Traduction de «party shall send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parties shall be free
il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

Sending Party
Partie d'envoi

sending party
partie d'envoi

the decision shall be notified to the parties
la décision est signifiée aux parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. In case of any illegal overstay of any ADS tourist, the related travel agencies of the Contracting Parties shall work immediately with the competent departments of the Contracting Parties to help sending back and receiving the tourist, who shall be readmitted by the Government of the People's Republic of China.
2. En cas de dépassement illégal de la durée de séjour autorisée par un touriste SDA, les agences de voyages concernées des parties contractantes collaborent immédiatement avec les services compétents des parties contractantes pour aider au renvoi et à la réception du touriste, qui est réadmis par le gouvernement de la République populaire de Chine.

427. A person who has a claim to be paid for a debt of a registered party shall send the invoice or other document evidencing the claim to the registered party or one of its registered agents.
427. Toute personne ayant une créance sur un parti enregistré présente un compte détaillé au parti ou à un de ses agents enregistrés.

(4) A party wishing to be heard by the Registrar shall give the Registrar written notice within one month after the date of the Registrar’s notice referred to in paragraph (3)(b) and, on receipt of a notice from the party, the Registrar shall send the parties a written notice setting out the time, date and location of the hearing.
(4) Toute partie qui désire être entendue par le registraire lui envoie un avis écrit dans le délai d’un mois suivant la date de l’avis du registraire visé à l’alinéa (3)b). Sur réception de l’avis, le registraire envoie aux parties un avis écrit indiquant les date, heure et lieu de l’audience.

(3) As soon as the transcript is prepared, the person who recorded the evidence taken on commission shall send one copy to each party who has ordered and paid for a transcript and, if a party so requests for it, shall provide an additional copy for the use of the court.
(3) Aussitôt la transcription prête, la personne qui a enregistré la déposition recueillie par commission rogatoire fait parvenir une copie de la transcription à chaque partie qui en a demandé une et l’a payée et, si une partie en fait la demande, en fournit une copie supplémentaire au tribunal pour son usage.

(3) When an order or decision of the Court of Appeal has been given, the Registrar, on request of any party to the appeal, shall settle, sign and enter a formal judgment bearing the date on which the order or decision was given and shall send a copy of the judgment to each party.
(3) Lorsque la Cour d’appel rend une ordonnance ou une décision, le registraire doit, sur demande d’une partie à l’appel, établir, signer et inscrire un jugement formel portant la date de l’ordonnance ou de la décision et envoyer copie du jugement à chaque partie.

2. Interested parties shall send their applications to the competent authority of the Member State where they intend to use the alternative method.
2. Les parties intéressées soumettent leur demande à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel elles ont l’intention d’employer l’autre méthode concernée.

2. Where a Party or non-Party of import does not respond to such a request within 90 days, the exporter shall send a written reminder to the competent authority of that Party or, where appropriate, non-Party of import, with a copy to the Secretariat, requesting a response within a set period following receipt of the reminder.
2. Lorsqu'une partie ou non-partie d'importation ne répond pas à cette demande dans les quatre-vingt dix jours, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité compétente de cette partie ou, le cas échéant, non-partie d'importation, avec copie au secrétariat, en demandant une réponse dans un délai déterminé à compter de la réception du rappel.

3. Before 15 September each year Member States shall send the Commission particulars of transhipments of fish of the species listed in Annex I made during the previous year between vessels flying their flag and vessels flying the flag of a non-Contracting Party enjoying the status of cooperating party, entity or fishing entity. The Commission shall forward this information to the ICCAT Executive Secretariat.
3. Avant le 15 septembre de chaque année, les États membres communiquent à la Commission, qui les transmet au secrétariat exécutif de la CICTA, les informations relatives aux activités de transbordement de poisson des espèces visées à l'annexe I réalisées durant l'année précédente entre les navires battant leur pavillon et des navires battant pavillon d'une partie non contractante ayant le statut de partie, d'entité ou d'entité de pêche coopérante.