Traduction de «party did earlier » (Anglais → Français) :

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

We heard earlier one Reform member opposite explain that the reason the Reform Party did not bring the motion before the House earlier in the five years it has had to do it was that it had other priorities like chasing pedophiles and dealing with hepatitis C. It also made choices.
Nous avons entendu un des députés réformistes qui expliquait que, si son parti n'avait pas présenté cette motion plus tôt, même s'il est à la Chambre depuis cinq ans, c'est qu'il avait d'autres priorités comme faire la chasse aux pédophiles et défendre les victimes de l'hépatite C. Il a dû, lui aussi, faire des choix.

I want to build on what the interim leader of the Liberal Party mentioned earlier, that he did not know his party had a database like this.
J'aimerais revenir sur ce que le chef intérimaire du Parti libéral a dit plus tôt. Il a déclaré qu'il ne savait pas que son parti avait une base de données de cette nature.

3. Where the other party is a consumer then, for the purposes of paragraph 1, a public statement made by or on behalf of a producer or other person in earlier links of the chain of transactions leading to the contract is regarded as being made by the trader unless the trader, at the time of conclusion of the contract, did not know and could not be expected to have known of it.
3. Aux fins du paragraphe 1, lorsque l'autre partie est un consommateur, une déclaration publique faite par un producteur ou en son nom, ou par une autre personne située plus en amont de la chaîne de transactions ayant abouti au contrat, est considérée comme faite par le professionnel sauf si ce dernier, lors de la conclusion du contrat, n'en avait pas connaissance et n'était pas censé en avoir connaissance.

3. Where the other party is a consumer then, for the purposes of paragraph 1, a public statement made by or on behalf of a producer or other person in earlier links of the chain of transactions leading to the contract is regarded as being made by the trader unless the trader shows that , at the time of conclusion of the contract, the trader did not know and could not be expected to have known of it.
3. Aux fins du paragraphe 1, lorsque l'autre partie est un consommateur, une déclaration publique faite par un producteur ou en son nom, ou par une autre personne située plus en amont de la chaîne de transactions ayant abouti au contrat, est considérée comme faite par le professionnel sauf si ce dernier prouve , lors de la conclusion du contrat, qu'il n'en avait pas connaissance et n'était pas censé en avoir connaissance.

Having considered the proposed Regulation, the Working Party was thus able to establish, without dissent, that the proposal did not involve any substantive changes other than those identified as such in the text itself. The Working Party also concluded, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier act with those substantive amendments, that the proposal was indeed a straightforward codification, without any substantive changes to the acts to which it related.
Cet examen a ainsi permis au Groupe de constater d’un commun accord que la proposition ne comporte pas de modifications de fond autres que celles qui y ont été identifiées comme telles. Le Groupe a pu également constater, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées de l’acte précédent avec lesdites modifications de fond, que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.

We also, when the House returned, offered to the opposition the possibility of passing this earlier, which all parties of the House did earlier this week.
Lors de la reprise des travaux parlementaires, nous avons offert à l'opposition la possibilité d'adopter la mesure plus tôt, et tous les partis à la Chambre l'ont adoptée au début de la semaine.

Following the opinion of the Legal Service, whose representatives participated in the meetings of the Consultative Working Party examining the recast proposal, and in keeping with the recommendations of the draftsperson, the Committee on Legal Affairs considered that the proposal in question did not include any substantive changes other than those identified as such in the proposal or in the opinion of the Working Party and that, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts with those changes, the proposal contained a straightforward codification of the existing texts, without any change in their substance.
À la suite de l'avis du service juridique dont les représentants ont participé aux réunions du groupe de travail consultatif chargé d'examiner la proposition de refonte et conformément aux recommandations du rapporteur pour avis, la commission des affaires juridiques a considéré que la proposition en objet n'incluait aucune modification substantielle autre que celles identifiées comme telles dans la proposition ou dans l'avis du groupe de travail et que, concernant la codification des dispositions inchangées des actes précédents avec ces modifications, la proposition contenait une codification directe des textes existants sans aucun changement apporté quant au fond.

A notifying party does not have to explain why the agreement was not notified earlier and will not be denied retroactive exemption simply because it did not notify earlier.
La partie notifiante n'est pas tenue d'exposer les raisons pour lesquelles elle n'a pas notifié plus tôt l'accord en question, et l'exemption avec effet rétroactif ne peut lui être refusée au seul motif qu'elle ne l'a pas notifié avant.

I am sure some members across, including the member who gave an excellent speech moments ago, cannot feel all that good about what the leader of the Reform Party did earlier today.
Je suis sûr que certains députés d'en face, y compris celui qui a fait un excellent discours il y a quelques instants, ne sont pas très fiers de ce que le chef du Parti réformiste a fait plus tôt aujourd'hui.