Traduction de «passed last spring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spring-loaded by-pass valve
soupape de décharge tarée par ressort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this reason it introduced Bill C-27, which Parliament passed last spring, to address some of the issues surrounding the involvement of young people in prostitution.
C'est pourquoi il a proposé le projet de loi C-27, que le Parlement a adopté le printemps dernier, pour s'attaquer à certains problèmes liés à la prostitution des jeunes.

Two law professors from Laval University, Geneviève Motart and Patrick Taillon, went before the Quebec Superior Court to challenge the constitutionality of the legislation that we passed last spring.
Il y a eu ouverture d'un procès à la Cour supérieure du Québec par deux professeurs de droit de l'Université Laval, les professeurs Geneviève Motart et Patrick Taillon, contestant la constitutionnalité de la loi que nous avons adoptée le printemps dernier.

Madam Speaker, with respect to workers' rights, I mentioned earlier that as long as we do not have proof that the government of Panama has backed off—although it has announced its intentions—on Law 30, which was passed last spring and is considered to be anti-union legislation that prohibits union protests, I think that we can say that there would be serious risks if the free trade agreement with Panama were adopted.
Madame la Présidente, en regard des droits des travailleurs, je mentionnais tout à l'heure que tant qu'on n'a pas la preuve que le gouvernement panaméen a fait un réel recul — malgré qu'il ait annoncé certaines intentions — sur la question de la loi 30 adoptée le printemps dernier et considérée comme une loi antisyndicale qui empêche les manifestations syndicales, je pense qu'on peut prétendre qu'il y a des risques importants si l'accord de libre-échange avec le Panama était adopté.

At the same time, the new excise framework incorporates the revised tobacco tax structure that parliament passed last spring.
Parallèlement, le nouveau cadre de l'accise intègre la structure révisée de taxation du tabac que le Parlement a adoptée le printemps dernier.

He said: Honourable senators, this bill is a close relative of Bill S-7, introduced by Senator Finestone and passed last spring.
— Honorables sénateurs, ce projet de loi est un proche cousin du projet de loi S-7, présenté par le sénateur Finestone et adopté au printemps dernier.

This solution would, at the same time, be consistent with the electronic commerce directive, which was passed last spring, and which Member States are under an obligation to adopt as part of their own legislation by 1 January 2002.
Cette approche s’inscrit dans le sillage de la directive sur le commerce électronique adoptée au printemps dernier, directive que les États membres sont tenus de transposer dans leur propre législation d’ici le 1er janvier 2002.

Emanuel Jardim Fernandes (PSE), in writing (PT) Almost a year has passed since the relaunch of the Lisbon Strategy, agreed by the Spring European Council last March.
Emanuel Jardim Fernandes (PSE), par écrit. - (PT) Un an pratiquement s’est écoulé depuis la relance de la stratégie de Lisbonne, convenue par le Conseil européen de printemps en mars de l’année dernière.

I remember the resolution passed in spring last year, in which we clearly stated that the second tranche was linked to very clear, precise considerations as to how measures to guarantee the ability of the European Union to act during the course of the enlargement process could be prepared while retaining the substance of the acquis communautaire .
Je me rappelle de la résolution du printemps de l'année dernière dans laquelle nous avons dit que la deuxième tranche est liée à des considérations très claires et très précises sur la manière dont les mesures correspondantes peuvent être préparées tout en conservant la substance de l'acquis communautaire en vue de garantir la capacité d'action de l'Union européenne par rapport au processus d'élargissement.

I remember the resolution passed in spring last year, in which we clearly stated that the second tranche was linked to very clear, precise considerations as to how measures to guarantee the ability of the European Union to act during the course of the enlargement process could be prepared while retaining the substance of the acquis communautaire.
Je me rappelle de la résolution du printemps de l'année dernière dans laquelle nous avons dit que la deuxième tranche est liée à des considérations très claires et très précises sur la manière dont les mesures correspondantes peuvent être préparées tout en conservant la substance de l'acquis communautaire en vue de garantir la capacité d'action de l'Union européenne par rapport au processus d'élargissement.

When Romano Prodi visited Parliament last spring to introduce himself before the present Commission was installed in office, he promised that Members of Parliament would have access to documents if they were passed on to authorities or organisations outside the Commission or leaked to the media.
Lorsque M. Romano Prodi, au cours du printemps de l'année dernière, est venu au Parlement pour présenter son programme avant la mise en place de l'actuelle Commission, il a promis que les députés auraient accès aux documents qui seraient communiqués aux autorités ou aux instances extérieures à la Commission, ou qui filtreraient dans les médias.