Vertaling van "patent life " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

patent life
durée de validité d'un brevet

term of a patent [ life of a patent | duration of a patent ]
durée d'un brevet [ durée de vie d'un brevet ]

Patenting life forms & processes
Obtention d'un brevet relatif aux formes et aux processus de vie

life time of a patent | term of a patent
durée de validité du brevet | durée du brevet

An Act to amend the Patent Act (life of patents pertaining to medicine)
Loi modifiant la Loi sur les brevets (durée des brevets relatifs aux médicaments)

life of a patent
durée d'un brevet

work-life balance [ balance between work and private life | balancing work and family life | balancing work and private life | reconciliation of personal and working life | WLB | work-family balance | work-life integration | reconciliation of work, family and private life ]
équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There's extremely long product development approval and registration life cycle in pharmaceuticals, and as a result there has been a lot of lobbying and granting of long patent life for pharmaceuticals and very strong patent enforcement.
Dans ce secteur, le processus d'approbation et d'agrément d'un produit est extrêmement long et cela se traduit par beaucoup de lobbying, par l'octroi de brevets de longue durée et par une réglementation très rigoureuse.

It is the holders of the patents on genes that would have the temerity, the atrocity, the nerve to patent life.
Ce sont les titulaires des brevets sur ces gènes qui ont la témérité, le culot de breveter la vie.

G. whereas by acquiring the effective right to patent life forms the biotechnology industry would potentially gain control not only over its own genetically engineered organisms, but also over our food chain and ultimately over the planet's genetic heritage,
H. considérant que l'industrie biotechnologique, si elle obtient le droit effectif de breveter les formes de vie, pourrait prendre le contrôle non seulement des organismes qu'elle aura génétiquement modifiés, mais également de la chaîne alimentaire, puis, à terme, du patrimoine génétique de la planète,

Nor do I understand the amnesia we are seeing here with regard to the disastrous directive on patenting life.
Je ne comprends pas davantage le manque de mémoire dont on fait preuve ici en oubliant la directive catastrophique sur la brevetabilité du vivant.

The legal uncertainty we faced with regard to the directive on patenting life reappears in connection with the patenting of software, programmes and technical contributions.
L’insécurité juridique à laquelle nous avons été confrontés avec la directive sur la brevetabilité du vivant resurgit avec la brevetabilité des logiciels, des programmes et des contributions techniques.

32. Calls for a reassessment of the link between the TRIPs Agreement and global agreements to protect biodiversity, recognising that sustainable development and consumers" rights come before those of business in the field of access to medicines, patenting life forms, biotechnology and biodiversity and that the rights of farmers in the developing world should also be protected;
32. demande que soit réexaminé le lien entre l'Accord TRIPS et les accords globaux de protection de la biodiversité, étant entendu que le développement soutenable et les droits des consommateurs passent avant ceux de l'industrie et du commerce en matière d'accès à la médecine, de brevetabilité des formes de vie, de biotechnologie et de biodiversité, et que les droits des agriculteurs des pays en développement doivent eux aussi être sauvegardés;

The other argument my NDP colleagues raised for voting against this bill concerns the matter of patenting life forms (1055) [English] They cannot support the bill since it does not contain prohibitions against issuing patents either on human genes or on live forms.
L'autre argument que mes collègues du Nouveau Parti démocratique ont soulevé pour voter contre le projet de loi concerne la question des brevets sur la vie (1055) [Traduction] Ils ne peuvent appuyer le projet de loi parce qu'il n'interdit pas la délivrance de brevets relatifs à des gènes humains ou à des formes de vie.

Would the hon. member agree that it would have been a logical step to take, in conjunction with Bill C-56, to make a consequential amendment to the Patent Act to clearly and simply bar forever the idea of patenting life forms?
Le député est-il d'avis qu'il aurait été logique, en parallèle avec le projet de loi C-56, d'apporter une modification à la Loi sur les brevets pour interdire clairement, simplement et définitivement l'idée de breveter des formes de vie?

It therefore emphasises the inaccurate and misleading nature of the expression ‘patenting life’.
Il souligne donc le caractère inexact et trompeur de l'expression "breveter la vie".

Mr. McCool: It is safe to say that in Europe, the U.S. and Japan, patent life is a little longer than in Canada because they will restore some of the patent life that you lose in terms of the length of development of a product.
M. McCool: On peut dire sans risquer de se tromper qu'en Europe, aux États-Unis et au Japon, la durée des brevets est quelque peu plus longue qu'au Canada puisqu'on ajoute à la durée du brevet le temps perdu à l'étape du développement d'un produit.