Traduction de «party made allegations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations
interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal

Board of Inquiry on Activities of the RCMP Related to Allegations Made in the Senate of Canada
Commission d'enquête sur les allégations soulevées au Sénat du Canada concernant les activités de la GRC

aperture made in the non-party wall adjoining the next house
jour de coutume

relevant statement made by the party
déclaration significative de la partie

repayment made by third parties
remboursement effectué par des tiers

alleged party
prétendue partie [ partie présumée ]

award made by consent of the parties
sentence rendue d'accord des parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, we learned two things yesterday: first of all, that the Liberal Party and the office of its leader instigated a smear campaign and had to apologize; and second, that the leader of the Liberal Party made allegations against a company called Crestview, allegations that he had to withdraw and apologize for.
Monsieur le Président, hier, on a appris deux choses: premièrement, le Parti libéral et le bureau de son chef ont été les instigateurs d'une campagne de salissage et ont dû s'en excuser.

143. A cancellation made unintentionally, or under a mistake, or without the authority of the holder, is inoperative, but where a bill or any signature thereon appears to have been cancelled, the burden of proof lies on the party who alleges that the cancellation was made unintentionally, or under a mistake, or without authority.
143. L’annulation involontaire, ou faite par erreur ou sans l’autorisation du détenteur, est sans effet, la charge de la preuve à cet effet incombant à la partie qui en allègue le caractère non intentionnel, dans le cas où la lettre ou l’une des signatures apposées paraît avoir été annulée.

Some parties made further allegations that the Union producers had a structural overcapacity, exceeding the total Union consumption.
Certaines parties ont en outre fait valoir que les producteurs de l'Union avaient une surcapacité structurelle, leur capacité de production étant supérieure à la consommation totale de l'Union.

Some parties made further allegations that a source of injury to the Union producers was an increase in their cost of production during the period considered.
Certaines parties ont également avancé que le préjudice subi par les producteurs de l'Union était en partie imputable à la hausse de leur coût de production au cours de la période considérée.

This was challenged by one interested party who alleged that PME from Indonesia was not competing with biodiesel made in the Union on the same basis as SME from Argentina, and that PME was cheaper than Union produced biodiesel as the raw material (or ‘feedstock’) was cheaper than the feedstock available in the Union.
Une partie intéressée a contesté cette décision en faisant valoir que l’EMP en provenance de l’Indonésie n’était pas en concurrence avec le biodiesel produit dans l’Union de la même façon que l’EMS en provenance de l’Argentine et que le prix de l’EMP était inférieur à celui du biodiesel produit dans l’Union, puisque le prix de la matière brute (ou «matière première») était inférieur à celui de la matière première disponible dans l’Union.

There are reports of irregularities and both leading parties have made allegations of fraud and misconduct, which should be investigated and resolved in accordance with the law.
Des irrégularités ont été signalées et les deux principaux partis ont formulé des accusations de fraude et autres actes répréhensibles, qui devraient faire l'objet d'une enquête et être élucidées conformément à la loi.

TV channel SITEL on 4 December and Mr. Boris Stojmonov, MP and leader of VMRO-VMRO party at a press conference on 6 December made allegations agianst Mr. José Pinto Teixeira and the European Commission.
La chaîne de télévision SITEL, le 4 décembre, et M. Boris Stojmonov, parlementaire et chef du parti VMRO-VMRO, lors d'une conférence de presse tenue le 6 décembre, ont formulé des allégations à l'encontre de M. José Pinto Teixeira et de la Commission européenne.

(58) Certain interested parties have argued that an adjustment should be made to sales prices to reflect an alleged difference in levels of trade on the basis that sales made by the Community industry were to end users whereas the imported products were generally sold to wholesalers/distributors.
(58) Certaines parties intéressées ont demandé que les prix de vente soient ajustés pour tenir compte d'une prétendue différence de stade commercial, faisant valoir que les produits de l'industrie communautaire étaient vendus à des utilisateurs finals, tandis que les produits importés l'étaient à des grossistes/distributeurs.

If, following an internal investigation, no case can be made out against a member, manager, official or servant of (the institution, body, office or agency) against whom allegations have been made, the internal investigation concerning him shall be closed, with no further action taken, by decision of the Director of the Office, who shall inform the interested party in writing.
Si, à l'issue d'une enquête interne, aucun élément à charge ne peut être retenu à l'encontre d'un membre, d'un dirigeant, d'un fonctionnaire ou d'un agent mis en cause de [institution, organe ou organisme], l'enquête interne le concernant est classée sans suite sur décision du directeur de l'Office, qui en avise l'intéressé par écrit.

The member for Bourassa went to great lengths in his remarks to sidetrack the debate, first by trying to sully the Bloc Quebecois when he should be looking at the mistakes made by his own party or allegations concerning them, and second by saying that the “balloon” had busted, when the party he represents is still facing allegations.
Le député de Bourassa s'est employé, tout au long de son intervention, à détourner le débat, d'abord en tentant d'entacher le Bloc québécois, alors qu'il devrait regarder plutôt les erreurs ou les allégations qui pèsent sur sa propre formation politique, d'une part, mais également de détourner le débat en disant que la «balloune» avait pété, alors que des allégations pèsent toujours sur la formation politique qu'il représente.