Vertaling van "pay processing and superannuation contribution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pay Processing and Superannuation Contribution
Système d'établissement de la paye et des cotisations aux pensions de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The key for an effective functioning of the SRM and a smooth process of building-up the Fund is that all institutions pay their annual contributions in full to the Fund in a timely manner.
Pour assurer le bon fonctionnement du MRU et le bon déroulement du processus de constitution du Fonds, il est essentiel que chaque établissement verse sa contribution annuelle intégralement au Fonds en temps voulu.

(2) If a person is or has been an employee of a Public Service corporation and a contributor under this Part, or an employee of any other corporation and a contributor under this Part by reason of a provision in any Act of Parliament that he or she continues to be a contributor during his or her employment with that corporation, the Public Service corporation or other corporation shall, as required by the Minister, pay into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund, at the time and in the manner determined by the Minister in respect of the contributions of that person to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund in the course of his or her employment with the corporation, and in respect of his or her non-elective or elective service within the meaning of subsection 6(1), the amount that is determined by the Minister in accordance with the regulations.
(2) Lorsqu’une personne est ou a été un employé d’un organisme de la fonction publique et contributeur selon la présente partie, ou lorsqu’elle est un employé de tout autre organisme et contributeur selon la présente partie en raison d’une disposition de quelque loi fédérale déclarant qu’elle demeure contributeur durant son emploi auprès de cet organisme, l’organisme de la fonction publique ou l’autre organisme, suivant le cas, doit, à la demande du ministre, verser au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, selon les modalités de temps et autres fixées par celui-ci, en ce qui concerne les contributions de cette personne, au cours de son emploi auprès de l’organisme, à ce compte ou à cette caisse, et en ce qui touche le service non accompagné d’option et celui accompagné d’option au sens du paragraphe 6(1), le montant que le ministre détermine en conformité avec les règlements.

(11) When an employee of an approved employer with whom the Minister has entered into an agreement pursuant to subsection (2) has ceased to be employed by that employer to become employed in the public service and becomes a contributor before April 1, 2000, any service of that employee that, at the time he or she left that employment, he or she was entitled to count for the purpose of any superannuation or pension fund or plan established for the benefit of employees of that employer may, if the agreement so provides, be counted by him or her as pensionable service for the purposes of subsection 6(1) without contribution by him or her except as specified in the agreement if, within one year from the time when he or she becomes a contributor under this Part or within the further time that is specified in the agreement, the employer pays into the Superannuation Account the amount that is required under the agreement to be paid by that employer in respect of the employee.
(11) Lorsqu’un employé d’un employeur approuvé, avec qui le ministre a conclu un accord conformément au paragraphe (2), a cessé d’être employé de cet employeur pour devenir membre de la fonction publique et devient un contributeur avant le 1 avril 2000, toute période de service de cet employé qu’il avait droit, au moment où il a quitté cet emploi, de faire compter pour tout fonds ou régime de pension de retraite ou de pension établi au bénéfice des personnes employées par cet employeur peut, si l’accord le prévoit, être comptée par lui comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1), sans autre contribution de sa part que celle dont il est fait mention dans l’accord, si, dans le délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur selon la présente partie, ou dans le délai additionnel que mentionne l’accord, l’employeur verse au compte de pension de retraite le montant dont l’accord exige le versement par cet employeur à l’égard de cet employé.

(b) the contributor, at any time after he or she becomes employed in operational service but before he or she ceases to be employed in the public service, further elects to pay to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund in respect of that operational service an amount equal to the amount he or she would have been required to contribute had he or she, during that period, been required to contribute, at the rate of two per cent of his or her salary, together with interest within the meaning of subsection 7(2).
b) le contributeur, à un moment quelconque après avoir été employé dans le service opérationnel, mais avant d’avoir cessé d’être employé dans la fonction publique, choisit en outre de contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, au titre de ce service opérationnel, pour un montant égal au montant de la contribution exigée si, au cours de cette période, il avait été tenu de contribuer au taux de deux pour cent de son traitement, avec les intérêts au sens du paragraphe 7(2).

10 (1) Subject to subsections (2) and (3), the contribution that a contributor who is on leave of absence without pay shall pay to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund is
10 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la contribution que le contributeur en congé non payé verse au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada correspond :

Ireland // Employee on parental leave is deemed to be in the employment of the employer and employment rights are regarded as continuing, apart from right to remuneration, superannuation benefits or any obligation to pay contributions.
Irlande // Un salarié en congé parental est considéré comme étant au service de l'employeur et les droits découlant de l'emploi sont réputés poursuivre leurs effets, à l'exception du droit à la rémunération, des prestations de retraite ou de toute obligation de versement de cotisations.

1. The Community shall contribute up to a maximum of EUR 100000 towards the financing of an economic analysis and forward study of the fresh and processed fruit and vegetable sector in the Canary Islands, paying particular attention to tropical produce.
1. La Communauté participe, à concurrence d'un montant maximal de 100000 euros, au financement d'une étude économique d'analyse et de prospective relative au secteur des fruits et légumes frais et transformés, notamment tropicaux, aux îles Canaries.

1. The Community shall contribute up to a maximum of EUR 100000 towards the financing of two economic analyses and forward studies of the fresh and processed fruit and vegetable sector in each of the two regions, paying particular attention to tropical produce.
1. La Communauté participe, à concurrence d'un montant maximal de 100000 euros, au financement de deux études économiques d'analyse et de prospective relative au secteur des fruits et légumes frais et transformés, notamment tropicaux, dans chacune des deux régions.