Traduction de «passenger bill rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passenger bill of rights
déclaration des droits des passagers

bill of rights [ declaration of rights | bill of human rights ]
déclaration des droits [ déclaration des droits de l'homme ]

Bill of Rights [ American Bill of Rights ]
Déclaration des droits

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]
charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter of air passengers’ rights
charte des droits des passagers aériens

Manage Patient Bill of Rights
gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

International Bill of Human Rights
Charte internationale des droits de l'homme

Bill of Rights
déclaration des droits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If my Canadian Alliance colleague is truly concerned about passenger rights, I look forward to that party's support for a passenger bill of rights and amendments to this bill which will reflect those concerns.
Si la députée de l'Alliance canadienne se préoccupe réellement des droits des passagers, j'ai hâte de voir son parti appuyer une déclaration des droits des voyageurs et les amendements à ce projet de loi qui reflètent cette préoccupation.

A passenger bill of rights and electronic forms of transactions for passengers, which will eliminate the use of cutting down trees for paper, will protect our aviation industry and the rights of passengers.
Une déclaration des droits des voyageurs et des moyens de transaction électroniques nous éviteraient de devoir abattre des arbres pour en tirer du papier, protégeraient l'industrie canadienne de l'aviation et les droits des voyageurs.

In this passenger bill of rights, we have included the right of passengers to travel without being harassed or subjected to the obstreperous behaviour of other passengers.
Dans la déclaration des droits des passagers, nous incluons le droit au non-harcèlement et à la non-perturbation par les autres passagers.

Question No. 125 Hon. Joseph Volpe: With respect to the motion M-465 (Airline Passenger Bill of Rights), which was adopted unanimously by the House during the 2nd Session of the 39th Parliament on June 12, 2008, calling upon the government to bring forward a passenger bill of rights, what actions has the government taken since to bring forward an airline passenger bill of rights similar in scope and effect to legal instruments being either proposed or enacted by jurisdictions within Europe and the United States for the purpose of protecting passenger interests in a consistent and rules-based way and to provide a means of ensuring adequate compensation being offered by the airline industry to airline passengers who experience inconveniences such as flight interruptions, delays, cancellations, issues with checked baggage and other inconveniences incurred while travelling on commercial passenger airline services originating from anywhere in Canada?
Question n 125 L'hon. Joseph Volpe: En ce qui concerne la motion M-465 (déclaration des droits des passagers de l'air), adoptée à l’unanimité par la Chambre le 12 juin 2008, au cours de la 2e session de la 39 législature, et exhortant le gouvernement à proposer une déclaration des droits des passagers de l’air, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour proposer une déclaration qui ait la même portée et le même effet que les textes juridiques proposés ou édictés par divers gouvernements d’Europe et aux États-Unis pour mettre en vigueur des règles protégeant les intérêts des passagers de façon soutenue et cohérente et pour que l’industrie du transport aérien indemnise adéquatement les passagers qui éprouvent des difficultés, comme des interruptions, retards ou annulations de vols, qui ont du mal à récupérer des bagages enregistrés ou qui éprouvent d'autres inconvénients survenant quand on voyage à bord de vols commerciaux provenant d’un endroit du Canada?

A recent snapshot taken by the European Commission of the 20 key concerns of citizens and businesses in the Single Market shows that consumers continue to be frustrated by their energy bills, find it difficult to defend their rights as passengers, and do not easily find their way in banking and financial services markets.[29]
La Commission a récemment dressé le tableau des vingt principaux problèmes des citoyens et des entreprises dans le marché unique, indiquant que les consommateurs sont toujours mécontents de leur facture énergétique, qu’ils trouvent difficile de défendre leurs droits en tant que passagers et qu’ils sont plutôt déroutés par les offres des secteurs bancaires et financiers[29].

H.R. 1303, the airline passenger bill of rights act of 2007, which is currently before the House of Representatives, and S. 678, the airline passenger bill of rights act of 2007, which is currently before the U.S. Senate, are both moving forward.
Le H.R. 1303, ou déclaration de 2007 sur les droits des passagers aériens, dont la Chambre des représentants est actuellement saisie, et le S. 678, ou déclaration de 2007 sur les droits des passagers aériens, dont le Sénat est actuellement saisi, progressent tous les deux.

I am reminding you of this simple truth because, in spite of this principle, the passengers and not their states are footing the bill for extra air security in the end, as the rapporteur rightly notes.
Je vous rappelle cette simple vérité car, en dépit de ce principe, ce sont finalement les passagers, et non leurs États, qui paient la note du surcroît de sûreté aérienne, comme le rapporteur l’a très justement fait remarquer.