Traduction de «party does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

doe hare | doe-hare
hase

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties | Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol | CMP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]
CMP | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto | CRP | CdP/RdP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

doeskin | doe-skin
peau de daim

doe antelope
antilope femelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the Commission considers that the interested party does not comply with the compulsory complaint form, or that the facts and points of law put forward by the interested party do not provide sufficient grounds to show, on the basis of a prima facie examination, the existence of unlawful aid or misuse of aid, it shall inform the interested party thereof and call upon it to submit comments within a prescribed period which shall not normally exceed 1 month.
Lorsque la Commission estime que la partie intéressée ne respecte pas l'obligation de recourir au formulaire de plainte ou que les éléments de fait et de droit invoqués par la partie intéressée ne suffisent pas à démontrer, sur la base d'un examen à première vue, l'existence d'une aide d'État illégale ou l'application abusive d'une aide, elle en informe la partie intéressée et l'invite à présenter ses observations dans un délai déterminé qui ne dépasse normalement pas un mois.

If the party does not do that, if the Conservatives do not do that, is it because someone in the party already knows the truth and does not want it to come to light?
Si ce parti ne fait pas cela, si les conservateurs ne le font pas, serait-ce que quelqu'un dans ce parti connaît déjà la vérité et ne veut pas qu'elle éclate au grand jour?

(3) If the carrier places the goods in the custody of a third party and gives the third party notice of the lien and the third party does not retain them until notified by the carrier that the lien is discharged or does not return them to the carrier, the third party is liable to the carrier.
(3) Dans le cas où le transporteur confie les marchandises à la garde d’un tiers en l’avisant de l’existence du droit de rétention, celui-ci est responsable envers lui s’il ne retient pas les marchandises jusqu’à ce qu’il soit informé par le transporteur que mainlevée du droit a été donnée ou ne retourne pas les marchandises à celui-ci.

If the Official Opposition does not append a dissenting opinion, but a third party does, a Member from the third party may only give an explanation of these views with the unanimous consent of the House (see Debates, June 18, 1992, p. 12322; June 21, 1995, p. 14322).
Si l’Opposition officielle n’annexe pas d’opinion dissidente, mais qu’un troisième parti le fait, un membre de ce parti ne peut fournir une explication de sa position qu’avec le consentement unanime de la Chambre (voir Débats, 18 juin 1992, p. 12322; 21 juin 1995, p. 14322).

Moreover, he expressed the view that spending on advertising by political parties does have an influence on electors, while that of third parties does not.
De plus, il s'est déclaré d'avis que les dépenses de publicité des partis politiques ont effectivement une influence sur les électeurs, mais pas celles de tiers.

It follows that, in Article 44(2) of its Rules of Procedure, the Civil Service Tribunal possesses an instrument for dealing with situations, such as that in the present case, where one of the parties does not want confidential information contained in the documents which it has been asked to produce to be communicated to the other party in accordance with the rule that the parties should be heard.
Il s’ensuit qu’à l’article 44, paragraphe 2, de son règlement de procédure, le Tribunal de la fonction publique dispose d’un instrument pour réagir aux situations, comme celle de l’espèce, dans lesquelles l’une des parties ne souhaite pas que des informations confidentielles contenues dans des documents qu’elle a été invitée à produire soient transmises, en application du principe du contradictoire, à l’autre partie.

7. If the tribunal determines that there has been a violation of this Agreement and the responsible Party does not cure the violation, or does not reach agreement with the other Party on a mutually satisfactory resolution within 40 days after notification of the tribunal's decision, the other Party may suspend the application of comparable benefits arising under this Agreement until such time as the Parties have reached agreement on a resolution of the dispute.
7. Si le tribunal estime qu'il y a eu violation du présent accord et que la partie responsable de cette violation n'y remédie pas ou ne parvient pas, dans les quarante jours suivant la notification de la décision du tribunal, à un accord mutuellement acceptable avec l'autre partie, cette dernière peut suspendre l'application d'avantages comparables découlant du présent accord, jusqu'à ce que les parties parviennent à régler le différend.

In such cases, a Party will be deemed to have provided its concurrence to the infraction if that Party does not conclude its investigation and report the final results to the IRP within a period of two years from the date on which the possible infraction was originally referred to the Party, except as provided in the following paragraph.
Dans ce cas, la partie en cause est réputée avoir donné son approbation à la constatation de l'infraction si elle ne clôture pas son enquête et n'en communique pas les conclusions à la commission de contrôle internationale dans un délai de deux ans à compter de la notification initiale de l'infraction présumée à ladite partie, sauf dans les circonstances visées au paragraphe ci-après.

the interests of a third party which has supplied the information requested without that party being under or capable of being put under a legal obligation to do so, and where that party does not consent to the release of the material; or
les intérêts d'un tiers qui a fourni les informations demandées sans y être contraint par la loi ou sans que la loi puisse l'y contraindre et qui ne consent pas à la divulgation de ces informations, ou

I am absolutely appalled that the opposition, the Conservative Party, does not understand the charter of rights, does not understand the Constitution, and does not even understand the independence of a judicial inquiry.
Je suis absolument consterné que l'opposition, le Parti conservateur, ne comprenne ni la Charte des droits, ni la Constitution, ni même la nature indépendante d'une commission d'enquête judiciaire.