Traduction de «pay-as-you-earn tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

source tax [ tax withheld at source | pay-as-you-earn tax | PAYE tax ]
impôt à la source [ impôt retenu à la source ]

pay-as-you-earn withholding | PAYE
prélèvement à la source | retenue à la source

pay as you earn | PAYE [Abbr.]
prélèvement à la source | retenue d'impôt à la source

pay-as-you-earn | PAYE [Abbr.]
prélèvement fiscal à la source | retenue à la source des impôts sur le revenu

pay as you earn | PAYE [Abbr.]
précompte professionnel | retenue à la source sur rémunération

pay as you earn
système de retenue à la source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.
la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.

Urgent actions are needed to make transitions pay and improve access to employment: reducing employers’ costs of hiring, and exploiting the potential of job creation especially for the low-skilled; reducing disincentives to work; improving the structure of tax and benefits to make work pay, including reducing the tax burden on second earners; providing incentives for the unemployed to set up their own business, e.g. through entrepreneurship training and micro-credits.
Il est urgent de prendre les mesures énoncées ci-après pour mettre à profit les périodes de transition et améliorer l’accès à l’emploi: réduire les coûts à l’embauche supportés par les employeurs et exploiter le potentiel de création d’emplois destinés en particulier aux moins qualifiés; réduire les obstacles au travail; améliorer les régimes de fiscalité et de prestations pour rendre le travail financièrement attrayant, y compris en réduisant la pression fiscale pesant sur le deuxième revenu du ménage; prévoir des mesures incitant les chômeurs à créer leur propre entreprise (formation à l’entrepreneuriat et microcrédit, par exemple).

If that person then moves to live and work in another Member State, it is necessary to re-register the car on local number plates and, in at least eleven of the Member States, to pay a further registration tax there, with no system of refunds or reliefs for registration taxes paid in the first country.
Si cette personne s'installe ensuite dans un autre État membre pour y vivre et y travailler, il lui faudra faire ré-immatriculer son véhicule et, dans onze États membres au moins, de nouveau acquitter une taxe d'immatriculation, sans possibilité de remboursement ou d'exonération des taxes payées dans le premier pays.

3. ensure that the tax and benefit systems support employment and provide incentives to enter or remain in the labour market (make work pay- principle) - the high tax burden of labour force should be further reduced (GL 4).
3. de faire en sorte que les systèmes de prélèvements et de prestations favorisent l'emploi et incitent à entrer ou à rester sur le marché du travail (en rendant le travail plus attractif financièrement), et de réduire encore la charge fiscale élevée pesant sur le travail (OG 4).

In other words, Amazon was allowed to pay four times less tax than other local companies subject to the same national tax rules.
En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales.

Secondly, because tax treaties have been used to lower taxation in cross-border financial transfers, they have become a key tool for transnational enterprises shifting their profits out of the countries where the profits have been earned, to jurisdictions where MNCs can pay little or no taxes.
Deuxièmement, parce que les traités fiscaux ont été utilisés pour abaisser la fiscalité des transferts financiers transfrontaliers, ils sont devenus un outil essentiel pour les entreprises transnationales qui déplacent leurs bénéfices des pays où les bénéfices ont été réalisés, vers des juridictions où les multinationales peuvent payer peu ou pas d'impôts.

6. Calls on the European institutions to organise a European Equal Pay Day – the day on which women in Europe have earned (on average) the pay which men earn (on average) in a year – which must contribute to raising awareness about the existing wage gap and encourage all those involved to take additional initiatives to eliminate this gap;
6. demande au institutions européennes d'organiser une Journée européenne de l'égalité salariale – marquant le jour où, en Europe, les femmes ont gagné (en moyenne) l'équivalent de ce que les hommes gagnent (en moyenne) en une année – qui devra contribuer à améliorer la prise de conscience des inégalités salariales existantes et inciter l'ensemble des acteurs concernés à prendre de nouvelles initiatives pour éliminer ces disparités;

7. Calls on the European institutions to organise a European Equal Pay Day – the day on which women in Europe have earned (on average) the pay which men earn (on average) in a year – which must contribute to raising awareness about the existing wage gap and encourage all those involved to take additional initiatives to eliminate this gap;
7. demande à l'Union européenne d'organiser une Journée européenne de l'égalité salariale – marquant le jour où, en Europe, les femmes auront gagné (en moyenne) l'équivalent de ce que les hommes gagnent (en moyenne) en une année –, qui devra contribuer à améliorer la prise de conscience des inégalités salariales existantes et inciter l'ensemble des acteurs concernés à prendre de nouvelles initiatives pour éliminer ces disparités;

A pay-as-you-earn system would prevent the enormous bureaucratic system which an exchange of information would imply, but above all, such a European tax could be payable on European assets in the United States, Switzerland and other countries.
Une retenue à la source éviterait l'énorme système bureaucratique que constituerait un échange d'informations, mais, surtout, un tel impôt européen pourrait être perçu sur les avoirs des Européens aux États-Unis, en Suisse et dans d'autres pays.

I appeal to President Prodi to propose a pay-as-you-earn system on savings revenue as a direct European tax.
J'en appelle au président Prodi de proposer une retenue à la source sur le revenu de l'épargne comme impôt européen direct.