Vertaling van "patent still cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

patent still | Coffey still | column still
appareil à distillation continue | alambic de Coffey

patent still [ coffey still ]
appareil à distillation continue [ appareil à colonne ]

patent-still whisky | grain whisky
whisky de grain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By so doing, they are implying a lack of confidence in our Member States; that I find in itself a pretty strange kind of deadlock, and I also think that there is something odd about the fact that a Community patent still cannot be discussed at Council level.
Ce faisant, ils font preuve d’un manque de confiance en nos États membres. Je trouve qu’il s’agit d’une impasse assez étrange et qu’il est bizarre qu’un brevet communautaire ne puisse pas encore être discuté au niveau du Conseil.

Now the amendment alone cannot solve the problem that generic drugs still available now are not affordable, but it will establish in TRIPs that production for export legitimately comes under compulsory licensing and so also loosens the constraint of the legitimate interests of the patent owner, at least as regards territory, in other articles.
Cela dit, la modification ne peut pas résoudre à elle seule le problème concernant le fait que les médicaments génériques encore disponibles aujourd’hui ne sont pas abordables, mais elle fera en sorte, dans l’accord ADPIC, que la production destinée à l’exportation fasse légitimement l’objet d’une licence obligatoire et assouplisse ainsi la contrainte des intérêts légitimes du titulaire du brevet, du moins sur le plan territorial, dans d’autres articles.

However, if a Member State legislates against the planting of GMO crops, then the patent holder still cannot grow that crop in that Member State.
Toutefois, si un État membre légifère contre la plantation de cultures OGM, le titulaire de brevet ne peut en faire la culture dans cet État membre.

Moreover, the supply of new products, equipment or systems cannot in any sense be likened to an RD project. The Commission's assessment also takes account of the deterioration in transparency and information concerning basic industrial research projects: IRSIA used to publish - and still publishes in the fields it handles following regionalization - an annual report giving details, for each project assisted, of the recipients, the research project, the amount of aid, the names of researchers involved, the publications in connection with the projects and any patents obtained.
De plus, la livraison de nouveaux produits, matériel ou systèmes ne pourrait en aucune manière être assimilée à un projet de RD. L'appréciation de la Commission tient compte également de la régression opérée au plan de la transparence et de l'effort de diffusion pour ce qui concerne les projets de recherche industrielle de base : l'IRSIA publiait annuellement - et publie encore pour ce qui lui est resté attribué suite à la régionalisation - un rapport fournissant pour chaque projet subventionné, le(s) bénéficiaire(s), une description substantielle du programme de recherche, le montant de l'aide et les noms des chercheurs participant aux projets, ainsi qu'une liste des publications effectuées dans le cadre de ces projets et des brevets obtenus.