Traduction de «partners would amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common-law partner amount
montant pour conjoint de fait

amount transferred from common-law partner
montant transféré de votre conjoint de fait

spouse partner amount
montant pour époux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in respect of property so transferred before February 16, 1984, where the spouse common-law partner would, but for this paragraph, be liable to pay an amount under this Act by virtue of subsection 160(1), the spouse’s or common-law partner’s liability in respect of that amount shall be deemed to have been discharged on February 16, 1984,
b) relativement à un bien ainsi transféré avant le 16 février 1984, lorsque l’époux ou conjoint de fait serait, sans le présent alinéa, tenu de payer un montant en application de la présente loi en vertu du paragraphe (1), il est réputé s’être acquitté de son obligation relativement à ce montant le 16 février 1984;

is the quotient, not exceeding one, obtained by dividing the lump sum by the amount that the spouse, former spouse or former common-law partner would have received if the share of the annuity benefits that was accorded to him or her had consisted of a share of the annuity that was granted to the judge and if the amount representing 50% set out in paragraph 52.14(1)(a) of the Act had applied.
le quotient — au maximum 1 — obtenu par la division de la somme forfaitaire par la somme que l’époux, ex-époux ou ancien conjoint de fait aurait reçue si la part des prestations de pension qui lui a été attribuée avait consisté en une part de la pension que le juge s’est vu accorder et si la somme égale à 50 % prévue à l’alinéa 52.14(1)a) de la Loi s’était appliquée.

is the amount that the spouse, former spouse or former common-law partner would have received had he or she made the election referred to in subsection 52.14(4) of the Act; and
la somme qu’il aurait reçue s’il avait fait le choix prévu au paragraphe 52.14(4) de la Loi;

The Rapporteur welcomes the budget commitments of the Commission to the FCH JU's successor but would like to recommend that the Regulation provide more clearly the amounts of the contributions of the partners and their constituents other than the Union to the operational costs, to the projects' in-kind contributions and to the additional activities, as well as for the contribution of other participants to the projects' in-kind contributions and to the additional activities.
Le rapporteur se réjouit des engagements budgétaires de la Commission à l'égard des entreprises communes PCH successives, mais il aimerait recommander que le règlement dispose plus clairement les montants des contributions des partenaires et de leurs entités constituantes, autres que l'Union, aux coûts opérationnels, aux contributions en nature dans les projets et aux activités complémentaires, ainsi que de la contribution d'autres participants aux contributions en nature dans les projets et aux activités complémentaires.

[9] Extrapolating from statistics for 2007, assuming that the number of applications does not change, the annual cost of a visa fee waiver for all six partners would amount to some € 75 million in total for all Member States belonging to the Schengen zone.
[9] En extrapolant à partir des statistiques de 2007 et en supposant que le nombre de demandes ne change pas, le coût annuel d'une exemption du droit de visa pour les six partenaires s'élèverait à quelque 75 Mio EUR au total pour l'ensemble des États membres de l'Espace Schengen.

I do not know – and this raises some other questions – whether we will come up with an appropriate amount of money to put on the table for funds to help the developing countries with mitigation and adaptation, because we are just at the beginning of our talks with the US and other partners and it would not make sense to show our cards right now.
Je ne sais pas – et ceci suscite d’autres questions – si nous pourrons libérer des fonds suffisants pour aider les pays en développement à prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation, parce que nous sommes encore au début de nos discussions avec les États-Unis et avec d’autres partenaires et qu’il ne serait pas opportun de dévoiler nos cartes dès à présent.

it would build upon the Community's existing lending instruments by incorporating the EIB's existing loan portfolio in the Mediterranean partner countries (amounting to approximately €9 billion);
de s'appuyer sur les instruments de prêt communautaire existants, en reprenant le portefeuille de prêts de la BEI dans les pays partenaires méditerranéens (qui représente environ 9 milliards d'euros);

It was agreed that the Commission would ensure a start-up grant of 5 Mio Euro under the MEDA programme (regional component) provided that voluntary contributions by partner countries would be at least equivalent to the same amount.
Il a été convenu que la Commission garantirait une aide au démarrage de 5 millions d’euros dans le cadre du programme MEDA (composant régional), pour autant que les contributions volontaires apportées par les pays partenaires soient au moins équivalentes au même montant.

The Treasury Board could not create a separate category for same-sex partners because that would amount to perpetuating harmful stereotypes and discrimination on the basis of sexual orientation.
Le Conseil du Trésor ne pouvait pas créer une catégorie séparée pour les partenaires de même sexe, car cela reviendrait à perpétuer des stéréotypes nuisibles et une discrimination sur la base de l'orientation sexuelle.