Vertaling van "pay for part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holiday pay for part-time employees
indemnité de congé payé pour les employés à temps partiel

pay in two parts
verser en deux tranches

unexplained part of the pay gap
part inexpliquée de l'écart salarial

amount of the cover or the part which the policyholder must pay from his own account
montant de garantie ou de franchise

pay policy
politique des salaires [ politique salariale ]

An Act respecting certain sales of parts of lots for failure to pay taxes
Loi sur certaines ventes de parties de lot pour défaut de paiement de taxes

Calculation of Part II Tax - Corporations Paying Dividends Out of Small Business Income
Calcul de l'impôt de la Partie II - Corporations qui paient des dividendes sur leur revenu tiré d'une petite entreprise

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

encourage equal pay | encourage pay parity | endorse pay parity | promote equal pay
promouvoir l'égalité en matière de rémunération

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Stresses that occupational and sectoral segregation of the labour market remains a factor in determining the gender pay gap; also stresses that women’s jobs, particularly women who work as domestic workers and carers, are consistently undervalued and are more likely to be subject to low pay, involuntary part-time work, precarious jobs and zero-hours contracts, and calls on the Commission and the Member States to develop and implement appropriate measures to effectively limit involuntary part-time work; stresses that the feminisation of poverty is the result of multiple discrimination and various other factors, including the gender pay gap, the pension gap, care responsibilities and related breaks, and insufficient support systems affecting households headed by single mothers; underlines in this context the importance of assessing the gender effect of social security systems; recalls the importance of implementing existing anti-discrimination legislation, taking into consideration an intersectional approach in order to reduce poverty among women;
15. insiste sur le fait que la ségrégation professionnelle et sectorielle sur le marché du travail reste l'un des facteurs déterminants de l'écart salarial; souligne également que les femmes, particulièrement celles qui travaillent comme employée de maison ou aide à domicile, sont plus susceptibles d'être mal rémunérées, de devoir travailler involontairement à temps partiel, d'exercer des emplois précaires et d'être soumises à des contrats sans horaires, et invite la Commission et les États membres à élaborer et à mettre en œuvre des mesures appropriées visant à limiter efficacement le travail à temps partiel non voulu; insiste sur le fait que la féminisation de la pauvreté résulte de discriminations multiples ainsi que d'autres facteurs divers, dont l'écart salarial entre les femmes et les hommes, l'écart de pension, les responsabilités de soin et pauses y relatives, ainsi que les lacunes des systèmes d'assistance, qui affectent les ménages dirigés par des mères célibataires; souligne, dans ce contexte, l'importance d'évaluer les différents effets des systèmes de sécurité sociale sur les hommes et les femmes; rappelle l'importance d'une mise en œuvre de la législation anti-discrimination existante, en tenant compte d'une approche intersectionnelle afin de réduire la pauvreté chez les femmes;

(2) In addition to the interest payable under subsection (1), where a taxpayer, being required by this Part to pay a part or an instalment of tax, has failed to pay all or any part thereof, that taxpayer shall, on payment of the amount he failed to pay, pay interest at the rate per annum referred to in subsection (1) from the day on or before which he was required to make the payment to the day of payment or the beginning of the period in respect of which he becomes liable to pay interest thereon under subsection (1), whichever is earlier.
(2) Outre les intérêts payables en vertu du paragraphe (1), un contribuable qui n’a pas payé, comme il est tenu de le faire par la présente partie, tout ou partie d’un acompte provisionnel ou une fraction de l’impôt doit, lors du paiement de la somme qu’il a omis de verser, acquitter les intérêts au taux annuel visé au paragraphe (1) pour la période allant du jour auquel il devait au plus tard faire le paiement jusqu’au jour du paiement ou jusqu’au début de la période au titre de laquelle il devient passible d’intérêts sur ce paiement en vertu du paragraphe (1), celle de ces deux dates qui surviendra la première étant à retenir.

