Traduction de «patent prosecution highway application » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

PPH application [ Patent Prosecution Highway application ]
demande ATDB

programme for accelerated prosecution of European patent applications | PACE [Abbr.]
programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen | PACE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. A register of patent agents shall be kept in the Patent Office on which shall be entered the names of all persons and firms entitled to represent applicants in the presentation and prosecution of applications for patents or in other business before the Patent Office.
15. Au Bureau des brevets est tenu un registre des agents de brevets sur lequel sont inscrits les noms de toutes les personnes et entreprises ayant le droit de représenter les demandeurs dans la présentation et la poursuite des demandes de brevet ou dans toute autre affaire devant le Bureau des brevets.

(iii) has worked in the area of patent law and practice, including the preparation and prosecution of applications for a patent, for at least 24 months, at least 12 of which were worked in Canada and the rest of which were worked in a country other than Canada where the person was registered as a patent agent in good standing with a patent office of that country; and
(iii) elle a exercé des fonctions relatives à la pratique et au droit en matière de brevets, notamment la préparation et la poursuite des demandes de brevet, pendant au moins vingt-quatre mois, dont au moins douze mois au Canada et le reste dans un pays étranger où elle était inscrite comme agent de brevets à tout bureau des brevets dans ce pays et avec lequel elle était en règle;

(ii) has worked in Canada in the area of Canadian patent law and practice, including the preparation and prosecution of applications for a patent, for at least 24 months, or
(ii) elle a exercé au Canada, pendant au moins vingt-quatre mois, des fonctions relatives à la pratique et au droit canadiens en matière de brevets, notamment la préparation et la poursuite des demandes de brevet,

20 (1) An applicant who is not an inventor shall appoint a patent agent to prosecute the application for the applicant.
20 (1) Le demandeur qui n’est pas l’inventeur nomme un agent de brevets chargé de poursuivre la demande en son nom.

The time required varies quite considerably, depending on the sophistication of the patent application and the behaviour or conduct of the applicant in prosecuting its application.
Le temps nécessaire varie beaucoup en fonction de la complexité de la demande de brevet et de la conduite de celui qui poursuit une demande.