Vertaling van "party who actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claims by third parties who have been victims of an accident
recours des tiers victimes d'un sinistre

a third party who is entitled to use a geographical name
un tiers habilité à utiliser une dénomination géographique

party who discontinues or withdraws from proceedings
partie qui se désiste

party who is adverse in interest on the motion
partie opposée à la requête

parties who are at arm's length
parties indépendantes

non-party [ person who is not a party to the action ]
tiers [ personne qui n'est pas partie à une action ]

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The authorities in my country have emphasised that the policy of the heritage of the rural world should be based on three main axes: sustainable balance between the population and the surrounding area; integrated action, meaning genuine cooperation between the various levels of authority and the local populations; and constant dialogue with local people, interested parties who actually know their own needs.
Les autorités de mon pays ont souligné que la politique du patrimoine du monde rural devrait se fonder sur trois principaux axes: un équilibre durable entre la population et son environnement; une action intégrée, à savoir une véritable coopération entre les différents niveaux d’autorité et les populations locales; et un dialogue constant entre ces populations locales, les parties intéressées qui savent véritablement quels sont leurs propres besoins.

1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.
1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.
1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État Partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.
1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État Partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente Convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente Convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

– (FR) Mr President, Mr Špidla, ladies and gentlemen, thank you for being present and, above all, thank you to Mrs Bachelot-Narquin who, as my fellow Member, Mr Cottigny, did such an excellent job of saying just now, has succeeded in uniting the ideas of various parties within Parliament: it is most certainly not the case that she lacks ideas, but the fact of supplementing them with the ideas of various parties has actually enriched the debate.
- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, merci de votre présence, et, surtout, merci à Roselyne Bachelot qui, comme vient de le dire excellemment mon collègue Cottigny, a réussi au sein du Parlement à fédérer les idées des uns et des autres: ce n’est assurément pas qu’elle manque d’idées, mais le fait de les compléter avec les idées des uns et des autres a effectivement enrichi le débat.

79. In most cases, the parties who have recourse to ADRs wish the information which is exchanged in the course of the procedure, whether it be oral or in writing, to remain confidential, even up to the point when the procedure achieves actual results.
79. Dans la plupart des cas, les parties qui ont recours aux ADR tiennent à ce que les informations échangées lors de la procédure, oralement ou par écrit, et jusque parfois aux résultats eux-mêmes de la procédure, demeurent confidentiels.

1. Member States shall ensure that the competent judicial authorities, on application of the injured party, order the infringer who knowingly, or with reasonable grounds to know, engaged in an infringing activity, to pay the rightholder damages appropriate to the actual prejudice suffered by him/her as a result of the infringement.
1. Les États membres veillent à ce que, à la demande de la partie lésée, les autorités judiciaires compétentes ordonnent au contrevenant qui s'est livré à une activité contrefaisante en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir de verser au titulaire du droit des dommages-intérêts adaptés au préjudice que celui-ci a réellement subi du fait de l'atteinte.

1. Member States shall ensure that the competent judicial authorities, on application of the injured party, order the infringer who knowingly, or with reasonable grounds to know, engaged in an infringing activity, to pay the rightholder damages appropriate to the actual prejudice suffered by him as a result of the infringement.
1. Les États membres veillent à ce que, à la demande de la partie lésée, les autorités judiciaires compétentes ordonnent au contrevenant qui s'est livré à une activité contrefaisante en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir de verser au titulaire du droit des dommages-intérêts adaptés au préjudice que celui-ci a réellement subi du fait de l'atteinte.

13. Considers that both credit and financial institutions as referred to in the second Directive on the coordination of banking law and all other natural and legal persons who carry out financial transactions, or activities particularly likely to be used for money laundering, commercially or on behalf of third parties should actually be included within the scope of the Directive and subject to state supervision;
considère que les instituts de crédit et les établissements financiers au sens de la deuxième directive portant coordination du droit bancaire, mais aussi toutes les personnes, physiques et morales, effectuant, à titre professionnel et lucratif, des transactions financières ou exerçant des activités particulièrement susceptibles de servir au blanchiment, y compris pour le compte de tiers, doivent être incluses dans le champ d'application de la directive et faire l'objet d'une surveillance par les instances gouvernementales;