Traduction de «partly coupled regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member of a couple | person forming part of a couple
personne en couple

coupled part
pièce à couplage

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Specification for radio disturbance and immunity measuring apparatus and methods – Part 1-2: Radio disturbance and immunity measuring apparatus – Coupling devices for conducted disturbance measurements
Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques – Partie 1-2 : Appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioéle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The other part is that I believe a couple of years ago the Minister of the Environment in British Columbia wanted to embark upon, in that province, a regime of what I would call California reformulated gasoline.
Par ailleurs, il me semble qu'il y a un an ou deux, le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique souhaitait mettre en place dans cette province un régime imposant l'utilisation de ce que j'appellerais une essence californienne nouvelle formule.

The Vice-Chair (Ms. Colleen Beaumier): If we pass this law and we ratify, does this mean that someone who comes, say, to visit Canada—and I can name a couple of countries, maybe China and India—and there has been evidence brought forward to show that these individuals were part of a regime or personally responsible for extrajudicial executions, for one thing, or torture, does that mean they can be held in Canada and tried?
La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Si nous adoptons ce projet de loi et ratifions le statut, pourra-t-on arrêter et juger au Canada des visiteurs originaires de Chine ou d'Inde, pour ne citer que deux pays, si l'on avance des preuves indiquant qu'ils ont joué un rôle dans un régime responsable, ou sont personnellement responsables, d'exécutions extrajudiciaires ou de torture?

Such an extension of the transitional partly coupled regime is totally against the philosophy of what the Commission will propose tomorrow in its communication on the ‘health check’, which is moving towards more decoupled payment, to give the farmers the freedom to produce what the market wants.
Un tel prolongement du régime de transition partiellement couplé est tout à fait contraire à la philosophie de ce que la Commission proposera demain dans sa communication relative au «bilan de santé», et qui consiste à se diriger vers plus de paiements découplés afin de donner aux exploitants agricoles la liberté de produire ce que le marché demande.

Therefore I am quite sure that it can come as no surprise that I cannot propose a prolongation of the transitional partly coupled regime, because of the agreement supported by all tobacco-producing Member States when this package on Mediterranean products was agreed in 2004.
Personne ne sera donc surpris, j’en suis convaincue, que je ne puisse proposer une prolongation du régime transitoire partiellement découplé en raison de l’accord accepté par tous les États membres producteurs de tabac lorsque cet ensemble de mesures relatif aux produits méditerranéens a été adopté en 2004.

If a regime of civil union, from which flowed each and every one of the civil consequences of marriage, were to be adopted, an institution equivalent in absolutely every aspect, but name, to marriage, the question would then arise as to whether the word “marriage” itself was part and parcel of the status, so that denial of the word would amount to denial of equal access and violate the human dignity of same-sex couples—as the preamble to the bill now claims—or whether the very concept of same-sex marriage was to be viewed as terminologically oxymoronic, requiring another word to be found to describe same-sex unions, but with no impact on their equality rights.
Si un régime d'union civile, dont découlait chacune des conséquences civiles du mariage, était adopté, une institution équivalente sur absolument tous les plans, exception faite du nom mariage, la question serait alors celle de savoir si le terme « mariage » ne fait pas lui-même partie du statut, de telle sorte que le refus du terme équivaudrait au refus d'un accès égal et violerait la dignité humaine des couples homosexuels—comme ce que prétend le préambule du projet de loi—ou, si le concept même de mariage homosexuel était considéré comme étant un oxymoron terminologique, exigerait que l'on trouve un autre terme pour décrire les unions entre personnes de même sexe, mais sans incidence sur leurs droits à l'égalité.

In addition, with all three sectors showing differences in the present market regimes and in the problems and long-term priorities they face, different solutions are also envisaged in the proposed coupled part of their support.
En outre, l'ensemble de ces trois secteurs étant marqué par des différences en ce qui concerne les régimes actuels relatifs au marché et en ce qui concerne les problèmes et les priorités à long terme auxquels ils doivent faire face, différentes solutions sont envisagées pour la partie de l'aide que l'on se propose de coupler, dans leur cas.

Part 7 concerns a couple of strictly housekeeping measures that are not related to the marine liability regimes, the principal subject of the bill.
La partie 7 ne se compose que de mesures de nature strictement administrative qui ne sont pas reliées aux régimes de responsabilité civile en matière maritime, thème principal du projet de loi.