Vertaling van "patent office remains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Patent Office of the Republic of Poland | Polish Patent Office
Office de brevets

Patent Office [ Patents Branch | Patent and Copyright Office ]
Bureau des brevets [ Direction des brevets | Bureau des brevets et du droit d'auteur ]

Canadian Patent Office Record [ CPOR | Patent Office Record ]
Gazette du Bureau des brevets

Agreement with the International Patent Institute laying down the procedures for its collaboration with the European Patent Office
Accord avec l'Institut international des brevets fixant les modalités de sa collaboration avec l'Office européen des brevets

European patent attorney | professional representative before the European Patent Office | EPA [Abbr.]
mandataire agréé près l'Office européen des brevets | mandataire en brevets européens

European Patent Office [ EPO ]
Office européen des brevets [ OEB ]

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]
Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

European Patent Office
Office européen des Brevets

US Patent Office
bureau américain des brevets

patent office
bureau des brevets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.
Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inférieures à la moyenne UE. En outre, la proportion de chercheurs employés dans le secteur privé est faible par rapport à ceux relevant du

(3) Two office copies of the judgment rendered under subsection (1) shall be furnished to the Patent Office by the patentee, one of which shall be registered and remain of record in the Office and the other attached to the patent and made a part of it by a reference thereto.
(3) Le breveté transmet au Bureau des brevets deux copies authentiques de ce jugement. Une copie en est enregistrée et conservée dans les archives du Bureau, et l’autre est jointe au brevet et y est incorporée au moyen d’un renvoi.

In Europe it is not, since the Munich Convention prohibits it, while the case law of the European Patent Office remains cautious and somewhat uncertain.
Elle ne l’est en principe pas en Europe, où la Convention de Munich l’interdit et où la jurisprudence de l’Office européen des brevets demeure prudente mais quelque peu incertaine.

The capacities of the Patent and Copyright offices remain weak.
Les capacités des offices des brevets et des droits d'auteur restent insuffisantes.

(2) The Munich Convention on the Grant of European Patents of 5 October 1973 (hereinafter referred to as the "Munich Convention") established the European Patent Office (hereinafter referred to as "the Office") and entrusted it with the task of granting European patents. The expertise offered by the Office should be used in the granting and administration of the Community patent. The national patent authorities may be enabled to carry out some of the work of dealing with Community patent cases, including the investigation of novelty, for the European Patent Organisation, provided that the national patent authorities meet quality standards agreed in advance. The granting of Community patents remains the sole responsibility of the European Patent Organisation.
(2) La convention de Munich sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 (ci-après dénommée la "convention de Munich") a institué l'Office européen des brevets (ci-après dénommé l''Office", chargé de la délivrance de brevets européens. Il convient donc de recourir à l'expertise offerte par l'Office pour ce qui concerne la délivrance et l'administration du brevet communautaire. Les offices nationaux des brevets ont la possibilité d'assurer une partie des travaux de procédure liés au brevet communautaire pour le compte de l'Organisation européenne des brevets, notamment sous la forme d'enquêtes sur les innovations, à condition qu'ils respectent les normes de qualité qui ont été convenues au préalable. La responsabilité de la délivrance du brevet communautaire incombe uniquement à l'Organisation européenne des brevets.

It remains to be discussed whether the importance of the patent office is the right distribution key.
Il reste à déterminer si l'importance de l'office des brevets est la clé de distribution correcte.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, after many years of working towards an effective Community patent, we must make it clear that a number of issues still remain to be resolved: the language regime, the differences between the role of the national patent offices and the role of the European Patent Office, and the legal arrangements.
- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, après tant d'années d'efforts pour parvenir à un brevet européen efficace, force est de constater que certains problèmes restent encore à résoudre : le régime linguistique, le rôle des offices des brevets nationaux par rapport à l'Office européen des brevets ainsi que le système juridictionnel.

Applicants should remain free to have their patent applications fully processed by the European Patent Office.
Les demandeurs devraient conserver la faculté de faire traiter leurs demandes de brevet entièrement par l'Office européen des brevets.