Vertaling van "past agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

applying wallpaper paste | wallpaper pasting | apply wallpaper paste | wallpaper pasting apply wallpaper paste
appliquer une colle à papier peint | appliquer une colle à tapisserie

mixing of wallpaper paste | mixing wallpaper paste | mix wallpaper paste | wallpaper paste preparation
mélanger de la colle à papier peint

researching the past in recorded source | study the past in recorded sources | examine the past in recorded sources | research the past in recorded sources
enquêter sur le passé à partir de documents d’archives

basic cocaine paste | coca paste | cocaine base | cocaine base paste | CBP [Abbr.]
cocaïne base

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

paste flux [ paste-type flux | paste form flux ]
flux en pâte

toothpaste | tooth paste | tooth-paste | dentifrice | dental cream | dental paste
pâte dentifrice | dentifrice | pâte à dents

burden of the past | cost of the past
poids du passé

cost of the past | impact of past commitments
engagements restant à liquider | incidence des engagements antérieurs | poids du passé | RAL [Abbr.]

Part of our Past, Building our Future [ Citizenship and Immigration - Part of Our Past, Building our Future ]
Une tradition qui bâtit l'avenir [ Citoyenneté et Immigration - Une tradition qui bâtit l'avenir ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it also informs the carrier that as the current owner of Canadian, it will not respect past agreements.
Elle lui dit cependant qu'en tant que propriétaire de Canadien, elle refuse de continuer à respecter les ententes passées.

The three agreements represent different types of trade agreements that the EU has concluded in the past.
Ces trois accords sont représentatifs des différents types d'accords commerciaux que l'UE a conclus par le passé.

The Paris Agreement legally enters into force today; 30 days after the EU's ratification pushed it past the threshold to take effect.
L'accord de Paris entre juridiquement en vigueur aujourd'hui, soit trente jours après sa ratification par l'Union, laquelle a permis de franchir le seuil requis pour sa prise d'effet.

If past agreements are any indication, the investment protection provisions in the Canada-Colombia agreement would contain provisions that would allow an investor to directly sue a foreign government if it adopts regulations that diminish the output on its investments.
Si l'on se fie à des accords passés, les dispositions de protection des investissements de l'accord entre le Canada et la Colombie devraient permettre aux investisseurs de poursuivre directement un gouvernement étranger si ce dernier adopte des mesures qui réduisent le rendement de leurs investissements.

Bill C-575 does not honour past agreements and past efforts to respect the principle of nation-to-nation relationships.
Le projet de loi C-575 ne respecte pas les ententes passées et les efforts déployés par le passé afin de respecter le principe de relations de nation à nation.

Would you accept another interpretation, that this has existed throughout the history of our land, yet what's recent is the interpretation the courts are giving it, that it doesn't take root in the courts itself, but in past treaties, past agreements, past law?
Seriez-vous disposé à admettre une autre interprétation, selon laquelle cette idée a toujours existé et ce qui est nouveau, c'est l'interprétation que les tribunaux en ont donnée et selon laquelle le concept aurait son origine non pas dans les tribunaux, mais dans les traités, les accords et les lois antérieures?

RECOGNISING that the Community and the Republic of Tajikistan wish to strengthen these links and to establish partnership and cooperation which would strengthen and widen the relations established in the past in particular by the Agreement between the European Economic Community and the European Atomic Energy Community and the Union of Soviet Socialist Republics on Trade and Commercial and Economic Cooperation, signed on 18 December 1989,
RECONNAISSANT que la Communauté et la République du Tadjikistan souhaitent renforcer ces liens et établir un partenariat et une coopération qui approfondiraient et étendraient les relations précédemment établies entre elles, notamment par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989.

I would ask him whether that type of logic which he has extended today, where agreement was taken, should also apply to past agreements that Quebec was not a part of.
J'aimerais savoir si son raisonnement d'aujourd'hui devrait s'appliquer aux accords passés auxquels le Québec n'est pas partie.

The Community, being aware that expenditure in connection with interpreting at meetings and the translation of documents is expenditure incurred essentially for its own requirements, is prepared to continue past practice and meet this expenditure both for meetings of the institutions of the Agreement which take place in the territory of a Member State and those which take place in the territory of an ACP State.
La Communauté, étant consciente que les dépenses relatives à l'interprétation en séance ainsi qu'à la traduction des documents sont des dépenses engagées essentiellement pour ses propres besoins, est disposée à continuer la pratique suivie par le passé et à prendre à sa charge ces dépenses, tant pour les réunions des institutions du présent accord qui auront lieu sur le territoire d'un État membre que pour celles qui auront lieu sur celui d'un État ACP.

In addition, on a case by case basis, the use of resources which have not been committed in the framework of past indicative programmes shall be accelerated through the quick-disbursing instruments provided for in this Agreement.
En outre, au cas par cas, l'utilisation des ressources des programmes indicatifs précédents qui n'ont pas été engagées peut être accélérée par les instruments à déboursement rapide prévus par le présent accord.