Traduction de «party then decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

decide in favour of a party's claim
adjuger ses conclusions à une partie | donner gain de cause à une partie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within this margin of manoeuvre, national legislators have in a number of cases adopted strict limits to the way criminal records may be accessed, for example by delivering certificates on criminal records only at the request of the person concerned, who may then decide to hand them to third parties, like prospective employers.
À l’intérieur de ces marges de manœuvre, les législateurs nationaux ont imposé dans un certain nombre de cas des limites strictes à l’accès aux casiers judiciaires, par exemple en ne délivrant d’extrait de casier judiciaire qu’à la demande de la personne concernée, qui peut alors décider de les remettre à des tiers, tels que d’éventuels employeurs.

In the case at hand, the parties to the sales agreement decided to carry out a valuation in order to determine the value of Sachsen LB as at 31 December 2007, on the assumption that the financial market would have stabilised by then, allowing a more ‘normal’ market evaluation.
Les parties au contrat d’achat, en l’espèce, ont décidé de faire évaluer la Sachsen LB à la date du 31 décembre 2007 dans l’hypothèse où le marché financier se serait alors stabilisé et où une évaluation «plus normale» du marché serait possible.

6. Notwithstanding paragraphs 2 to 4, if a Party decides not to exercise its right to seek protection for intellectual property in any country or region, it shall so notify the other Party, and the other Party may then seek to obtain such protection.
6. Nonobstant les paragraphes 2 à 4, si une partie décide de ne pas exercer son droit de rechercher une protection de la propriété intellectuelle dans un pays ou une région quelconques, elle en avertit l'autre partie, qui peut alors chercher à obtenir cette protection.

The operators of such installations could then decide whether to reduce their emissions to or below the authorised level or to purchase emission rights from other parties.
Les exploitants de ces installations pourraient alors choisir soit de réduire leurs émissions au niveau autorisé ou en deçà, soit d'acheter des quotas d'émission à d'autres intervenants.

If it is decided in the Community legal order that Article 226 EC is essentially a political procedure- granting powers but not legal obligations to the Commission, then political control over the ‘guardian of the Treaties’ on behalf of Europe’s citizens should be exercised by the Parliament (be it the MEP concerned or the competent committee or specific instruments of inter-institutional dialogue to be established) or by interested parties themselves.
S'il est décidé dans l'ordre juridique communautaire que l'article 226 CE constitue essentiellement une procédure politique - conférant des pouvoirs sans obligations juridiques à la Commission, alors le contrôle politique exercé sur la "gardienne des traités" au nom des citoyens européens devrait incomber au PE (que ce soit le député européen concerné ou la commission compétente ou encore les instruments spécifiques du dialogue interinstitutionnel à instaurer) ou aux parties intéressées elles-mêmes.

If the Conference of the Parties decides that the proposal shall proceed, the Committee shall then prepare the risk management evaluation.
Si la conférence des parties décide qu'il devrait être donné suite à la proposition, le comité établit l'évaluation de la gestion des risques.

If the majority in Parliament decides, not for reasons which have something to do with this report, but for reasons which have to do with the fact that certain groups have more skeletons in their cupboard than others when it comes to what they have done with their group money and what they have done with party financing; if a majority plays pass the parcel with this report, then we here in Parliament will end up in the position over the next few weeks of having to ask ourselves what future the Commission and Parliament discharge procedure has, now that it is no more than an excuse for party political manipulation and manoeuvring.
Si la majorité de ce Parlement ne prend pas sa décision à partir de raisons liées à ce rapport mais bien à partir de raisons qui n'ont rien à voir avec celui-ci, si certains groupes ont davantage de choses à se reprocher que d'autres quant à l'utilisation de leurs fonds et du financement des partis, bref ! si une majorité exploite ce rapport comme si c'était un jouet, nous nous trouverons, en tant que Parlement, dans une situation où nous devrons nous demander, dès la semaine prochaine, quel avenir demeure pour une procédure de décharge à la Commission et au Parlement si cette procédure est uniquement exploitée à des fins de manipulations et de manœuvres partisanes.

The other Contracting Party shall then decide in what form it can comply with the request.
Il appartient alors à l'autre partie contractante de décider sous quelle forme elle pourra donner suite à cette demande.