Traduction de «party whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the third party whose debt is assigned
le tiers-cédé

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

Idiopathic congenital hypothyroidism is a type of primary congenital hypothyroidism whose cause and prevalence are unknown. Clinical manifestations are those of other forms of congenital hypothyroidism. Goiter is always absent. Ultrasound examination
hypothyroïdie congénitale idiopathique

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

other wastes whose collection and disposal is subject to special requirements in view of the prevention of infection
autres déchets dont la collecte et l'élimination nécessitent des prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection

History obtained from third party
anamnèse obtenue d'une tierce personne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aliens who have legally entered the territory of one of the Contracting Parties may be obliged to report, in accordance with the conditions laid down by each Contracting Party, to the competent authorities of the Contracting Party whose territory they enter.
Les étrangers entrés régulièrement sur le territoire d'une des Parties Contractantes peuvent être tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent.

In order to facilitate the exercise of the right to an effective remedy, the Union’s administration should indicate in its administrative acts the remedies that are available to the parties whose rights and interests are affected by those acts.
Pour faciliter l'exercice du droit à un recours effectif, l'administration de l'Union devrait faire figurer dans ses actes administratifs les voies de recours mises à la disposition des parties dont les droits et intérêts sont affectés par les actes en question.

12. “Inspected State Party” means the State Party on whose territory or in any other place under its jurisdiction or control an inspection pursuant to this Convention takes place, or the State Party whose facility or area on the territory of a Host State is subject to such an inspection; it does not, however, include the State Party specified in Part II, paragraph 21 of this Annex.
12. On entend par « État partie inspecté » l’État partie sur le territoire duquel ou dont la juridiction ou le contrôle s’étend sur le lieu dans lequel une inspection est effectuée conformément à la présente Convention, ou l’État partie dont l’installation ou la zone sise sur le territoire d’un État hôte est soumise à une telle inspection; ce terme ne s’applique toutefois pas à l’État partie tel que spécifié au paragraphe 21 de la deuxième partie de la présente Annexe.

(2) The returning officer shall assign duties so that a deputy returning officer chosen from among the persons recommended by the registered party whose candidate finished first in the last election in the electoral district works with a poll clerk chosen from among the persons recommended by the registered party whose candidate finished second in that election in that electoral district.
(2) Le directeur du scrutin répartit les fonctions de façon à ce qu’un scrutateur choisi parmi les personnes recommandées par le parti enregistré dont le candidat s’est classé premier lors de l’élection précédente dans la circonscription travaille avec un greffier du scrutin choisi parmi les personnes recommandées par le parti enregistré dont le candidat s’est classé deuxième lors de cette élection.

(2) A returning officer shall appoint half of the revising agents from among the persons recommended by the registered party whose candidate finished first in the last election in the electoral district, and half from among the persons recommended by the registered party whose candidate finished second in that election.
(2) En nommant les agents réviseurs, il veille à ce qu’ils se répartissent également entre les personnes recommandées par le parti enregistré dont le candidat s’est classé premier lors de la dernière élection dans la circonscription et celles recommandées par le parti enregistré dont le candidat s’est classé deuxième.

The Bloc Québécois, a party whose primary goal is to stand against Canada, a party whose members, like the member for Sherbrooke, have attended events and fundraisers organized by the RRQ, a group that includes neo-FLQ terrorists, a party whose policies are all about metropolitan Montreal, forgetting the regions of Quebec.
Avec le Bloc québécois, un parti dont le principal objectif est de s'opposer au Canada, un parti dont les membres, comme le député de Sherbrooke, ont assisté à des événements et à des activités de financement organisés par le RRQ, un groupe qui comprend des terroristes néo-felquistes, un parti dont les politiques sont centrées sur la région métropolitaine de Montréal et excluent les autres régions du Québec.

A vessel shall not be considered qualified under paragraph 2 if, on the date of the request pursuant to paragraph 1 of this Annex, the vessel is operating under the jurisdiction of a Party whose applicable laws and regulations prohibit vessels under its jurisdiction from fishing for tuna in association with dolphins; nor shall DMLs be assigned to any Party in order to provide permits for fishing in the Agreement Area to vessels flying the flag of another State whose applicable laws and regulations prohibit vessels under its jurisdiction from fishing for tuna in association with dolphins.
Un navire est jugé non admissible en vertu du paragraphe 2 si, à la date de la demande déposée conformément au paragraphe 1 de la présente annexe, ce navire opère sous la juridiction d'une partie dont les lois et règlements en vigueur interdisent aux navires sous sa juridiction de pêcher le thon en association avec des dauphins. De même, aucune LMD ne peut être accordée à une partie dans le but d'octroyer des permis de pêche dans la zone visée par le présent accord à des navires battant le pavillon d'un autre État dont les lois et règlements en vigueur interdisent aux navires sous sa juridiction de pêcher le thon en association avec des dauphins.

The Director shall invite to meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII intergovernmental organisations whose work is relevant to the implementation of this Agreement, as well as non-Parties whose participation may promote implementation of this Agreement.
Le directeur invite à une assemblée des parties, convoquée en vertu des dispositions de l'article VIII, des organisations intergouvernementales dont le travail est utile à la mise en œuvre du présent accord, ainsi que les organismes non parties dont la participation peut favoriser la mise en œuvre du présent accord.

However, today is not a day to indulge in anything but sentiments of pride that our party, whose commitment to the Canadian federation goes back to well before 1867, has produced a leader whose loyalty to his country is recognized everywhere and whose commitment to his province is a source of extreme satisfaction to the overwhelming majority of Quebecers.
Cependant, aujourd'hui, il n'est pas question de s'abandonner à d'autres sentiments que celui de la fierté de voir que notre parti, dont l'attachement à la fédération canadienne remonte bien avant l'année 1867, a produit un chef dont la loyauté envers son pays est partout reconnue et dont l'attachement à sa province est une source d'immense satisfaction pour une écrasante majorité de Québécois.

The Parties recognise that good oenological practices, as referred to in Article 19 of Annex V (Agreement on trade in wines), are the aggregate of processes, treatments and techniques for the production of wine, authorised by the legislation of each Party, whose aim is to improve the quality of the wine, without losing its essential nature, and which keeps the authenticity of the product and safeguards the main characteristics of the grape harvest that gives them their typical features.
Les parties reconnaissent que les bonnes pratiques oenologiques visées à l'article 19 de l'annexe V (accord relatif au commerce du vin) recouvrent l'ensemble des procédés, des traitements et des techniques de production de vin qui sont autorisés par la législation de chaque partie, dont le but est d'améliorer la qualité du vin sans en altérer la nature substantielle, en conservant l'authenticité du produit, ainsi que les caractéristiques essentielles de la vendange qui en font l'originalité.