Vertaling van "party nominee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

party candidate | party nominee
le candidat ayant l'investiture d'un parti | le candidat d'un parti | le candidat présenté par un parti

Career Assignment Program and Special Development Program Nominee Card [ CAP and SDP Nominee Card ]
Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement et aux programmes spéciaux [ Fiche des candidats au Programme CAP et aux programmes spéciaux | Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement (CAP) et aux programmes spéciaux ]

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

nominee account
compte de mandataire

nominee for President | President-designate
président désigné

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - The Provincial Nominee Program
Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Le Programme des candidats des provinces

Canada-New-Brunswick Agreement on Provincial Nominees
Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur les candidats de la province

nominee
candidat sélectionné

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e)structured finance arrangements, including securitisations and covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
(e)mécanismes de financement structurés, y compris des titrisations et des obligations sécurisées, qui prévoient l'octroi d'un titre à une partie au mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

(f)structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
f)mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d’une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l’octroi d’un titre à une partie du mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

(e) structured finance arrangements, including securitisations and all assets and secured liabilities in a cover pools, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
(e) mécanismes de financement structurés, y compris des titrisations et tous les actifs et engagements garantis au sein d'un panier de couverture, qui prévoient l'octroi d'un titre à une partie au mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci;

structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d'une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l'octroi d'un titre à une partie au mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d’une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l’octroi d’un titre à une partie du mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

Other party to the proceedings before the Board of Appeal: WRI Nominees Ltd (Luxembourg, Luxembourg)
Autre partie devant la chambre de recours: WRI Nominees Ltd (Luxembourg, Luxembourg)

E. whereas despite the fact that for the first time political parties could field candidates in all constituencies the process of candidate registration was overly bureaucratic from a technical point of view resulting in the exclusion of one in four nominees;
E. considérant que, si les partis politiques avaient, pour la première fois, la possibilité de présenter des candidats dans toutes les circonscriptions, le processus d'enregistrement des candidats, bureaucratique à l'extrême d'un point de vue technique, a entraîné l'exclusion d'un candidat désigné sur quatre;

(e)structured finance arrangements, including securitisations and covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
(e)mécanismes de financement structurés, y compris des titrisations et des obligations sécurisées, qui prévoient l'octroi d'un titre à une partie au mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci;

2. Where securities including rights in securities are provided as collateral security to participants, system operators or to central banks of the Member States or the European Central Bank as described in paragraph 1, and their right or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those securities shall be governed by the law of that Member State’.
2. Lorsque des titres, y compris les droits sur des titres, sont constitués en garantie au bénéfice de participants, d’opérateurs de système ou de banques centrales des États membres ou de la Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit, ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte, relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d’un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre».

Where securities (including rights in securities) are provided as collateral security to participants, system operators and/or central banks of the Member States or the [...] European Central Bank as described in paragraph 1, and their right (or that of any nominee, agent or third party acting on their behalf) with respect to the securities is legally recorded on a register, account or centralised deposit system located in a Member State, the determination of the rights of such entities as holders of collateral security in relation to those securities shall be governed by the law of that Member State”.
Lorsque des titres (y compris les droits sur des titres) sont constitués en garantie au bénéfice de participants, d'opérateurs de système et/ou de banques centrales des États membres ou de la [...] Banque centrale européenne, comme il est indiqué au paragraphe 1, et que leur droit (ou celui de tout mandataire, agent ou tiers agissant pour leur compte) relatif aux titres est inscrit légalement dans un registre, un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé situé dans un État membre, la détermination des droits de ces entités en tant que titulaires de la garantie relative à ces titres est régie par la législation de cet État membre".