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Canadian Jobs and Firm Size Do Smaller Firms Pay Less?

Traduction de «pay substantially less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As a result, the tax ruling enabled Amazon to pay substantially less tax than other companies.

Il en résulte que la décision fiscale anticipative a permis à Amazon de payer sensiblement moins d'impôts que d'autres sociétés.


The Commission decision of 30 August 2016 concluded that Ireland's tax benefits to Apple were illegal under EU State aid rules, because it allowed Apple to pay substantially less tax than other businesses.

Dans sa décision du 30 août 2016, la Commission concluait que les bénéfices fiscaux accordés à Apple par l'Irlande étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car ils permettaient à Apple de payer sensiblement moins d'impôts que les autres entreprises.


As a result, the tax rulings enabled Apple to pay substantially less tax than other companies, which is illegal under EU state aid rules.

En conséquence, les rulings fiscaux ont permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés, ce qui est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.


This is illegal under EU state aid rules, because it allowed Apple to pay substantially less tax than other businesses.

Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés.


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The Commission's investigation concluded that Ireland granted illegal tax benefits to Apple, which enabled it to pay substantially less tax than other businesses over many years.

L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.


The Belgian "excess profit" tax scheme, applicable since 2005, allowed certain multinational group companies to pay substantially less tax in Belgium on the basis of tax rulings.

Le régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires, applicable depuis 2005, a permis à certaines sociétés faisant partie de groupes multinationaux de payer nettement moins d’impôts en Belgique sur la base de décisions fiscales anticipées.


Due to the progressive rates, companies with a low advertisement turnover are liable to pay substantially less advertisement tax, even in proportion to their advertisement turnover, than companies with a higher advertisement turnover.

Le taux étant progressif, les entreprises dégageant peu de recettes publicitaires devront, même proportionnellement à leurs recettes publicitaires, payer bien moins en taxe sur les publicités que les entreprises aux recettes publicitaires élevées.


However under the proposed exemption an eligible artist would pay substantially less tax than another individual in a comparable position who is not an artist.

Toutefois, selon l'exemption proposée, un artiste admissible payerait beaucoup moins d'impôt qu'une autre personne dans une situation comparable qui ne serait pas un artiste.


So at EU level, businesses will pay substantially less when they seek to obtain protection for one class of product only.

Au niveau de l’UE, les entreprises paieront donc nettement moins pour obtenir la protection d’une classe de produits seulement.


But that being said, certainly New Zealand consumers would be paying substantially less than their counterparts in North America or Europe.

Cela dit, il va de soi que les consommateurs de la Nouvelle-Zélande paient beaucoup moins cher que leurs homologues en Amérique du Nord ou en Europe.




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Date index: 2022-10-24
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