Vertaling van "pay royalties even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

retailer designed as its agent and required to pay royalties
débitant désigné comme son préposé et tenu à redevances

evening rate of pay
taux de rémunération du soir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As to compensation, although retransmitters must pay royalties set by the Copyright Board, the board would not set royalties for Internet retransmitters at a rate that would even approximate a fair rate for a worldwide licence.
En ce qui concerne l'indemnisation, même si les retransmetteurs doivent verser des redevances qui sont définies par la Commission du droit d'auteur, celle-ci n'établirait pas de redevances pour les retransmetteurs par Internet à un taux qui approcherait même un taux équitable pour une licence mondiale.

The court held that Canada unilaterally can change and even reduce the interest it pays on First Nations' royalty monies in the Consolidated Revenue Fund.
La cour a décidé que le Canada peut changer et même réduire l'intérêt qu'il paie sur les redevances aux Premières nations versées au Trésor.

– even if the industries interested in the research were willing to pay them, the high royalties accorded to the holders of patents for gene sequences would eventually be passed on to consumers, thus making the products resulting from the research more expensive and difficult to obtain;
- les coûts élevés des droits de monopole reconnus au titulaire du brevet sur la séquence génique, même si les industries intéressées étaient prêtes à les supporter, finiraient par être répercutés sur les consommateurs, ce qui rendrait les produits de la recherche plus coûteux et moins accessibles;

This is without prejudice to the right of the parties to include in the contract provisions regarding other obligations, such as the obligation to pay royalties, even if the block exemption no longer applies.
Ils sont sans préjudice du droit des parties d'inclure des dispositions concernant d'autres obligations contractuelles, telles que celle de payer des redevances, même si l'exemption par catégorie n'est plus applicable.

Other obligations - such as the exclusive use of the licensor's trade mark, compliance with quality standards, grant-back, the obligation to pay royalties even for a certain period after the know-how has entered the public domain, and the obligation not to use the know-how further after the contract has come to an end - would also be exempt or could be considered to fall outside the scope of the competition rules.
En outre, seront également exemptées ou considérées comme n'étant pas contestables du point de vue de la concurrence d'autres obligations, notamment l'utilisation exclusive de la marque du donneur de licence, le respect de normes de qualité, la rétro- concession de licences, l'obligation de payer des redevances même pendant une certaine période après la chute du savoir-faire dans le domaine public et l'obligation de cesser l'utilisation du savoir-faire après la cessation du contrat.

Under the new exceptions, for satire and parody for example, someone could alter certain elements because they considered the work to be a satire or parody and they would be able to make that argument. There is neither a definition, nor a percentage limit, so someone can take the text and use it in a different context without having to pay the royalties, even in the professional realm.
Au sens des nouvelles exceptions, entre autres pour la satire et la parodie, on pourrait modifier des aspects, considérer et plaider qu'il s'agit de satire et de parodie, puisqu'on n'a pas de définition, on n'a pas non plus de pourcentage limité, donc on pourrait prendre le texte, le mettre dans un autre contexte, et alors, on n'aurait pas à payer les redevances, même en contexte professionnel.

If the quotas used by the other companies — other than Nunavik — are high, why do you not negotiate an arrangement with Nunavut Tunngavik, even if you have to pay royalties, apart from the joint revenue- sharing concept.
Si les contingents utilisés par les autres entreprises — autres que Nunavik — sont élevés, pourquoi ne négociez-vous pas une entente avec Nunavut Tunngavik, même si vous devez payer des redevances, outre la formule de partage des recettes.