Vertaling van "party would agree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities
/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

unless the parties otherwise agree
sauf accord contraire entre les parties [ à moins d'accord contraire des parties ]

member who would become parties to
membre qui serait touché par

by consent of the parties [ if the parties agree ]
par consentement des parties [ avec le consentement des parties ]

any court on which the parties have expressly or impliedly agreed
tribunal prorogé conventionnellement ou tacitement

rules governing matrimonial property agreed between the parties
régime matrimonial conventionnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where this new mechanism has been agreed between the parties and if the borrower defaults on the loan, the collateral would be valued and then sold, with proceeds turned over to the creditor.
Dans les cas où cette nouvelle procédure a été convenue entre les parties et où l'emprunteur fait défaut, la garantie est évaluée puis vendue, et le produit de la vente est transféré au créancier.

The understanding of all parties involved was that this Eurogroup meeting should achieve a comprehensive deal for Greece, one that would have included not just the measures to be jointly agreed, but would also have addressed future financing needs and the sustainability of the Greek debt.
Toutes les parties pensaient que cette réunion de l'Eurogroupe déboucherait sur un accord global pour la Grèce. Un accord qui n'aurait pas uniquement porté sur les mesures à convenir ensemble, mais qui aurait aussi sécurisé les besoins de financement futurs de la Grèce et la viabilité de sa dette.

It was hoped at the time of the adoption of the Directive that the relevant parties would agree to develop so-called notice and take down procedures for illegal and harmful information by stake-holders.
Au moment de l’adoption de la directive, on avait espéré que les parties concernées accepteraient de développer des procédures dites «de notification et de retrait» pour les informations illicites et nuisibles par les intéressés.

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.
Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.

We would prefer to see no redemption charges but also accept the right of parties to agree a contract (if they so wish), which may include redemption conditions and fees, so long as this is clearly detailed and is agreed expressly by the user.
Il serait préférable de supprimer les frais de remboursement et de laisser aux parties le droit de conclure un contrat (si elles le souhaitent) qui pourrait comporter des conditions et des frais liés au remboursement, pour autant que le contrat le stipule clairement et que l'utilisateur l'accepte expressément.

The parties agree that the supervisory authority has the right to conduct an audit of the data importer, and of any sub-processor, which has the same scope and is subject to the same conditions as would apply to an audit of the data exporter under the applicable data protection law.
Les parties conviennent que l’autorité de contrôle a le droit d’effectuer des vérifications chez l’importateur de données et chez tout sous-traitant ultérieur dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu’en cas de vérifications opérées chez l’exportateur de données conformément au droit applicable à la protection des données.

The ITER Negotiation Parties have agreed at the Ministerial Meeting in Moscow on 28 June 2005 that ITER would be built in Cadarache.
Les parties aux négociations sur ITER sont convenues, lors de la réunion ministérielle du 28 juin 2005, à Moscou, que le réacteur ITER serait construit à Cadarache.

Under the timetable set out in his letter, the parties would agree to conclude negotiations by 26 March.
D’après le calendrier fixé dans sa lettre, les parties conviendraient de conclure les négociations pour le 26 mars.

– I wonder whether the Commissioner would agree that the last two questioners who were asking the Commission for action would do better to ask their own party leader, Mr Blair, to get the over-high level of the pound – which has been kept too high by high interest rates in the UK – down to a realistic level; and also try to get Mr Blair to start campaigning to join the euro, when there would be extra transparency. Would that not help?
- (EN) Le commissaire ne pense-t-il pas que les deux derniers députés qui ont réclamé une action de la Commission feraient mieux de s'adresser au dirigeant de leur parti, M. Blair, pour lui demander de ramener à un niveau réaliste le cours de la livre excessivement élevé, et qui a été maintenu à ce niveau trop élevé par des taux d'intérêt eux aussi trop élevés au Royaume-Uni ? Ne feraient-ils pas mieux d'inciter M. Blair à faire campagne en faveur de l'adhésion à l'euro, avec à la clé une plus grande transparence.