Vertaling van "party would then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where this new mechanism has been agreed between the parties and if the borrower defaults on the loan, the collateral would be valued and then sold, with proceeds turned over to the creditor.
Dans les cas où cette nouvelle procédure a été convenue entre les parties et où l'emprunteur fait défaut, la garantie est évaluée puis vendue, et le produit de la vente est transféré au créancier.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.
Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

So we are all very clear on this, we would see the clock at 5:30 and then the bells would ring, so members of all parties would then have an opportunity to come to the chamber to vote.
Je tiens à ce que les choses soient très claires. Nous ferons donc comme s'il était 17 h 30 et la sonnerie retentira de manière à ce que les députés de tous les partis puissent prendre part au vote.

Each party would then be able to detect in the other a willingness to move forward.
Chaque partie pourrait alors voir que l’autre a la volonté d’aller de l’avant.

That would found the basis on which the next step would take place; that is, that a presence in this chamber of five senators adhering to that third party would then constitute an official third party in this chamber.
Cela serait la base à partir de laquelle passer à l'étape suivante, à savoir que la présence dans notre assemblée de cinq sénateurs adhérant à ce troisième parti conférerait à ce dernier le statut de troisième parti officiel au Sénat.

In London, the Commission had proposed a reference TAC of 300,000 tonnes, on the understanding that each Party would then fish up to its claimed share of this TAC, without prejudice to a future allocation key.
À Londres, la Commission a proposé un TAC de référence de 300 000 tonnes, étant entendu que chaque partie pêcherait sa part de ce TAC, une nouvelle clé de répartition pouvant être adoptée ensuite.

The Appellate Body's decision would shortly (13 February) be approved officially by the WTO, and the parties would then have 30 days to state what consequences they would draw from it.
La décision de l'Organe d'appel fera prochainement (13 février) l'objet d'une approbation officielle de l'OMC, après quoi les parties auront 30 jours pour indiquer les conséquences qu'elles en tireront.

Until then, the Community will act, as if the abovementioned parties would already be covered.
Dans l'intervalle, la Communauté agira comme si les parties susmentionnées étaient déjà couvertes.

All parties would then know in advance the precise scope and purpose of the provisions pertaining to each of those levels.
Toutes les parties sauraient alors à l'avance quels sont la portée précise et l'objectif des dispositions propres à chacun de ces niveaux.