Vertaling van "party indemnified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Party Indemnified
partie indemnisée

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]
indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

Indemnifying Party
partie indemnisante

indemnify the sender | settle with the sender
désintéresser l'expéditeur

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

compensate [ indemnify ]
verser une indemnité

duty to indemnify
obligation d'indemniser

indemnify (to)
dédommager

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. The line party shall at all times wholly indemnify the other party owning, operating or having control over the railway across or along which, or the other line across or near which, the line party’s line is constructed, from and against all loss, cost, damage, injury and expense to which that other party may be put by reason of any damage or injury to persons or property caused by the construction, maintenance or operating of the line party’s line or any work herein provided for by the terms and provisions of the Regulations, as well as against any damage or injury resulting from the imprudence, neglect or want of skill of the employees or agents of the line party in connection with the construction, maintenance or operation of the line party’s line, unless the cause of such loss, cost, damage, injury or expense can be traced elsewhere.
9. L’exploitant de la ligne devra, en tout temps, indemniser intégralement la partie qui possède, exploite ou contrôle le chemin de fer à travers lequel ou le long duquel sa ligne sera construite, ou qui possède, exploite ou contrôle l’autre ligne à travers laquelle ou près de laquelle passera sa ligne, des pertes, frais, dommages, blessures et dépenses dont la responsabilité pourrait être imputée à cette autre partie à la suite de dommages à la propriété ou de blessures, à des personnes, occasionnés par la construction, l’entretien ou l’exploitation de la ligne de l’exploitant ou par des travaux prévus aux termes et dispositions du présent règlement, ainsi que de tous dommages ou blessures résultant de l’imprudence, de la négligence ou de l’incompétence des employés ou agents de l’exploitant de la ligne dans l’accomplissement de leurs fonctions relatives à la construction, à l’entretien ou à l’exploitation de ladite ligne, sauf s’il peut être établi que ces pertes, frais, dommages, blessures ou dépenses ont une autre cause.

(and) the claimant shall indemnify each respondent party against any amount that the respondent party becomes liable to pay'' if a band member sues a third party and wins.
(et) le revendicateur est tenu de garantir chaque partie intimée contre toute somme dont elle est tenue par suite du recours pris», si un membre de bande poursuit un tiers et gagne.

Authors who submit a poem agree to defend, indemnify and hold harmless the Library and the Parliamentary Poet Laureate from liabilities arising from any poem provided that infringes or may infringe the proprietary rights or copyrights of a third party.
L’auteur qui offre un poème accepte de défendre, d’indemniser et de tenir franc de préjudice la Bibliothèque et le poète officiel du Parlement contre les poursuites découlant de tout poème fourni qui empiète ou pourrait empiéter sur les droits patrimoniaux ou d’auteur d’un tiers.

The parties agree that if one party is held liable for a violation of the clauses committed by the other party, the latter will, to the extent to which it is liable, indemnify the first party for any cost, charge, damages, expenses or loss it has incurred.
Les parties conviennent que si l’une d’entre elles est tenue pour responsable d’une violation des clauses commise par l’autre partie, dans la mesure où celle-ci est responsable, elle dédommagera la première partie de tout coût, charge, dommage, dépense ou perte encourus par cette première partie.

3.4. The holder shall indemnify and keep indemnified the competent body and its authorised agents against any loss, damage or liability sustained by the competent body, or its authorised agents, as a result of a breach of this contract by the holder or as a result of reliance by the competent body on information or documentation provided by the holder, including any claims by a third party.
3.4. Le titulaire indemnise l'organisme compétent et ses agents habilités en cas de pertes, de dommages ou de responsabilités que l'organisme compétent ou ses agents habilités doivent supporter du fait d'une infraction au présent contrat par le titulaire ou du fait de l'utilisation en toute bonne foi par l'organisme compétent des informations ou de la documentation fournies par le titulaire, y compris en cas de réclamation présentée par un tiers.

The holder shall indemnify and keep indemnified the competent body and its authorised agents against any loss, damage or liability sustained by the competent body, or its authorised agents, as a result of a breach of this contract by the holder or as a result of reliance by the competent body on information or documentation provided by the holder, including any claims by a third party.
Le titulaire indemnise l'organisme compétent et ses agents habilités en cas de pertes, de dommages ou de responsabilités que l'organisme compétent ou ses agents habilités doivent supporter du fait d'une infraction au présent contrat par le titulaire ou du fait de l'utilisation en toute bonne foi par l'organisme compétent des informations ou de la documentation fournies par le titulaire, y compris en cas de réclamation présentée par un tiers.

Indemnification hereunder is contingent upon (a) the party(ies) to be indemnified (the “indemnified party(ies)”) promptly notifying the other party(ies) (the “indemnifying party(ies)”) of a claim, (b) the indemnifying party(ies) having sole control of the defence and settlement of any such claim, and (c) the indemnified party(ies) providing reasonable cooperation and assistance to the indemnifying party(ies) in defence of such claim”.
Le dédommagement est subordonné aux conditions suivantes: a) la partie qui doit être indemnisée notifie rapidement la plainte à la partie qui doit indemniser; b) la partie qui doit indemniser a le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la plainte et c) la partie qui doit être indemnisée coopère raisonnablement avec la partie qui doit indemniser et l’assiste dans la défense de la plainte”.

“The parties will indemnify each other and hold each other harmless from any cost, charge, damages, expense or loss which they cause each other as a result of their breach of any of the provisions of these clauses.
“Les parties se tiennent mutuellement indemnes et à couvert des coûts, frais, dommages, dépenses ou pertes qu’elles s’occasionnent l’une l’autre du fait de leur manquement à l’une des dispositions des présentes clauses.

At the same time, it excludes or indemnifies suppliers and contractors to the facility from third-party liability claims and thus enables them to participate in an industry that they would otherwise not participate in due to concerns over third-party liability in the unlikely event of a nuclear accident.
Parallèlement, ces dispositions soustraient les fournisseurs et les entrepreneurs de l'installation aux poursuites en dommages-intérêts et leur permettent de participer à une industrie à laquelle ils n'auraient pas accès autrement s'ils devaient s'inquiéter de leur responsabilité civile dans le cas improbable d'un accident nucléaire.