Vertaling van "past service pension adjustment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Past Service Pension Adjustment (PSPA) Exempt from Certification
Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation

past service pension adjustment | PSPA
facteur d'équivalence pour services passés | FESP

Past Service Pension Adjustment (PSPA) Examination Report
Rapport d'examen du facteur d'équivalence pour services passés

Application for Certification of a Provisional Past Service Pension Adjustment
Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour service passé provisoire

past service pension
coût d'attribution des droits à la retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(j) the past service pension adjustment (PSPA) of an eligible pilot with respect to the CPBSL for the year in which this Part comes into force shall be determined as if the eligible pilot’s provisional PSPA with respect to the CPBSL that is associated with the registration of the pension plan under section 147.1 of the Income Tax Act were nil, to the extent that the provisional PSPA relates to benefits provided under the pension plan in respect of years after 1993;
j) le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) d’un pilote admissible à titre d’employé de la CPBSL pour l’année au cours de laquelle la présente partie entre en vigueur est déterminé comme si son FESP provisoire à titre d’employé de la CPBSL rattaché à l’agrément du régime de pension en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu était égal à zéro, dans la mesure où ce FESP provisoire a trait aux prestations prévues par le régime de pension pour des années postérieures à 1993;

(d) requiring administrators of registered pension plans to make determinations in connection with the computation of pension adjustments, past service pension adjustments, total pension adjustment reversals or any other related amounts (all such amounts referred to in this subsection as “specified amounts”);
d) exiger des administrateurs de régimes de pension agréés qu’ils déterminent les montants qui entrent dans le calcul des facteurs d’équivalence, facteurs d’équivalence pour services passés, facteurs d’équivalence rectifiés totaux ou autres montants liés (appelés « montants indiqués » au présent paragraphe);

(c) for the purpose of determining a pension adjustment, pension adjustment reversal or provisional past service pension adjustment of the individual under Part LXXXIII, the non-member benefits shall be disregarded.
c) pour calculer le facteur d’équivalence, le facteur d’équivalence rectifié ou le facteur d’équivalence pour services passés du particulier en vertu de la partie LXXXIII, il n’est pas tenu compte des prestations de non-participant.

PART LXXXIIIPENSION ADJUSTMENTS, PAST SERVICE PENSION ADJUSTMENTS, PENSION ADJUSTMENT REVERSALS AND PRESCRIBED AMOUNTS
PARTIE LXXXIIIFACTEUR D’ÉQUIVALENCE, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE POUR SERVICES PASSÉS, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE RECTIFIÉ ET MONTANTS VISÉS

(a) pension adjustments and past service pension adjustments for years after 1994;
a) les facteurs d’équivalence et les facteurs d’équivalence pour services passés pour les années postérieures à 1994;

In contrast, a career average scheme provides a pension based on a stated percentage of the employee’s average pay over the whole period of pensionable service (usually adjusted in some way to take account of inflation) for each year of pensionable service.
En revanche, le régime offrant des prestations liées à la carrière moyenne accorde une pension basée sur un pourcentage indiqué du salaire moyen de l’employé pour toute la durée de service ouvrant droit à la pension (généralement ajustée d’une manière déterminée pour tenir compte de l’inflation) pour chaque annuité.

The Commission also recently dismissed the argument of a historic telecommunications operator, a competitor of France Télécom, according to which specific social benefits in the form of pensions comparable to those of the civil service inherited from the past and different from those under ordinary law for part of the staff justify measures for the reduction of the social security costs associated with the pensions for this category of staff incurred by the operator (56).
La Commission a encore récemment rejeté l’argument d’un opérateur historique des télécommunications concurrent de France Télécom selon lequel des droits sociaux spécifiques de pension assimilables à ceux de la fonction publique hérités du passé et différents de ceux de droit commun pour une partie du personnel justifient des mesures de réduction des charges sociales liées aux pensions de cette catégorie du personnel encourues par l’opérateur (56).

underestimates and overestimates of discretionary pension increases when an entity has a constructive obligation to grant such increases (there is no past service cost because actuarial assumptions allow for such increases);
les estimations insuffisantes ou excessives des augmentations discrétionnaires des retraites lorsqu’une entité a l’obligation implicite d’accorder de telles augmentations (il n’y a pas de coût des services passés parce que les hypothèses actuarielles prennent en compte ces augmentations);

2. Under the method, the "actuarial value" of the pension rights earned before the calculation date represents a past service liability, while the actuarial value of the pension rights that will be earned in the year of service beginning on the calculation date represents the "service cost".
2. Conformément à cette méthode, la "valeur actuarielle" des droits à pension acquis avant la date de calcul représente les engagements pour les périodes d'activité écoulées, alors que la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis au cours de l'année d'activité commençant à la date de calcul représente le "coût du service".

(b) the pension rights earned before the calculation date (the past service liability) shall not be taken into account.
b) il n'est pas tenu compte des droits à pension acquis avant la date de calcul (les engagements pour les périodes d'activité écoulées).