Traduction de «party was once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties
fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An amendment of the Kyoto Protocol should put in place internationally legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 for parties listed in its Annex B once it has entered into force for those parties.
Une modification du protocole de Kyoto devrait arrêter des objectifs juridiquement contraignants à l'échelle internationale en matière d'émissions quantifiées pour la période 2013-2020 en ce qui concerne les parties figurant à son annexe B, une fois cette modification entrée en vigueur pour ces parties.

7. After a suspension as provided for in paragraph 6, the payment of the share of the financial contribution for sectoral support will only resume after consultation and agreement between the two Parties and once the results of the implementation of the sectoral support comply with the programme schedule adopted by the Joint Committee.
7. Après une suspension telle que prévue au paragraphe 6, le paiement de la part de la contrepartie financière relative à l'appui sectoriel ne reprend qu'après consultation et accord des deux parties et lorsque les résultats de la mise en œuvre de l'appui sectoriel sont conformes à la programmation arrêtée par la Commission mixte.

In such a situation, it should be for the parties involved, once they become aware of the parallel proceedings, to agree among themselves how to proceed.
En pareil cas, il devrait appartenir aux parties impliquées, une fois qu'elles connaissent l'existence de procédures parallèles, de convenir entre elles de la manière de procéder.

8. Once a year, Member States shall publish the energy savings achieved by each obligated party, or each sub-category of obligated party, and in total under the scheme.
8. Une fois par an, les États membres publient les économies d'énergie réalisées par chaque partie obligée, ou chaque sous-catégorie de parties obligées, et le total des économies d'énergie obtenues dans le cadre du mécanisme.

3. Once the defence has been lodged or, if the decision to adjudicate under an expedited procedure is not made until after that pleading has been lodged, once that decision has been taken, the President shall fix a date for the hearing, which shall be communicated forthwith to the parties.
Dès la présentation du mémoire en défense ou, si la décision de soumettre l'affaire à une procédure accélérée n'intervient qu'après la présentation de ce mémoire, dès que cette décision est prise, le président fixe la date de l'audience qui est aussitôt communiquée aux parties.

Thereafter, an ordinary meeting of the Parties shall be held at least once every two years, unless otherwise decided by the Parties, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to all Parties by the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe, the said request is supported by at least one third of the Parties.
Par la suite, les parties tiennent une réunion ordinaire au moins une fois tous les deux ans, à moins qu'elles n'en décident autrement, ou si l'une d'entre elles en fait la demande par écrit, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois qui suivent sa communication à l'ensemble des parties par le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe.

3. Once a specific arrangement has been concluded between the parties in accordance with Article 5, the external aspects of this joint activity vis-à-vis third parties shall be pursued jointly by the parties in accordance with that specific arrangement.
3. Une fois qu'un accord spécifique a été conclu entre les parties conformément à l'article 5, les éléments externes de l'activité conjointe visée qui intéressent des tiers sont mis en oeuvre conjointement par les parties conformément à cet accord spécifique.

1. Once the defence has been submitted or, if the decision to determine the case pursuant to an expedited procedure is not made until after that pleading has been lodged, once that decision has been taken, the President shall fix a date for the hearing, which shall be communicated forthwith to the parties.
1. Dès la présentation du mémoire en défense ou, si la décision de soumettre l’affaire à une procédure accélérée n’intervient qu’après la présentation de ce mémoire, dès que cette décision est prise, le président fixe la date de l'audience qui est aussitôt communiquée aux parties.