Traduction de «party and certainly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Certain Natural Resource Products [ Working Party on Trade in Certain Natural Resource-Based Products ]
Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles

order an application by a party that certain facts be proved
vérification de certains faits à la demande des parties

Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects
Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

Convention for the Unification of Certain Rules relating to Damages Caused by Aircraft to Third Parties on the Surface
Convention pour l'unification de certaines règles relatives aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface

An Act to amend certain legislation concerning the financing of political parties and concerning municipal elections
Loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de financement des partis politiques et en matière d'élections municipales

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should therefore be possible, under specific circumstances and subject to strict rules laid down by law, to share the responsibility between a CSD and the relevant other party or to provide for exclusive responsibility by that other party for certain aspects related to maintaining of securities accounts at the top tier level provided that such other party is subject to appropriate regulation and supervision.
Il devrait par conséquent être possible, dans des circonstances spécifiques et en respectant des règles strictes fixées par voie législative, soit de partager la responsabilité entre un DCT et l’autre partie concernée, soit de prévoir que la responsabilité de certains aspects liés à la tenue de comptes de titres au plus haut niveau incombe exclusivement à cette autre partie, à condition que celle-ci soit soumise à une réglementation et à une surveillance appropriées.

E. whereas a number of ethnocentric political parties and leaders are thriving in the atmosphere created by the current institutional and political stalemate; whereas some political parties and certain politicians have maintained a critical line towards the unity of BiH, including occasional calls for the dissolution of the country, or for greater autonomy for the constituent entities;
E. considérant que plusieurs dirigeants et partis politiques ethnocentriques prospèrent dans l'atmosphère que crée l'impasse institutionnelle et politique actuelle; que certains partis et membres de la classe politique ont adopté une position critique vis-à-vis de l'unité de la Bosnie-Herzégovine, y compris en lançant des appels sporadiques à la dissolution du pays ou à une plus grande autonomie des entités constitutives;

7. Is concerned that the deeply polarised domestic climate has resulted in the main opposition party boycotting certain parliamentary sessions, namely Prime Minister’s Questions, and that this undermines the democratic functioning of institutions; urges, therefore, all political forces, in government and opposition alike, to focus on the country’s EU accession process and to engage in sustainable dialogue and constructive cooperation, especially within the parliament; underlines that strong political will is necessary for successful implementation and institutional strength;
7. est préoccupé par le fait que la profonde polarisation du pays se soit traduite par un boycott, par le principal parti d'opposition, de certaines sessions parlementaires, à savoir les questions du premier ministre, et par le fait que cette situation compromet le fonctionnement démocratique des institutions; invite dès lors instamment toutes les forces politiques, qu'elles fassent partie du gouvernement ou de l'opposition, à se concentrer sur le processus d'adhésion du pays à l'Union européenne et à nouer un dialogue durable et une coopération constructive, en particulier au sein même du parlement; souligne qu'une véritable volonté politique est indispensable au succès de sa mise en œuvre et à sa force institutionnelle;

It should therefore be possible, under specific circumstances and subject to strict rules laid down by law, to either share the responsibility between a CSD and the relevant other party or to provide for exclusive responsibility for that other party for certain aspects related to maintaining of securities accounts at the top tier level provided that such other party is subject to appropriate regulation and supervision.
Il devrait par conséquent être possible, dans des circonstances spécifiques et en respectant des règles strictes fixées par voie législative, soit de partager la responsabilité entre un DCT et l'autre partie concernée, soit de prévoir que la responsabilité de certains aspects liés à la tenue de comptes de titres au plus haut niveau incombe exclusivement à cette autre partie, à condition que celle-ci soit soumise à une réglementation et une surveillance appropriées.

Whole notifications should not be transmitted to third parties, as certain information (e.g. details of the risk description or information on distribution channels) is often confidential and should be protected.
Il convient de ne pas transmettre les notifications complètes à des tiers étant donné que certaines informations (par exemple les renseignements concernant la description du risque ou les circuits de distribution) sont souvent confidentielles et doivent être protégées.

3. For the application of paragraphs 1 and 2, automatic disclosure to third parties other than those referred to in paragraphs 4 and 5 shall be possible only if procedures have been established and adopted between the parties for certain categories of information with a bearing on their operational needs.
3. Dans le cadre de l’application des paragraphes 1 et 2, une divulgation automatique à des tiers autres que ceux mentionnés aux paragraphes 4 et 5 n’est possible que si des procédures ont été établies et arrêtées entre les parties pour certaines catégories d’informations ayant trait à leurs besoins opérationnels.

Political parties are certainly not the only players in our democracy, and they are far from being the best players, but they are a key element, and so the inclusion of a clause on the role of political parties in the ‘democratic life of the Union’ title of the Constitutional Treaty.
Les partis politiques ne sont certainement pas les seuls acteurs dans notre démocratie, et ils sont loin d’être les meilleurs acteurs, mais ils constituent un élément clé, de même que l’inclusion d’une clause sur le rôle des partis politiques dans le titre «La vie démocratique de l’Union» du Traité constitutionnel.

This Regulation replaces Commission Regulation (EC) No 2842/98 of 22 December 1998 on the hearing of parties in certain proceedings under Articles 85 and 86 of the EC Treaty , which should therefore be repealed.
Le présent règlement remplace le règlement (CE) no 2842/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE , qui doit par conséquent être abrogé.

(16) This Regulation replaces Commission Regulation (EC) No 2842/98 of 22 December 1998 on the hearing of parties in certain proceedings under Articles 85 and 86 of the EC Treaty(2), which should therefore be repealed.
(16) Le présent règlement remplace le règlement (CE) n° 2842/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE(2), qui doit par conséquent être abrogé.

In certain cases the holder of a marketing authorisation delegates some or all of his activities to a third party, and certain tasks are indeed frequently carried out by local companies or affiliated agents (product withdrawal, the provision of supplies to local distributors, advertising, the provision of information to patients and prescribers, dealings with the Member States’ central authorities, etc.).
Dans certains cas, le titulaire de l'AMM délègue la totalité ou une partie de ses activités à un tiers. Certaines opérations sont en effet très souvent exécutées par des compagnies locales ou des agents affiliés (le retrait des produits, l'approvisionnement des distributeurs locaux, la publicité, l'information des patients et des prescripteurs, les contacts avec les autorités nationales etc.).