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Traduction de «party until those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Working Party on Guns and Ammunition not including those for Military Purposes

Groupe de travail Armes et munitions, à l'exception des armes et munitions de guerre
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), in order to implement the use of the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories of the Intergovernmental Panel on Climate Change, determines that from 2015 until a further decision by the Conference of the Parties to the UNFCCC the GWP used by the Parties to calculate the carbon dioxide equivalence of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases should be those listed in Annex III ...[+++]

La décision 15/CP.17 de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), visant à mettre en application les lignes directrices de 2006 pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dispose que, à partir de 2015 et jusqu’à une décision ultérieure de la CCNUCC, les PRP utilisés par les parties pour calculer l’équivalent-dioxyde de carbone des émissions anthropiques par les sources et de l’absorption par les puits des gaz à effet de serre, sont ceux énumérés à l’annexe III de la décision 15/CP.17.


It's our contention that there are a number of issues still to be discussed by the Nisga'a, the B.C. government, other parties, and the federal government, and until those issues have all been completed, it cannot really be relied on, because there's no finality until every aspect of the agreement is dealt with.

Nous soutenons qu'il reste plusieurs questions dont les Nisga'a, le gouvernement de la Colombie-Britannique, d'autres parties et le gouvernement fédéral doivent débattre, et tant que ces questions n'auront pas toutes été réglées, il n'est pas vraiment possible de se prévaloir de l'Accord, car il ne peut être définitif tant que chacun de ses éléments ne sera pas réglé.


Furthermore, the CEO has the power to ask parties to provide financial information, and he can also refuse to provide millions of dollars in campaign reimbursements to those same parties until they comply with his request.

De plus, le PDG a le pouvoir d'exiger des partis qu'ils transmettent des renseignements financiers, et il peut également refuser de rembourser des millions de dollars de dépenses électorales à ces mêmes partis jusqu'à ce qu'ils répondent à sa demande.


Such a temporary suspension, which would last no longer than until 5pm on the next business day, gives authorities a period of time to identify and value those contracts that need to be transferred to a solvent third party, without the risk that financial contracts would be changing in value and scope as counterparties exercised termination rights.

Ce sursis, qui n'irait pas au-delà de 17 heures le jour ouvrable suivant, permettrait aux autorités d'identifier et d'évaluer les contrats à transférer à un tiers solvable, sans que la valeur et la portée de ces contrats financiers ne risquent d'être affectées par l'exercice de droits de résiliation.


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In fact, it was supported by the Conservative Party until those members started to read every morning in the National Post about the day to day testimony at the Gomery inquiry and then they would bring it to the floor of the House (1705) People watched that on television and said it was not very nice.

En fait, il avait l'appui du Parti conservateur jusqu'à ce que certains députés commencent à lire dans le National Post le compte rendu quotidien des témoignages présentés à la Commission Gomery et qu'ils commencent à soulever des questions à ce sujet à la Chambre (1705) Les Canadiens suivent les audiences à la télévision et disent que ce n'est pas très reluisant.


Although it is true that a party cannot require the Courts of the European Union to adopt a measure of inquiry, it is none the less true that the court cannot draw inferences from the absence of certain items in the file until it has exhausted all the means provided for in its rules of procedure to obtain production of those items from the relevant party.

Toutefois, s’il est vrai qu’une partie n’est pas en droit d’exiger du juge de l’Union qu’il adopte une mesure d’instruction, il n’en reste pas moins que le juge ne saurait tirer des conséquences de l’absence, dans le dossier, de certains éléments tant qu’il n’a pas épuisé les moyens prévus par son règlement de procédure pour en obtenir la production par la partie en cause.


Although it is true that a party cannot require the Courts of the European Union to adopt a measure of inquiry, it is none the less true that the court cannot draw inferences from the absence of certain items in the file until it has exhausted all the means provided for in its rules of procedure to obtain production of those items from the relevant party.

Toutefois, s’il est vrai qu’une partie n’est pas en droit d’exiger du juge de l’Union qu’il adopte une mesure d’instruction, il n’en reste pas moins que le juge ne saurait tirer des conséquences de l’absence, dans le dossier, de certains éléments tant qu’il n’a pas épuisé les moyens prévus par son règlement de procédure pour en obtenir la production par la partie en cause.


Although it is true that a party cannot require the Courts of the European Union to adopt a measure of inquiry, it is none the less true that the court cannot draw inferences from the absence of certain items in the file until it has exhausted all the means provided for in its rules of procedure to obtain production of those items from the relevant party.

Toutefois, s’il est vrai qu’une partie n’est pas en droit d’exiger du juge de l’Union qu’il adopte une mesure d’instruction, il n’en reste pas moins que le juge ne saurait tirer des conséquences de l’absence, dans le dossier, de certains éléments tant qu’il n’a pas épuisé les moyens prévus par son règlement de procédure pour en obtenir la production par la partie en cause.


Everyone knows that the entire frontbench of the Liberal Party supported those measures until two weeks ago when the leader of the Liberal Party started playing caucus games with the safety and security of Canadians.

Tout le monde sait que tous les députés libéraux occupant la première banquette appuyaient ces mesures il y a deux semaines encore, en fait jusqu'à ce que le chef du Parti libéral commence à faire de la politique partisane avec la sécurité et la sûreté des Canadiens.


The better course is for Canada to hold onto its jurisdiction over those lands and not to transfer those rights to an adverse party until Canada has fulfilled its constitutional obligations to the Kaska.

Nous estimons que le Canada devrait adopter comme ligne de conduite de maintenir son contrôle sur ces terres et de ne transférer aucun droit à une partie adverse tant qu'il ne se sera pas acquitté de ses obligations constitutionnelles envers les Kaska.




D'autres ont cherché : party until those     


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Date index: 2023-09-02
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