autorités nationales.

Here it would seem to make sense to prevent the corruptibility of political parties by increasing the transparency of their financial conduct, particularly in the area of party donations.
Dans ce contexte, il apparaît également opportun d'empêcher la corruptibilité des partis politiques en augmentant la transparence de leur gestion financière, en particulier en ce qui concerne les contributions à leur financement.