Vertaling van "patent would reduce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

patent cardboard reducer for single shuttle loom
réducteur de carton breveté pour métier à boîte montante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A single patent would reduce costs by 80%.
Une protection unitaire réduirait les coûts de 80 %.

A unified patent litigation system which would govern both European bundled patents and European patents with unitary effect would considerably reduce litigation costs and the time taken to resolve patent disputes, whilst increasing legal certainty for users.
Un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets qui régirait à la fois les «faisceaux» de brevets européens et les brevets européens à effet unitaire réduirait considérablement le coût et la durée des procédures, tout en renforçant la sécurité juridique pour les utilisateurs.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

[11] According to the French delegation in the working party on reducing the costs of the European patent, filing only with the Office would lead to a saving of approximately 30% of the total costs associated with translations of an average European patent (document WRP/11/99, of 18 November 1999).
[11] Selon la délégation française dans le groupe de travail pour la réduction du coût du brevet européen , le dépôt unique auprès de l'Office conduirait à une économie de l'ordre de 30 % de l'ensemble des coûts liés aux traductions d'un brevet européen moyen (document WRP/11/99 du 18.11.1999).

It would reduce translation costs for an average European patent by 31% to 46%, representing savings of around EUR 2,400 to 3,600 per patent (see Annex II).
Il réduirait les coûts de traduction pour un brevet européen moyen de 31% à 46%, représentant des économies de environ 2.400 à 3.600 EUR par brevet (voir les annexes accompagnant cette communication).

As regards these latter two business divisions and industrial boilers, Alstom must continue to run them in accordance with the principles of good management, providing them with the means for normal development and not taking any measure that would reduce their value, for example through the transfer of intangible assets (patents, licences, commercial agreements, etc.), staff, customers or sales capacity to the parent company or any other part of the Alstom group.
Concernant ces deux dernières activités ainsi que les chaudières industrielles, Alstom devra continuer à les gérer selon les principes de bonne gestion, en leur assurant les moyens d’un développement normal, et en ne prenant aucune mesure qui diminuerait leur valeur, par exemple le transfert d’actifs intangibles (brevets, autorisations, accords commerciaux, etc.), de personnel, de clients ou de capacité de vente vers la maison mère ou tout autre partie du groupe Alstom.

It is expected that a Community patent would significantly reduce translation and related costs, which are today a major element of cost of the European patent and deterrent for patenting especially for SMEs.
On s'attend à ce qu'un tel brevet communautaire réduise sensiblement les coûts de traduction et frais connexes qui représentent aujourd'hui une partie très importante du coût du brevet européen et sont donc dissuasifs, surtout pour les PME.