(2) In addition to the interest payable under subsection 161(1), where a taxpayer who is required by this Part to pay a part or instalment of tax has failed to pay all or any part thereof on or before the day on or before which the tax or instalment, as the case may be, was required to be paid, the taxpayer shall pay to the Receiver General interest at the prescribed rate on the amount that the taxpayer failed to pay computed from the day on or before which the amount was required to be paid to the day of payment, or to the beginning of the period in respect of which the taxpayer is required to pay interest thereon under subsection 161(1), whichever is earlier.
(2) Un contribuable qui n’a pas payé au plus tard à la date où il en est tenu tout ou partie d’un acompte provisionnel ou d’une fraction d’impôt qu’il est tenu de payer en vertu de la présente partie doit verser au receveur général, outre les intérêts payables en vertu du paragraphe (1), des intérêts sur le montant qu’il n’a pas payé, calculés au taux prescrit pour la période allant de la date où ce montant devait au plus tard être payé jusqu’à la date du paiement ou jusqu’au début de la période pour laquelle il est tenu de payer des intérêts sur ce montant en vertu du paragraphe (1), si ce début est antérieur.

(b) if the trust does not file a return for the year as required by section 150, or does not pay the tax that the trust is liable to pay under Part I for the year within the time required by that Part, on the expiration of the time for filing or payment, as the case may be, pay to the Receiver General, on account of the trust’s tax under Part I, the amount by which the full amount that the elector would otherwise have been required to remit in the year in respect of the rent or royalty exceeds the amounts that the elector has remitted in the year under paragraph (a) in respect of the rent or royalty.
b) si la fiducie ne produit pas de déclaration pour l’année comme elle en est tenue par l’article 150, ou ne paie pas l’impôt dont elle est redevable en vertu de la partie I pour l’année dans le délai prévu par cette partie, remettre au receveur général, à l’expiration du délai pour la production de la déclaration ou pour le paiement de l’impôt, selon le cas, au titre de l’impôt de la fiducie prévue par la partie I, l’excédent du montant total qu’elle aurait été tenue par ailleurs de remettre au cours de l’année au titre du loyer ou de la redevance, sur les sommes qu’elle a remises au cours de l’année en vertu de l’alinéa a) au titre du loyer ou de la redevance.

(2) In addition to any interest payable under subsection (1), where a person, being required by section 33 to pay a part or instalment of a contribution, has failed to pay all or any part thereof as required, he shall, on payment of the amount he failed so to pay, pay interest thereon at a prescribed rate per annum from the day on or before which he was required to make the payment to the day of payment or the beginning of the period in respect of which he is liable to pay interest thereon under subsection (1), whichever is the earlier.
(2) En plus de tout intérêt payable aux termes du paragraphe (1), lorsqu’une personne, requise par l’article 33 de payer une partie ou un versement d’une cotisation, a omis d’acquitter ainsi qu’elle en était requise la totalité ou une fraction de cette partie ou de ce versement de cotisation, elle doit, lors du paiement du montant qu’elle a ainsi omis de faire, acquitter sur ce montant l’intérêt au taux annuel prescrit à compter de la date à laquelle ou avant laquelle elle était tenue de faire le paiement jusqu’au jour du paiement ou jusqu’au premier jour de la période à l’égard de laquelle elle est redevable de l’intérêt sur ce montant aux termes du paragraphe (1), en choisissant de ces deux jours celui qui est antérieur à l’autre.

(2) In addition to any interest payable under subsection (1), if a self-employed person, being required by section 152.25 to pay a part or instalment of a premium, has failed to pay all or any part of a premium as required, the person shall, on payment of the amount the person failed so to pay, pay to the Receiver General interest on the amount, at a rate per year prescribed by regulation made under subsection (5), from the day on or before which the person was required to make the payment to the day of payment or the beginning of the period in respect of which the person is liable to pay interest on the amount under subsection (1), whichever is earlier.
(2) En plus de tout intérêt à payer en application du paragraphe (1), lorsqu’un travailleur indépendant, tenu par l’article 152.25 de payer une partie ou un versement d’une cotisation, a omis d’acquitter ainsi qu’il en était tenu la totalité ou une fraction de cette partie ou de ce versement, il doit, lors du paiement du montant qu’il a ainsi omis de faire, payer au receveur général sur ce montant l’intérêt, au taux annuel prévu par règlement pris en vertu du paragraphe (5), à compter de la date à laquelle ou avant laquelle il était tenu de faire le paiement jusqu’au jour du paiement ou jusqu’au premier jour de la période à l’égard de laquelle il est redevable de l’intérêt sur ce montant en application du paragraphe (1), en choisissant de ces deux jours celui qui est antérieur à l’autre.

