Traduction de «party respondent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

party respondent [ responding party ]
partie intimée

opposing party | respondent
défendeur | partie adverse

defendant | defending party | respondent
défendeur | partie défenderesse | partie intimée

party responding
partie intimée

respond to alarm systems | respond to home security alarm systems | respond to burglar alarm systems | respond to company security alarm systems
réagir à un système d’alarme anti-intrusion

responding party
partie défenderesse

responding party
partie intimée

responding company | responding units
personnel d'intervention | personnel chargé de l'extinction | personnel d'extinction

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances
Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]
Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In line with the principle of the rule of law, the defending party (respondent) to the civil litigation is not considered as having acted improperly or violated any rights unless and until this is ruled by the court[14].
Conformément au principe de l’État de droit, la partie défenderesse (le défendeur) au procès civil n’est pas considérée comme ayant agi de manière irrégulière ou comme ayant violé de quelconques droits à moins et jusqu’à ce que la juridiction saisie ait statué en ce sens[14].

Where in one instance one party responds by referring to a different objection than the other party reacts to, this most probably has other reasons than the alleged lack of clarity of the LF.
Lorsque dans un cas une partie répond en se référant à un grief différent de celui auquel l’autre partie répond, c’est très probablement dû à d’autres raisons que le manque de clarté allégué de l’exposé des faits.

* Passive sales restrictions: passive selling is when a party responds to unsolicited requests from individual customers.
* Restriction des ventes passives: la vente passive correspond à la situation où une partie répond à des demandes non sollicitées de clients individuels.

4. Upon receipt from the respondent party of the information referred to in point (c) or point (d) of paragraph 3, the ODR platform shall in an easily understandable way and without delay communicate to the complainant party, in one of the official languages of the institutions of the Union chosen by that party, the following information:
4. À la réception des informations visées au paragraphe 3, point c) ou d), que le défendeur lui a transmises, la plateforme de RLL communique au plaignant, sous une forme facilement compréhensible, sans délai et dans une des langues officielles des institutions de l'Union choisie par cette partie, les informations suivantes:

It will respond to enquiries from data subjects and the authority concerning processing of the personal data by the data importer, unless the parties have agreed that the data importer will so respond, in which case the data exporter will still respond to the extent reasonably possible and with the information reasonably available to it if the data importer is unwilling or unable to respond.
L’exportateur de données répond aux demandes de renseignements des personnes concernées et de l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données, à moins que les parties n’aient convenu que c’est l’importateur de données qui y répond, auquel cas l’exportateur de données doit néanmoins répondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement disposer si l’importateur de données ne consent pas à répondre ou n’est pas en mesure de le faire.

2. Where a Party or non-Party of import does not respond to such a request within 90 days, the exporter shall send a written reminder to the competent authority of that Party or, where appropriate, non-Party of import, with a copy to the Secretariat, requesting a response within a set period following receipt of the reminder.
2. Lorsqu'une partie ou non-partie d'importation ne répond pas à cette demande dans les quatre-vingt dix jours, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité compétente de cette partie ou, le cas échéant, non-partie d'importation, avec copie au secrétariat, en demandant une réponse dans un délai déterminé à compter de la réception du rappel.

89. While it should be noted that the source of the above information is limited to the subjective impression of notifying parties responding to the questionnaire addressed to companies involved in multiple filings, it nevertheless appears quite clear that, in most multiple notification cases, the first pre-condition for a joint referral, namely timely contacts between those concerned, is not being met.
89. S'il convient de préciser que la source des informations qui précèdent se limite à l'impression subjective des parties notifiantes répondant au questionnaire adressé à celles qui avaient dû effectuer des notifications multiples, il est évident que dans la plupart de ces cas, la première condition préalable à une demande conjointe, à savoir des contacts pris très tôt entre les intéressés, n'est pas remplie.