Vertaling van "party would make " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Office invites the parties to make a friendly settlement
l'Office invite les parties à se concilier

the Office may invite the parties to make a friendly settlement
l'Office peut inviter les parties à se concilier

to restrict the decision-making autonomy or the treaty-making power of the parties
restreindre l'autonomie de décision des parties ou leur capacité de conclure des traités

member who would become parties to
membre qui serait touché par

party making a motion [ moving party | applicant ]
partie requérante [ requérant | demandeur ]

Working Party on Working Methods and Decision Making
Groupe de travail sur les méthodes de travail et le processus de décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would make citizens more aware of the European repercussion of a vote cast for a national party.
Les citoyens seraient plus conscients des répercussions européennes d'un vote exprimé en faveur d'un parti national.

The amendments proposed by the Reform Party would make the certainty provisions inconsistent with the treaty and with the language that third parties expect based on our consultations in B.C.
Les amendements proposés par le Parti réformiste rendraient la disposition assurant la certitude incompatible avec le traité et avec les termes auxquels s'attendent les tierces parties à la suite de nos négociations en Colombie-Britannique.

It is very troubling that a party would make these kinds of changes.
Il est très troublant qu'un parti puisse faire ces types de changement.

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the statutory auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to influence the statutory audit.
4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité d'audit procède au contrôle légal des comptes de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes procédant au contrôle et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.

If European political parties and national parties make known the candidates for President of the Commission they support, and the candidate’s programme, in the context of the elections to the European Parliament, this would make concrete and visible the link between the individual vote of a citizen of the Union for a political party in the European elections and the candidate for President of the Commission supported by that party.
Si les partis politiques européens et nationaux divulguent les noms des candidats aux fonctions de président de la Commission qu’ils soutiennent, ainsi que le programme de ces candidats, dans le contexte des élections au Parlement européen, le lien entre le vote individuel d’un citoyen de l’Union pour un parti politique aux élections européennes et le candidat à la présidence de la Commission soutenu par ce parti pourrait ainsi se manifester de manière concrète et visible.

Enhanced cooperation and better dialogue between the two parties would make the trading system more secure and have a positive impact on the fight against terrorism
Une collaboration accrue et un meilleur dialogue entre les deux parties rendraient le système d'échanges plus sûr, avec de positives répercussions sur la lutte contre le terrorisme.

In exchange, the third party would make available to APA an equivalent capacity of foil stock and the price differential between the two products will be compensated through a conversion formula.
En échange, ce tiers mettrait à disposition d'APA une capacité équivalente de tôle pour papier d'aluminium et le différentiel des prix entre les deux produits serait compensé par une formule de conversion.

Senator Boudreau: I find it incredible that any responsible political party would make a statement or take a position such as has been advanced by the Reform Party.
Le sénateur Boudreau: Il est incroyable qu'un parti politique responsable fasse le genre de déclaration ou adopte le genre de position préconisée par le Parti réformiste.

I presume that is the reform of the House of Commons that the Reform Party would make.
Je présume qu'elle reflète la réforme de la Chambre des communes que le Parti réformiste voudrait faire.