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Box through which shaft passes
Germs of disease which may be passed on to animals
State through which the applicant passed through

Vertaling van "passes which while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...

si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)


box through which shaft passes

boîte de sortie d'arbre


State through which the applicant passed through

dernier Etat de transit


germs of disease which may be passed on to animals

germe de maladie transmissible aux animaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In these countries transparent rules for bearing and sharing the costs of various grid investments have been put in place. These countries have chosen a “shallow” cost approach, under which that grid connection costs are borne by project developers requesting connection or shared with grid operators, while costs related to the necessary grid extensions and reinforcements at distribution or transmission level are covered by the grid operators, and passed on throug ...[+++]

Ces pays ont instauré des règles transparentes relatives à la prise en charge et au partage des coûts des divers investissements dans le réseau et opté pour l’approche dite du coût partiel, en vertu de laquelle les coûts de raccordement sont supportés par les promoteurs de projet qui le demandent, ou partagés avec les gestionnaires de réseau, tandis que les coûts liés aux indispensables extensions et renforcements du réseau au niveau de la distribution et du transport sont couverts par les gestionnaires de réseau et répercutés à l’aide du barème tarifaire.


Germany and interested parties also stress the alleged differences between the EEG 2012-Act and the recent judgment in Vent de colère (74): In France, the relevant contribution was collected from consumers by a State-run fund, while in Germany, the private TSOs collect the EEG-surcharge from private suppliers, which can then pass it on to consumers.

L'Allemagne et les parties intéressées soulignent également les prétendues différences entre la loi EEG de 2012 et le récent arrêt dans l'affaire Vent de colère (74): en France, la contribution en cause était collectée auprès des consommateurs par un fonds géré par l'État, tandis qu'en Allemagne, les GRT privés collectent le prélèvement EEG auprès de fournisseurs privés, qui peuvent ensuite le répercuter sur les consommateurs.


While Netherlands students can benefit from public transport passes for students (the OV-studentenkaart) (‘the student public transport pass’) with which they are able to travel for free or at a reduced fare on public transport in the Netherlands, students from other Member States who are not economically active in the Netherlands or have not obtained a permanent right of residence there must pay the full fare.

Alors que les étudiants néerlandais peuvent bénéficier d’un titre de transport public pour les étudiants (ci-après «le titre TP pour étudiants») qui leur permet d’emprunter les transports publics aux Pays-Bas gratuitement ou à des tarifs réduits, les étudiants d’autres États membres qui ne sont ni économiquement actifs aux Pays-Bas, ni titulaires d’un droit de séjour permanent dans cet État doivent payer le plein tarif de transport.


Mr. Speaker, I am pleased to present this petition, which is calling upon Parliament to offer an unequivocal and sincere public apology to those child migrants who died while being ashamed of their history and deprived of their family; to the living yet elderly child migrants and home children who continue to bear the weight of the past; and to the descendants of child migrants and home children who continue to feel the void passed down through genera ...[+++]

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition qui demande au Parlement de présenter des excuses publiques sincères et sans équivoque aux enfants immigrants qui sont morts dans la honte de leur histoire et privés de leur famille; aux enfants immigrants et aux orphelins des foyers d'accueil qui sont encore vivants et continuent de porter le poids du passé; aux descendants de ces personnes qui continuent à ressentir le vide transmis de génération en génération tout en cherchant toujours leurs proches perdus à cause d'un système qui, dans bien des cas, en a fait des victimes sous prétexte de les protéger.


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Instead of a comprehensive transit strategy, this Conservative government has provided a tax credit on bus passes which, while nice, will do nothing to increase ridership, improve service, assist in cleaner air and in lowering greenhouse gas emissions or provide the type of modern public transit our cities require to be competitive.

Au lieu d'une stratégie pour le transport en commun, le gouvernement conservateur a instauré un crédit d'impôt pour les laissez-passer d'autobus, mesure agréable, certes, mais qui n'encourage pas l'augmentation du nombre d'utilisateurs du transport en commun et l'amélioration du service, et qui n'aide pas à assainir l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ni à fournir le type de transport en commun moderne dont nos villes ont besoin pour être concurrentielles.


Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer shoul ...[+++]

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]


(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs offic ...[+++]

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]


In these countries transparent rules for bearing and sharing the costs of various grid investments have been put in place. These countries have chosen a “shallow” cost approach, under which that grid connection costs are borne by project developers requesting connection or shared with grid operators, while costs related to the necessary grid extensions and reinforcements at distribution or transmission level are covered by the grid operators, and passed on throug ...[+++]

Ces pays ont instauré des règles transparentes relatives à la prise en charge et au partage des coûts des divers investissements dans le réseau et opté pour l’approche dite du coût partiel, en vertu de laquelle les coûts de raccordement sont supportés par les promoteurs de projet qui le demandent, ou partagés avec les gestionnaires de réseau, tandis que les coûts liés aux indispensables extensions et renforcements du réseau au niveau de la distribution et du transport sont couverts par les gestionnaires de réseau et répercutés à l’aide du barème tarifaire.


In actual fact, violence increases with each passing day, while we would like to return to the old agreements, which, at the very least, ensure that both parties keep their own troops in check, and retrace our steps in terms of violence.

En réalité, une nouvelle limite est franchie chaque jour sur le plan de la violence, de sorte que nous voulons revenir aux anciens accords, afin que les deux parties contrôlent au moins leurs groupes et mettent un terme à l’escalade de la violence.


This is not the time to talk about some of the problems which exist in that region of the country. However, I hope that, at some point, during a parliamentary debate, I can express my wish that the problems which we have been experiencing in the Akwesasne region can end, so that all can live in peace and harmony, and enjoy a degree of prosperity, while complying with the laws passed by this Parliament.

Ce n'est pas le temps aujourd'hui de faire état de certaines difficultés qu'il y a dans cette région du pays, bien que j'espère, à un moment donné, dans des débats parlementaires, justement exprimer mon voeu et mon désir que les difficultés qu'on a dû subir dans la région d'Akwesasne prennent fin et que tous puissent vivre en paix, en harmonie et, j'espère, dans une certaine prospérité, tout en respectant les lois canadiennes qui ont été adoptées par ce Parlement.




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Date index: 2024-09-24
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