Traduction de «passband the television receiver » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passband of the television receiver
bande passante du récepteur de télévision

audio passband of the receiver
bande passante basse-fréquence du récepteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Where a television receiver is manufactured for sale under the trade name of a person who is not the manufacturer of the receiver, the trade name and the address of that person may, for the purposes of paragraph (4)(a), be substituted for the name and address of the manufacturer if the name and address of the manufacturer are permanently affixed to the inside of the cabinet or case of the receiver and are clearly visible under conditions of servicing.
(6) Si un récepteur de télévision est fabriqué pour être vendu sous le nom commercial d’une personne autre que le fabricant, le nom commercial et l’adresse de cette personne peuvent, pour l’application de l’alinéa (4)a), remplacer le nom et l’adresse du fabricant, à condition que le nom et l’adresse du fabricant soient indiqués en permanence à l’intérieur du meuble ou du coffret du récepteur et qu’ils soient nettement visibles en cas de travaux d’entretien ou de réparation.

(15) Electronic equipment, the following: phonographs, radio receiving sets, radio-phonograph sets, radio-phonograph-television sets, record players, tape recorders, television receiving sets
(15) Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec récepteurs radiophoniques et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision

Accordingly, the Court answers that the concept of ‘communication to the public’, within the meaning of Directive 2001/29, must be interpreted as covering a retransmission of the works included in a terrestrial television broadcast, where the retransmission is made by an organisation other than the original broadcaster, by means of an internet stream made available to the subscribers of that other organisation who may receive that retransmission by logging on to its server, even though those subscribers are within the area of reception of that terrestrial television broadcast and may lawfully receive the broadcast on a television receiver.
Par conséquent, la Cour répond que la notion de « communication au public », au sens de la directive 2001/29, doit être interprétée en ce sens qu’elle couvre une retransmission des œuvres incluses dans une radiodiffusion télévisuelle terrestre, effectuée par un organisme autre que le radiodiffuseur original, au moyen d’un flux Internet mis à la disposition de ses abonnés qui peuvent recevoir cette retransmission en se connectant au serveur de celui-ci, bien que ces abonnés se trouvent dans la zone de réception de ladite radiodiffusion télévisuelle terrestre et puissent recevoir légalement celle-ci sur un récepteur de télévision.

8. Takes the view that the coordinated development of digital television at Community level is essential if users are to benefit from the advantages of the internal market and in order to reduce the price of television receiving equipment and achieve greater penetration by digital interactive television services; accordingly, urges the Commission to support the Member States in drawing up a common plan of action at Community level;
8. affirme qu'un développement coordonné de la télévision numérique au niveau communautaire est indispensable si les utilisateurs doivent tirer parti des avantages du marché intérieur et pour baisser les prix des récepteurs de télévision et augmenter le degré de pénétration des services de télévision numérique interactive; demande donc à la Commission de soutenir les États membres dans la définition d'un plan d'action commun au niveau communautaire;

9. Considers that, in the transfer to digital television, it is necessary to be alert to rises in the prices of television receiving equipment and to how they might affect the accessibility of such equipment for consumers; insists that measures taken by the Member States that lead to the expansion of digital interactive television services must comply with the rules on state aid;
9. estime qu'il est nécessaire, dans le contexte du passage à la télévision numérique, d'être attentif à la hausse des prix des récepteurs de télévision et à ses éventuelles répercussions sur l'accessibilité de ces équipements pour les consommateurs; insiste sur le fait que les mesures prises par les États membres visant à élargir les services interactifs de télévision numérique doivent être en conformité avec les dispositions du droit communautaire relatives aux aides d'État;

12. Takes the view that the coordinated development of digital television at Community level is essential if users are to benefit from the advantages of the internal market and in order to reduce the price of television receiving equipment and achieve greater penetration by digital interactive television services; accordingly, urges the Commission to support the Member States in drawing up a common plan of action at Community level;
12. affirme qu'un développement coordonné de la télévision numérique au niveau communautaire est indispensable si les utilisateurs doivent tirer parti des avantages du marché interne et pour baisser les prix des récepteurs et augmenter le degré de pénétration des services interactifs de télévision numérique, et demande donc à la Commission de soutenir les États membres dans la définition d'un plan d'action commun au niveau communautaire;

8. Takes the view that the coordinated development of digital television at Community level is essential if users are to benefit from the advantages of the internal market and in order to reduce the price of television receiving equipment and achieve greater penetration by digital interactive television services; accordingly, urges the Commission to support the Member States in drawing up a common plan of action at Community level;
8. affirme qu'un développement coordonné de la télévision numérique au niveau communautaire est indispensable si les utilisateurs doivent tirer parti des avantages du marché interne et pour baisser les prix des récepteurs et augmenter le degré de pénétration des services interactifs de télévision numérique, et demande donc à la Commission de soutenir les États membres dans la définition d'un plan d'action commun au niveau communautaire;

Council Regulation on the application of Regulation (EC) No 1531/2002 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of colour television receivers originating in the People's Republic of China, the Republic of Korea, Malaysia and Thailand and terminating the proceeding regarding imports of colour television receivers originating in Singapore (8634/04).
Règlement du Conseil relatif à l'application du règlement (CE) n° 1531/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour (doc. 8634/04).

The Council adopted on 14 August 2002, by written procedure, a Regulation imposing a definitive anti-dumping duty on imports of colour television receivers originating in the People's Republic of China, the Republic of Korea, Malaysia and Thailand and terminating the proceeding regarding imports of colour television receivers originating in Singapore (doc. 10655/02).
Le 14 août 2002, le Conseil a adopté, par la voie de la procédure écrite, un règlement instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour (doc. 10655/02).