Vertaling van "patent system world-wide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

global radio-navigation system | world-wide radio-navigation system
système mondial de radionavigation

world patent [ world-wide patent ]
brevet à l'échelle du monde [ brevet mondial ]

World-wide CNS/ATM Systems Implementation Conference [ ICAO World-wide CNS/ATM Systems Implementation Conference | WW/IMP ]
Conférence mondiale sur la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM [ WW/IMP ]

Global Information and Early Warning System for Food and Agriculture | world-wide information and early warning system on food and agriculture | GIEWS [Abbr.]
système d'alerte et d'information rapide sur l'agriculture et l'alimentation | Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture | SMIAR [Abbr.]

world-wide reporting system
système mondial de signalement

World-Wide Secure Voice Conference System
World-Wide Secure Voice Conference System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU will therefore continue to support discussions at WIPO on substantive patent law harmonization. This would enhance patent quality and reduce costs, for the benefit of users of the patent system world-wide.
L'UE va donc continuer à encourager la poursuite du débat au sein de l'OMPI sur l'harmonisation du droit matériel des brevets en vue d'améliorer la qualité des brevets et d'en réduire les coûts, pour le plus grand avantage des utilisateurs des systèmes de brevets dans le monde entier.

The object of the Community patent system is to provide a Community wide patent protection which can be enforced before one single court operating to uniform standards and whose decisions enjoy Community wide effect.
L'objectif du système de brevet communautaire est de mettre en place une protection par les brevets sur tout le territoire de la Communauté, que les titulaires pourront faire valoir devant une juridiction unique opérant selon des règles uniformes dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

Consequently US and Japan based companies can develop patented products at a considerably lower price which later are marketed world wide.
Par conséquent, les entreprises établies dans ces pays peuvent fabriquer des produits brevetés pour un prix nettement inférieur et les commercialiser ensuite sur toute la planète.

This shall ensure that the Community Patent Court will receive its fees without spending unnecessary resources on the collection of fees including the world wide enforcement against parties that are not paying their fees.
Grâce à cette mesure, le Tribunal percevra les montants qui lui seront dus sans devoir mobiliser inutilement des ressources pour les récupérer, y compris pour l'exécution dans le monde entier à l'encontre de parties n'acquittant pas leurs frais de procédure.

In response to the recent sharp fall in the Community's share of growth in the number of inventions patented world-wide, this proposal sets out to re-establish its previous position.
La présente proposition vise à rétablir la position de la Communauté dans la croissance du nombre d'invention brevetées de part le monde qui dernièrement avait tendance à se détériorer de manière très significative.

Finally, to highlight the importance of Intellectual Property Rights (IPR) for SMEs, the Commission continues to work on an efficient, cost-effective, high-quality and legally secure patent system at European level, including a Community Patent and an EU-wide Patent Jurisdiction.
Enfin, pour souligner l’importance que revêtent les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les PME, la Commission poursuit ses efforts visant à mettre en place au niveau européen un système de brevets efficace, peu coûteux, de grande qualité et juridiquement sûr au niveau européen, y compris un brevet communautaire et une juridiction compétente en matière de brevets à l’échelon de l’Union.

53. Regrets the lack of a common understanding on geographical indications; regrets that the co-existence of fundamentally different patent systems (the US with its "first-to-invent" system whilst the "first-to-file" system is followed by the rest of the world) continues to create considerable problems for EU companies; encourages the US Congress to pursue the reform of the patent system by moving toward a "first-to-file" system;
53. regrette l'absence de convergence concernant les indications géographiques; regrette que la coexistence de systèmes de brevets fondamentalement différents (les États-Unis possèdent un système "first-toinvent ", alors que le système "first-to-file" est appliqué par le reste de la planète) continue à poser des problèmes considérables aux entreprises de l'Union européenne; incite le Congrès américain à poursuivre la réforme du système de brevet pour se rapprocher du système "first-to-file";

c) To reach agreement as soon as possible on the adoption of the Community patent, noting that patenting of NN inventions in Europe develops slowly compared to other world regions, and to take into due account the importance of globally harmonising the treatment of NN patent applications with a view to a more efficient global patenting system[15];
c) à dégager le plus rapidement possible un accord sur l'adoption du brevet communautaire, compte tenu que le brevetage des inventions de NN en Europe connaît une croissance plus lente que dans d'autres régions du monde, et à mesurer pleinement l'importance d'une harmonisation mondiale des demandes de brevets NN en vue d'un système de brevetage mondial plus efficace15;