In order to ensure budgetary transparency and a more balanced burden sharing, agencies which are partially financed from the general budget of the European Union should pay the part of the employers' contributions which corresponds to the proportion between the agency's revenues without the subsidy from the general budget of the European Union and its total revenues.
Dans un souci de transparence budgétaire et de partage des charges plus équilibré, les agences qui sont partiellement financées sur le budget général de l'Union européenne devraient prendre en charge la partie des contributions à la charge des employeurs qui correspond à la proportion entre les recettes de l'Agence sans la subvention à la charge du budget général de l'Union européenne et ses recettes totales.

5. Observes that the unemployment rate for women in many Member States has consistently been higher than that for men, which only adds to the existing challenges women are facing in the labour market, including direct or indirect discrimination, multiple discrimination affecting vulnerable women such as women with disabilities, the existence of the glass ceiling, the gender pay gap, part-time work, precarious working conditions, in-work poverty, high concentration in the informal sector with lower earnings, exploitation of domestic workers who are for the most part migrant women, less social protection and insufficient pensions resulting from the aforementioned factors, and the radical reshaping of welfare provisions negatively affecting poor families and single parents, as well as taxation systems negatively affecting women; calls on the Member States to take action to combat labour market segmentation in order to promote women’s access to quality employment with decent remuneration and adequate social protection;
5. constate que, dans de nombreux États membres, le taux de chômage des femmes est constamment plus élevé que celui des hommes, ce qui ne fait qu'aggraver les difficultés auxquelles font face les femmes sur le marché du travail, y compris la discrimination directe ou indirecte, la discrimination multiple affectant les femmes vulnérables, telles que les handicapées, l'existence d'un plafond de verre, les écarts de rémunération entre hommes et femmes, le travail à temps partiel, les conditions de travail précaires, le phénomène des travailleurs pauvres, la forte concentration dans le secteur informel avec des bas salaires, l'exploitation des travailleuses à domicile, qui sont pour la plupart des femmes migrantes, une protection sociale inférieure et des pensions insuffisantes en raison des facteurs susmentionnés, le remaniement radical des prestations sociales au détriment des familles pauvres et monoparentales, et les systèmes fiscaux qui ont une incidence négative sur les femmes; invite les États membres à prendre des mesures pour lutter contre la segmentation du marché du travail afin de promouvoir l'accès des femmes à des emplois de qualité décemment rémunérés et à une protection sociale adéquate;

N. whereas the study carried out for the Commission by Barnard, Deakin and Hobbs of Cambridge University shows that the use of the individual opt-out allowed by the United Kingdom is a result partly of employees choosing to work longer hours in order to secure higher pay and partly of the UK's difficulties in being able to take advantage of other instances of flexibility provided for in the Directive; whereas this may have serious consequences for the health and safety of more than four million workers, together with a method of implementing the directive which makes it difficult to be certain that free and voluntary choices can be made,
N. considérant que l'étude réalisée pour la Commission par Barnard, Deakin et Hobbs, de l'Université de Cambridge, démontre que le recours à la renonciation individuelle autorisé au Royaume-Uni s'explique en partie par le fait que les travailleurs choisissent de travailler au-delà de l'horaire normal afin d'accroître leur rémunération et en partie par les difficultés qu'éprouve le Royaume-Uni à exploiter d'autres possibilités de flexibilité offertes par la directive, phénomène qui peut avoir de graves conséquences pour la santé et la sécurité de plus de 4 millions de travailleurs, et a débouché sur une mise en œuvre de la directive qui rend difficile de s'assurer qu'il s'agit de renonciations librement et volontairement consenties,

Where fees for rights of use or rights of way consist entirely or partly of a one-off amount, for instance a price determined by auction, the right holder shall have the possibility, without additional costs or interest, of paying this part of the fee in annual instalments, distributed equally over the period for which the right of use has been granted.
Lorsque les taxes liées aux droits d'utilisation ou de passage consistent, en tout ou partie, en un montant forfaitaire, s'agissant par exemple d'un prix fixé aux enchères, le détenteur du droit a la possibilité, sans supporter de coûts supplémentaires ou d'intérêts, de payer cette partie de taxe par tranches annuelles égales réparties sur la durée pour laquelle le droit d'utilisation a été octroyé.