Vertaling van "patent will complement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advise a customer on accessories to complement clothing | help customers on accessories to complement clothing | advise customers on accessories to complement clothing | suggest to customers on accessories to complement clothing
conseiller des clients sur des accessoires vestimentaires

noughts complement | radix complement | true complement
complément à la base

interallelic complementation | intracistronic complementation | intragenic complementation
complémentation interallélique | complémentation intragénique

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application
déposer un brevet

Bordet-Gengou phenomenon | complement fixation | fixation of the complement | Neisser-Wechsberg phenomenon
déviation du complément | fixation du complément | réaction d'hémolyse

intellectual property engineer | technical patent specialist | patent agent | patent engineer
consultant en propriété industrielle | ingénieur brevets | ingénieur brevets/ingénieure brevets | ingénieure brevets

patent law
droit des brevets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be noted that the future Community patent will complement the patent law of Member States.
Il convient de noter que le futur brevet communautaire sera complémentaire par rapport au droit des brevets des Etats membres.

(21) This Regulation should be complemented by Council Regulation./.implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection with regard to the applicable translation arrangements, adopted by the Council in accordance with Article 118(2) of the TFEU.
(21) Il y a lieu de compléter le présent règlement par le règlement ./. du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction, adopté par le Conseil conformément à l'article 118, paragraphe 2, du TFUE.

Complementing the safeguards, a closer cooperation and information exchange between the patent offices and the standardisation organisations could bring significant improvements in the short run.
En complément des garanties, une coopération plus étroite et des échanges d’informations rapprochés entre les offices de brevets et les organismes de normalisation pourrait apporter des améliorations significatives à court terme.

Other instruments could be used to complement the patent system.
D’autres instruments pourraient être utilisés pour compléter le système de brevets.

This will be complemented by initiatives aimed at supporting off-patent medicines for paediatric use in a concerted effort with the European Medicines Agency (EMEA) .
Cela sera complété par des initiatives visant à soutenir les médicaments à usage pédiatrique non couverts par un brevet, et ce en collaboration avec l’Agence européenne des médicaments (EMEA) .

This Communication complements the Communication on the patent system in Europe published in April 2007.
Cette communication complète la communication sur le système de brevet en Europe publiée en avril 2007.

The criminal justice aspects of the directive ought to complement existing Directive 2004/48/EC on the enforcement of intellectual property rights, which deals with civil liability and administrative matters, and which applies to the entire body of intellectual property law, including patents and types.
Les aspects de la directive relatifs à la justice pénale devraient compléter la directive 2004/48/CE en vigueur sur le respect des droits de propriété intellectuelle, qui aborde la responsabilité civile et les questions administratives, et qui s’applique au corpus entier du droit régissant la propriété intellectuelle, en ce compris les brevets et les modèles.

We need a Community patent that covers the whole EU, which will complement the European patent and national patents and will be competitive worldwide.
Il nous faut un brevet communautaire qui couvre le territoire de l'Union, qui soit complémentaire au brevet européen et aux brevets nationaux, et qui soit mondialement compétitif.

The Community patent will co-exist with, and complement, existing systems by offering a more attractive alternative for those businesses, both big and small, operating within the internal market.
Le brevet communautaire coexistera avec les systèmes existants qu'il complétera, car il proposera une alternative plus séduisante aux entreprises, petites ou grandes, actives sur le marché intérieur.