Vertaling van "partnership after february " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

Retention of Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent
Conservation de la citoyenneté : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

Retention of Canadian Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent
Conservation de la citoyenneté canadienne : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien

Global Partnership for Poverty Eradication and Sustainable Development after 2015
partenariat mondial pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable après 2015

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) An individual’s share otherwise determined for a taxation year of a taxable capital gain of a partnership from the disposition of a property (other than property acquired by the partnership after February 22, 1994 in a transfer to which subsection 97(2) applied) for its fiscal period that ends after February 22, 1994 and in the year shall be reduced by such amount as the individual claims, not exceeding the amount determined by the formula
(4) La part qui revient à un particulier, déterminée par ailleurs pour une année d’imposition, du gain en capital imposable d’une société de personnes provenant de la disposition d’un bien (sauf un bien que la société de personnes a acquis après le 22 février 1994 dans le cadre d’un transfert auquel s’applique le paragraphe 97(2)) pour l’exercice de la société de personnes qui se termine après le 22 février 1994 et au cours de l’année est réduite du montant qu’il demande, jusqu’à concurrence du résultat du calcul suivant :

(27) Specified energy property of a person or partnership does not include property acquired by the person or partnership after February 9, 1988 and before 1990
(27) Ne sont pas des biens énergétiques déterminés d’une personne ou d’une société de personnes les biens acquis par elle après le 9 février 1988 et avant 1990 :

(3.13) For the purpose of applying section 53 at any time to a member of a partnership who would be a member described in subsection (3.1) of the partnership if the fiscal period of the partnership that includes that time ended at that time, where at any time after February 21, 1994 the member of the partnership makes a contribution of capital to the partnership and
(3.13) Pour l’application de l’article 53, à un moment donné, à l’associé d’une société de personnes qui serait visé au paragraphe (3.1) si l’exercice de la société de personnes qui comprend ce moment se terminait à ce moment, un apport de capital à la société de personnes effectué par l’associé après le 21 février 1994 est réputé ne pas avoir été effectué si, à la fois :

(25) Subject to subsections (27) to (29), in this section and section 1101, “specified energy property” of a taxpayer or partnership (in this subsection referred to as “the owner”) for a taxation year means property of Class 34 in Schedule II acquired by the owner after February 9, 1988 and property of Class 43.1, 43.2, 47 or 48 in Schedule II, other than a particular property
(25) Pour l’application du présent article et de l’article 1101 mais sous réserve des paragraphes (27) à (29), « bien énergétique déterminé » d’un contribuable ou d’une société de personnes (appelés « propriétaire » au présent paragraphe) pour une année d’imposition s’entend d’un bien compris dans la catégorie 34 de l’annexe II que le propriétaire a acquis après le 9 février 1988 et d’un bien compris dans les catégories 43.1, 43.2, 47 ou 48 de cette annexe, à l’exclusion des biens suivants :

(c) in the particular fiscal period and after February 23, 1998, the partnership converts to commercial use, or disposes of without having previously converted to commercial use, the particular property or another property that incorporates the particular property,
c) au cours de l’exercice donné et après le 23 février 1998, la société de personnes affecte à un usage commercial le bien donné ou un autre bien auquel il est incorporé, ou dispose du bien donné ou de cet autre bien sans l’avoir affecté à cet usage.

– having regard to the Commission communication of 5 February 2015 entitled ‘A Global Partnership for Poverty Eradication and Sustainable Development after 2015’ (COM(2015)0044 ),
– vu la communication de la Commission du 5 février 2015 intitulée "Un partenariat mondial pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable après 2015" (COM(2015)0044 ),

– having regard to the Commission communication of 5 February 2015 entitled ‘A Global Partnership for Poverty Eradication and Sustainable Development after 2015’ (COM(2015)0044) ,
– vu la communication de la Commission du 5 février 2015 intitulée "Un partenariat mondial pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable après 2015" (COM(2015)0044) ,

– having regard to the Commission communication of 5 February 2015 entitled ‘A Global Partnership for Poverty Eradication and Sustainable Development after 2015’ (COM(2015)0044),
– vu la communication de la Commission du 5 février 2015 intitulée "Un partenariat mondial pour l’éradication de la pauvreté et le développement durable après 2015" (COM(2015)0044),

In preparing for the summit, the Commission issued two specific communications, one in February 2001 entitled 'Ten years after Rio: preparing for the World Summit on Sustainable Development in 2002' and a second communication in February 2002 entitled: 'Towards a global partnership for sustainable development'.
Lors des préparatifs du sommet, la Commission a émis deux communications spécifiques, la première en février 2001 intitulée "Dix ans après Rio : préparation du sommet mondial sur le développement durable de 2002" et la seconde communication parue en février 2002 intitulée : "Vers un partenariat mondial pour le développement durable".

In preparation, the Commission has issued two Communications: COM (2001) 53 Ten Years after Rio dated January 2001 and Towards a Global Partnership for Sustainable Development dated 13 February 2002.
Dans cette perspective, la Commission a présenté deux communications, la première en janvier 2001 intitulée "Rio, dix après" (COM(2001) 53) et celle à l'examen, datée du 13 février 2002 et intitulée "Vers un partenariat mondial pour un développement durable".