Traduction de «party would actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This would exclude the possibility for either party to subsequently request the application of volume-based maximum wholesale charges to actual consumption, as set out in Regulation (EU) No 531/2012.
Dans ce cas, aucune des parties n’aurait la possibilité de demander ensuite l’application des prix de gros maximaux basés sur les volumes réellement consommés fixés dans le règlement (UE) no 531/2012.

In order to determine the competitive relationship between the parties it is necessary to examine whether the parties would have been actual or potential competitors in the absence of the agreement.
Afin de déterminer la relation concurrentielle entre les parties, il convient d’examiner si elles auraient été des concurrents réels ou potentiels au cas où l’accord n’aurait pas existé.

It is a little disturbing to hear someone say that the Liberal Party would actually go in the opposite direction.
Il est un peu troublant d'entendre dire que le Parti libéral irait en fait dans la direction opposée.

The Liberals already spent that over two times last week when they voted for 45-day EI. I wish the Liberal Party would actually get its messages right.
Ils ont déjà dépensé plus de deux fois ce montant lorsqu'ils ont voté, la semaine dernière, en faveur de prestations d'assurance-emploi après 45 jours. J'aimerais que le Parti libéral présente un message cohérent.

(1200) Ms. Raymonde Folco (Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I would like to reply to my colleague by first saying that I am surprised that a member of that party would actually bring up the United States as a model for a social welfare program, when we know that Canada's social welfare programs are so much better.
(1200) Mme Raymonde Folco (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais répondre à mon collègue en disant tout d'abord que je suis surprise de voir un député de son parti citer les États-Unis en exemple dans ce domaine, alors que nous savons à quel point les programmes de sécurité sociale du Canada sont meilleurs.

27. In order to determine the competitive relationship between the parties it is necessary to examine whether the parties would have been actual or potential competitors in the absence of the agreement.
27. Afin de déterminer la relation concurrentielle entre les parties, il convient d'examiner si elles auraient été des concurrents réels ou potentiels au cas où l'accord n'aurait pas existé.

If without the agreement the parties would not have been actual or potential competitors in any relevant market affected by the agreement they are deemed to be non-competitors.
Si, au cas où l'accord n'aurait pas été conclu, les parties n'auraient été des concurrents réels ou potentiels sur aucun marché en cause affecté par l'accord, on considère qu'elles ne sont pas des concurrents.

Similarly, where a licensor imposes obligations on his licensees not to use competing technologies and these obligations foreclose third party technologies, actual or potential competition that would have existed in the absence of the agreement is restricted.
De même, lorsqu'un donneur impose à ses preneurs de ne pas utiliser de technologies concurrentes et que ces obligations ont pour effet d'exclure des technologies tierces, la concurrence réelle ou potentielle qui aurait existé si l'accord n'avait pas été conclu, est restreinte.

It is absolutely incredible the Reform Party would actually say that.
Il est tout à fait incroyable que le Parti réformiste propose cela.

Could the member for Palliser give me some indication as to what his party would actually like to see with respect to farm support programs?
Le député de Palliser pourrait-il me donner une idée plus précise du genre de programme de soutien de l'agriculture que préconise son parti?