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Member who would become parties to

Vertaling van "party spending would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
member who would become parties to

membre qui serait touché par
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Under this new elections act, third party spending would be limited to $5,000.

En vertu de la nouvelle Loi électorale, les dépenses des tiers seraient limitées à 5 000 $.


Luckily the Libman decision in 1997 by the Supreme Court of Canada declared that control on third party spending would help to preserve the fairness of the democratic electoral process.

Heureusement, dans la décision Libman, rendue en 1997, la Cour suprême du Canada déclarait que le contrôle des dépenses des tiers aiderait à préserver l'équité dans le processus électoral.


I am, nonetheless, puzzled by your certainty that the provisions of this bill on third party spending would be struck down by the courts.

Je suis néanmoins perplexe devant votre certitude que les dispositions du projet de loi sur les dépenses des tiers seront annulées par les tribunaux.


.each third party's spending would be limited to an amount consistent with the limit on what official parties and candidates may spend.However, third parties would not be allowed to spend above what a candidate can spend if they are focusing their efforts in that particular candidate's riding.

[.] les dépenses de chaque tierce partie seraient limitées à un montant correspondant à la limite de ce que peuvent dépenser les partis et candidats officiels. [.] Toutefois, les tierces parties ne seraient pas autorisées à dépenser plus que ce que chaque candidat pourrait dépenser si elles voulaient consacrer leurs efforts à la circonscription de ce candidat.


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The new provisions of the current bill include: First, provisions that would allow a reimbursement to a registered political party that has received at least 2 per cent of the valid votes cast at the election or 5 per cent of the valid votes cast in the electoral districts in which the party endorsed candidates; second, the elimination of the requirement that a political party spend at least 10 per cent of its allowable election e ...[+++]

Donc, les nouveaux éléments du projet de loi sont les suivants: la disposition permettant de verser un remboursement à un parti politique enregistré qui recevrait au moins 2 p. 100 des votes validement exprimés à une élection ou 5 p. 100 des votes validement exprimés dans les circonscriptions électorales où le parti a présenté des candidats; l'élimination de l'obligation faite aux partis politiques de dépenser au moins 10 p. 100 de leur plafond des dépenses d'élection pour avoir droit à un remboursement; et la disposition spécifiant que le remboursement serait calculé d'après les votes validement exprimés plutôt que le nombre total de ...[+++]


If this becomes a reality, it would no longer be elected bodies that decide on the use of funds from the EU budget, but rather party political intentions would set the course, thus providing fertile ground for non-transparent, unverifiable spending.

Si cela se réalise, ce ne seront plus des organes élus qui décideront de l’utilisation des fonds provenant du budget de l’UE, mais plutôt les intentions des partis politiques qui dicteront le cap, fournissant ainsi un terrain fertile pour une dépense peu transparente et non vérifiable.


15. Notes that bilateral relations between India and China are expanding, culminating in the summit between the two nations held in New Delhi on 11 April 2005; welcomes the fact that, according to the joint communiqué from that summit, "the leaders of the two countries have agreed to establish between India and China a strategic and cooperative partnership for peace and prosperity"; welcomes the fact that a solution is apparently being found to the frontier question between India and China; notes that an agreement would contribute substant ...[+++]

15. prend acte du développement des relations bilatérales entre l'Inde et la Chine, qui ont atteint un niveau élevé lors du sommet organisé par les deux nations à New Delhi le 11 avril 2005; salue le fait que, selon le communiqué conjoint publié à l'issue de ce sommet, les dirigeants des deux pays ont convenu d'établir entre l'Inde et la Chine un partenariat stratégique de coopération pour la paix et la prospérité; se félicite de ce que la question de la frontière entre l'Inde et la Chine semble être en voie de règlement; constate qu'un accord contribuerait dans une large mesure à la stabilité de la région, permettrait aux deux parties de réduire leurs dé ...[+++]


I would like to know whether there is anybody in this Parliament who is a member of a political party which would be able to get elected, advocating in Europe a 14% increase in defence spending, while at the same time health and education spending are cut.

Je voudrais savoir s'il existe au sein de ce Parlement un membre de parti politique en mesure de se faire élire s'il défendait en Europe une augmentation des dépenses en matière de défense de 14 %, et, dans le même temps, une diminution des dépenses en matière d'éducation et de santé.


I stood here in this Parliament a few weeks ago and asked whether there was anybody in the Chamber who would tell me that their political party would fight an election, pledged to the sort of increase in defence spending that President Bush recently announced.

Je me trouvais en ce lieu il y a quelques semaines et ai demandé s'il y avait quelqu'un dans l'Assemblée qui me dirait que son parti politique mènerait une campagne électorale promettant une augmentation des dépenses en matière de défense comparable à celle que le président Bush a récemment annoncée.


I stood here in this Parliament a few weeks ago and asked whether there was anybody in the Chamber who would tell me that their political party would fight an election, pledged to the sort of increase in defence spending that President Bush recently announced.

Je me trouvais en ce lieu il y a quelques semaines et ai demandé s'il y avait quelqu'un dans l'Assemblée qui me dirait que son parti politique mènerait une campagne électorale promettant une augmentation des dépenses en matière de défense comparable à celle que le président Bush a récemment annoncée.




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Date index: 2023-09-13
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